Amo pour la coordination et l'expertise scientifique et technique de la mise en oeuvre de deux mesures du FEAMP

Meddtl

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et l'expertise scientifique et technique de la mise en oeuvre de deux mesures du Fonds Européen pour les Affaires maritimes et la Pêche (Feamp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sinay

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.021.16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291800&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291800&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181529
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'assister la Mission des Affaires Scientifiques de la DPMA en matière de coordination et d'expertise scientifique pour la mise en oeuvre des mesures du feamp « partenariat scientifiques-pêcheurs » et « protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins ». Le prestataire a en charge: Mission 1: Identification des thématiques de l'appel à projets et rédaction de l'appel à projet, mission 2: Coordination du dépôt des dossiers et de l'examen de l'éligibilité,- mission 3: Évaluation et classement des projets par mesure, mission 4: Suivi du déroulement et des résultats des projets, Mission 5: Valorisation et communication. A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est de 50 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et s'exécute par émission des bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour séquoia 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45-48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291800&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) — ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD) — secrétariat général — service des affaires financières — sous-direction des marchés et de la comptabilité — bureau des marchés
Adresse postale: tour Pascal b — 5 place des Degrés — pièce 10-19
Commune postale: La Défense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291800&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181529 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et l'expertise scientifique et technique de la mise en œuvre de 2 mesures du Fonds européen pour les affaires maritimes et la Pêche (FEAMP).

Valeur totale du marché: 95 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Séquoia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341280
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181529
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants issus de la simulation financière. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du candidat) est disponible sur demande à l'adresse mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'assister la mission des affaires scientifiques de la DPMA en matière de coordination et d'expertise scientifique pour la mise en œuvre des mesures du FEAMP «partenariat scientifiques-pêcheurs» et «protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins».

Le prestataire a en charge:

Mission 1: identification des thématiques de l'appel à projets et rédaction de l'appel à projet.

Mission 2: coordination du dépôt des dossiers et de l'examen de l'éligibilité.

Mission 3: évaluation et classement des projets par mesure.

Mission 4: suivi du déroulement et des résultats des projets.

Mission 5: valorisation et communication.

À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est de 50 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum et s'exécute par émission des bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Séquoia, 92055 La Défense.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie se décompose en sous-critère 1: qualité du modèle de fiche synthétique 10 % et sous-critère 2: méthodologie proposée pour l'identification et la sollicitation des experts 10 %
Suivi des projets se décompose en sous-critère 1: organisation proposée pour le suivi de projets 10 % et sous-critère 2: format envisagé pour le rapport annuel d'avancement 10 %
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 190-341280 (2016-09-28)

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