Amo pour gestion et contrôle de l'exploitation réseau chaleur, et pour suivi exploitation et maintenance des install. chauffage et prod. eau chaude sanitaire des bât comm. 2016/2017

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Amo pour gestion et contrôle de l'exploitation réseau chaleur, et pour suivi exploitation et maintenance des install. chauffage et prod. eau chaude sanitaire des bât comm. 2016/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Best énergie
• Energio

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-19	Avis de marché
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: ING1601
Brève description:

Amo pour gestion et contrôle de l'exploitation réseau chaleur, et pour suivi exploitation et maintenance des install. chauffage et prod. eau chaude sanitaire des bât comm. 2016/2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175146
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Marche public passé en procédure formalisée en application de l'article 25-i.1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire. Il est divisé en 2 lots: — assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur. — Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées sur budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s), au(x) cotraitant(s) et sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le détail des critères de jugement des offres est disponible dans le règlement de la consultation. Les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation, toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Pour l'ensemble des lots, la visite sur site est facultative. Les sites pouvant faire l'objet d'une visite sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidats souhaitant visiter les lieux devront prendre rendez-vous avec M. M. Caplot Yann au +33 148796419 ou le représentant du pouvoir adjudicateur. À l'issue de cette visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville (à remettre, le cas échéant, à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents Nota: aucune visite ne pourra être réalisée à compter du 3ème jour précédent la date de remise des offres.

Informations complémentaires

Marche public passé en procédure formalisée en application de l'article 25-i.1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire. Il est divisé en 2 lots:

— assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur.

— Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées sur budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s), au(x) cotraitant(s) et sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Le détail des critères de jugement des offres est disponible dans le règlement de la consultation.

Les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation, toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Pour l'ensemble des lots, la visite sur site est facultative. Les sites pouvant faire l'objet d'une visite sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidats souhaitant visiter les lieux devront prendre rendez-vous avec M. M. Caplot Yann au +33 148796419 ou le représentant du pouvoir adjudicateur.

À l'issue de cette visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville (à remettre, le cas échéant, à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents

Nota: aucune visite ne pourra être réalisée à compter du 3ème jour précédent la date de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

*Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1);

*Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2);

*Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à l'article L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 rubrique: attestations sur l'honneur).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

*Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

*Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté précité:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

*Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

*L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Aulnay-sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ing1601
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. Bruno Beschizza (maire d'Aulnay-sous-Bois)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Point de contact: Direction de la commande publique, Mme Sarah Fakhet
Téléphone: +33 148796504 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aulnay-sous-bois
Téléphone: +33 148796643 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non.

Marche public passé en procédure formalisée en application de l'article 25-i.1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire. Il est divisé en 2 lots:

— assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur.

— Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées sur budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s), au(x) cotraitant(s) et sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Le détail des critères de jugement des offres est disponible dans le règlement de la consultation.

Les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation, toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Pour l'ensemble des lots, la visite sur site est facultative. Les sites pouvant faire l'objet d'une visite sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidats souhaitant visiter les lieux devront prendre rendez-vous avec M. M. Caplot Yann au +33 148796419 ou le représentant du pouvoir adjudicateur.

À l'issue de cette visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville (à remettre, le cas échéant, à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents

Nota: aucune visite ne pourra être réalisée à compter du 3ème jour précédent la date de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 098-175146 (2016-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ING1701
Brève description:

Gestion et contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur, et suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 0148796504 📞
Fax: +33 0148796481 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313238
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175146
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25-I-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À prix forfaitaire pour les prestations prévues aux annexes nº 3-a (pour le lot 1) et nº 3-b (pour le lot 2) de l'acte d'engagement, et à prix unitaires pour les prestations complémentaires / supplémentaires prévues au BPU (annexes nº 4-a (lot 1) et nº 4-b (lot 2) à l'acte d'engagement). Concernant la partie à prix unitaires, le marché est sans minimum et sans maximum (montants identiques pour chaque période de reconduction). Le marché est conclu à compter de sa notification et court jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (durée totale ne peut excéder 4 ans). Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché: la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur
Brève description: AMO pour la gestion et le contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur.
Intitulé du lot: AMO pour le suivi du marche d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Brève description:

AMO pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification et court jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (durée totale ne peut excéder 4 ans). Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché: la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, BP 56 RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 0148796504 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 0148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Source: OJS 2017/S 151-313238 (2017-08-07)

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