AMO pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartiers Croix-Rouge et Orgeval

Ville de Reims

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartiers Croix-Rouge et Orgeval.
Pour chacun des deux lots, les missions sont les suivantes:
— mission 1: actualiser le schéma directeur d'aménagement du quartier à horizon 15 ans, à l'échelle du quartier et par secteur d'intervention, puis rédiger le programme opérationnel par secteur, dans un esprit de co-construction avec les habitants, et en tenant compte des études existantes,
— mission 2: réaliser le cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères pour le NPRU du quartier, en assurant une cohérence et une continuité avec les prescriptions établies à l'échelle de la ville et de l'agglomération, et tenant compte des usages,
— mission 3: accompagner la collectivité dans le suivi pré-opérationnel et opérationnel du projet urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: VF6U601
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartiers Croix-Rouge et Orgeval. Pour chacun des deux lots, les missions sont les suivantes: — mission 1: actualiser le schéma directeur d'aménagement du quartier à horizon 15 ans, à l'échelle du quartier et par secteur d'intervention, puis rédiger le programme opérationnel par secteur, dans un esprit de co-construction avec les habitants, et en tenant compte des études existantes, — mission 2: réaliser le cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères pour le NPRU du quartier, en assurant une cohérence et une continuité avec les prescriptions établies à l'échelle de la ville et de l'agglomération, et tenant compte des usages, — mission 3: accompagner la collectivité dans le suivi pré-opérationnel et opérationnel du projet urbain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292446
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le marché sera exécuté partiellement par émission de bons de commande pour les prestations de la mission n° 3, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum à 37 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun des deux lots, les missions sont les suivantes:

— mission 1: actualiser le schéma directeur d'aménagement du quartier à horizon 15 ans, à l'échelle du quartier et par secteur d'intervention, puis rédiger le programme opérationnel par secteur, dans un esprit de co-construction avec les habitants, et en tenant compte des études existantes,

— mission 2: réaliser le cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères pour le NPRU du quartier, en assurant une cohérence et une continuité avec les prescriptions établies à l'échelle de la ville et de l'agglomération, et tenant compte des usages,

— mission 3: accompagner la collectivité dans le suivi pré-opérationnel et opérationnel du projet urbain.

Intitulé du lot: AMO pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartier Croix-Rouge
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartier Croix-Rouge.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Le marché sera exécuté partiellement par émission de bons de commande pour les prestations de la mission n° 3, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.

La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum à 37 500 EUR HT.

Intitulé du lot: AMO pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartier Orgeval
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartier Orgeval.

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum à 29 500 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au cahier des charges, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Ce document devra être rédigé en français.

Statut juridique:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Compétences requises de l'opérateur économique ou du groupement d'opérateurs économiques:

— urbanisme,

— architecture,

— paysage,

— bureau d'étude technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510421700017
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Point de contact: C3C pôle développement et services à la population
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr

Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "Aide ".

— dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité.

L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: "Offre pour: VF6U-6-01 — AMO pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartiers Croix-Rouge et Orgeval — lot(s) n°... — Ne pas ouvrir".

Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: ville de Reims, C3C pôle développement et services à la population —19 rue du Temple (1

Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative); référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative); recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2016/S 162-292446 (2016-08-22)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: VF6U-6-01
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartiers Croix-Rouge et Orgeval. Pour chacun des 2 lots, les missions sont les suivantes: — mission 1: Actualiser le schéma directeur d'aménagement du quartier à horizon 15 ans, à l'échelle du quartier et par secteur d'intervention, puis rédiger le programme opérationnel par secteur, dans un esprit de co-construction avec les habitants, et en tenant compte des études existantes; — mission 2: Réaliser le cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères pour le NPRU du quartier, en assurant une cohérence et une continuité avec les prescriptions établies à l'échelle de la Ville et de l'agglomération, et tenant compte des usages; — mission 3: Accompagner la collectivité dans le suivi pré-opérationnel et opérationnel du projet urbain.

Valeur totale du marché: 143357.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406714
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292446
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Valeur du lot 1: — partie forfaitaire: 37 507,50 EUR HT, — partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum à 37 500 EUR HT. Valeur du lot 2: — partie forfaitaire: 38 850 EUR HT, — partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum à 29 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Amo pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartier Croix Rouge
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain de Reims, quartier Croix Rouge.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Ville de Reims

Territoire de la Ville de Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): — un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, — un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, — un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), — un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2016/S 223-406714 (2016-11-15)

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