Amo — achat de gaz, d'électricité en groupement de commandes composé du département 59 (coordonnateur), du département 62, de la région Nord-Pas de Calais-Picardie, du SDIS 59 et du SDIS 62

Conseil départemental du Nord

La présente consultation a pour objet: services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du département du Nord, du département du Pas-de-Calais, de la Région Nord-Pas de Calais-Picardie, du service départemental d'incendie et de secours du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans seuils. Date prévisionnelle à laquelle commenceront les services: novembre 2016 Le marché n'est pas divisé en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-23 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 201600813
Brève description:
La présente consultation a pour objet: services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du département du Nord, du département du Pas-de-Calais, de la Région Nord-Pas de Calais-Picardie, du service départemental d'incendie et de secours du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans seuils. Date prévisionnelle à laquelle commenceront les services: novembre 2016 Le marché n'est pas divisé en tranche.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735065 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297075
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du département du Nord, du département du Pas-de-Calais, de la Région Nord-Pas de Calais-Picardie, du service départemental d'incendie et de secours du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Au sens du droit communautaire: les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord, du Pas-de-Calais, Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: renseignement tels que définis au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: critères de sélections tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: « Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe ».
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: 126 rue d'Amiens
Commune postale: Arras
Code postal: 62018
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais Picardie
Adresse postale: 151 boulevard du Président Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59555
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours 59
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Code postal: 59028
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cédex
Code postal: 62052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Description succincte du marché (suite):
Le coordonnateur est le Département du Nord. Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues à l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics ainsi qu'à l'article L 1414-3 du CGCT, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire du marché public, objet de la présente convention. Préparer et lancer la consultation nécessaire à la réalisation de l'opération, notamment en vue de désigner le titulaire; attribuer, signer et notifier le marché public correspondant; passer les bons de commandes des prestations qui concernent au moins deux membres du groupement dont le coordonnateur, et d'en suivre l'exécution jusqu'à l'admission; passer les modifications éventuellement nécessaires à la bonne exécution du marché public engager toute action en justice et défendre les parties dans le cadre de tout litige; prendre toutes mesures nécessaires à l'exercice de sa mission, y compris la résiliation du marché public est informé par l'adhérent de l'inexécution des prestations prévues au marché public.
Afficher plus
les marchés publics d'achat de gaz et d'électricité seront également passés sous la forme d'un groupement de commandes. Aussi, le titulaire doit tenir compte du fait qu'il devra travailler avec plusieurs coordonnateurs: le coordonnateur du présent marché public (Département du Nord) et le coordonnateur responsable de la procédure relative à l'achat d'électricité (Département du Nord) ainsi que le coordonnateur responsable de la procédure d'achat de gaz (Département du Pas de Calais). Les prestations demandées au titulaire pourront porter soit sur le domaine du gaz, soit sur le domaine de l'électricité, soit sur les deux.
Afficher plus
c'est une obligation de résultat qui est demandée au titulaire de façon à ce que chacun des membres du groupement dispose de marchés publics d'achat d'électricité et de gaz aux échéances respectives du 1.1.2018 et du 1.1.2019 pour les 1ers marchés subséquents et au 1.1.2020 et au 1.1.2021 pour les 2nds marchés subséquents et bénéficie de conditions économiques optimisées, en tenant compte des délais de consultation et des délais de procédure interne de chacun des membres du groupement de commandes. Les dates de fermeture de l'entreprise du titulaire n'impacteront en aucun cas les délais d'exécution des prestations. Le titulaire ne doit pas avoir de liens avec les organismes fournissant ou produisant de l'électricité et du gaz. Dans le cas où il serait attributaire, il doit signaler au département du Nord (coordonnateur), direction des affaires juridiques et de l'achat public — service gestion de la commande publique, avant la notification du marché public les liens qui se créent avec de tels organismes et en cours d'exécution par lettre recommandée avec avis de réception.
Afficher plus
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles:
— 4, 32 et 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
— 12, 25-i.1° et 67 à 68 et 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Enchère électronique (suite): non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 165-297075 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du département du Nord, du département du Pas-de-Calais, de la Région Nord-Pas-de-Calais, Picardie, du Service départemental d'incendie et de secours du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuils. Le marché n'est pas divisé en tranche.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 125 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0359735065 📞
Fax: +33 0359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435875
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297075
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-124271 publié le 25.8.2016. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre (4) ans.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du département du Nord, du département du Pas-de-Calais, de la Région Nord-Pas-de-calais, Picardie, du Service départemental d'incendie et de secours du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Afficher plus
Description des options:
Au sens du droit communautaire: les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Droit des marchés publics applicable: «Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Hauts-de-France
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Afficher plus
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-124271 publié le 25.8.2016.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre (4) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Afficher plus
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 239-435875 (2016-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
Picardie Nord Pas-de-Calais
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes