Aménagement des espaces publics des Aigues Douces à Port-de-Bouc

Commune de Port-de-Bouc

CCTP Commun et CCTP particulier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Port-de-Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16FCS35
Brève description: CCTP Commun et CCTP particulier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: cours Landrivon — BP 201
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
URL des documents: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-02-03 📅
Date de fin: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378348
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Environnement Window. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles .

Tranche ferme: conception des espaces hiérarchisés.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 1: assistance technique de maitrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics.

Tranche optionnelle 2: assistance technique de maîtrise d'œuvre pour la requalification du secteur «Promenade rené Cassin».

Tranche optionnelle 3: assistance pour la réalisation d'un système d'arrosage innovant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget ville et subventions ANRU.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

À titre indicatif, le marché débutera à compter du 3.2.2017 jusqu'au 1.2.2019.

Tranche ferme: délai 8 mois.

Tranche optionnelle 1: délai 4 mois.

Tranche optionnelle 2: délai 4 mois.

Tranche optionnelle 3: délai 8 mois.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: clause d'insertion sociale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie (date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Port-de-Bouc
Adresse postale: Service des marchés publics — cours Landrivon — BP 201
Téléphone: +33 442406601 📞
Fax: +33 442406559 📠
Adresse Internet: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Environnement Window.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2016/S 209-378348 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: CCTP commun et CCTP particulier.
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cours Landrivon, BP 201
Contact
Adresse Internet: http://portdebouc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078855
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378348
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement des espaces publics des Aigues Douces à Port-de-Bouc.
Description des options:

Tranche optionnelle 1: assistance technique de maitrise d'œuvre pour la requalification des espaces pub.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 043-078855 (2017-02-28)

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