Aide à la gestion de la taxe de séjour sur le territoire de la ville des Trois-Ilets
Ville des Trois-Ilets
Cette mission comporte 3 phases:
— phase 1: état des lieux sur les obligataires et visite de classement des logements qui le nécessitent
— phase 2: définition du mode de fonctionnement opérationnel et sa mise en application par le prestataire
— phase 3: accompagnement de la commune dans la mise en œuvre sur la durée.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20160405ETUD02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Trois-Ilets
Adresse postale: rue Jules Ferry
Code postal: 97229
Commune postale: Les Trois-Îlets
Contact
Adresse Internet: https://secretariat@mairie-trois-ilets.fr 📧
Courrier électronique: secretariat@mairie-trois-ilets.fr 📧
Téléphone: +596 596683111 📞
Fax: +596 596683039 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160062
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 270 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Aide à la gestion de la taxe de séjour
Numéro du lot: 1
Brève description: Cette mission comporte 3 phases.
Valeur estimée hors TVA: 270 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trois-Ilets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Stipulations du CCAP.
Situation économique et financière: Stipulations du CCAP.
Capacité technique et professionnelle: Stipulations du RC.
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): Non défini
Pondération du prix: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2016/S 090-160062 (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20160405ETUD02
Brève description:
Cette mission comporte 3 phases:
— phase 1: état des lieux sur les obligataires et visite de classement des logements qui le nécessitent
— phase 2: définition du mode de fonctionnement opérationnel et sa mise en application par le prestataire
— phase 3: accompagnement de la commune dans la mise en œuvre sur la durée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Trois-Ilets
Adresse postale: rue Jules Ferry
Code postal: 97229
Commune postale: Les Trois-Îlets
Contact
Adresse Internet: https://secretariat@mairie-trois-ilets.fr 📧
Courrier électronique: secretariat@mairie-trois-ilets.fr 📧
Téléphone: +596 596683111 📞
Fax: +596 596683039 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160062
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette mission comporte 3 phases:
— phase 1: état des lieux sur les obligataires et visite de classement des logements qui le nécessitent
— phase 2: définition du mode de fonctionnement opérationnel et sa mise en application par le prestataire
— phase 3: accompagnement de la commune dans la mise en œuvre sur la durée.
Intitulé du lot: Aide à la gestion de la taxe de séjour
Numéro du lot: 1
Brève description: Cette mission comporte 3 phases.
Valeur estimée hors TVA: 270 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trois-Ilets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Stipulations du CCAP.
Situation économique et financière: Stipulations du CCAP.
Capacité technique et professionnelle: Stipulations du RC.
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): Non défini
Pondération du prix: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2016/S 090-160062 (2016-05-04)
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