Affaire 15s0112 — mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et gestion des prestations sociales (MASP 2) pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

Affaire 15s0112 — mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et gestion des prestations sociales (MASP 2) pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-26 Avis de marché
2016-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:— quantité minimum de dossiers traités sur 4 ans: 100— quantité maximum de dossiers traités sur 4 ans: 400.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Conseil départemental de la Corrèze — direction action sociale familles insertion — Hôtel du Département — 9 rue René et Emile Fage
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 0555937401 📞
Fax: +33 0555937286 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031740
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: * Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses. Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — téléphone: 05.55.93.74.76 — télécopieur: 05.55.93.75.77 Courriel: marches@correze.fr — internet: www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: Affaire no15s0112 — mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et gestion des prestations sociales (MASP 2) pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze — ne pas ouvrir " Adresse postale de réception et de dépôt des offres: Conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — bâtiment F — 2ème étage — bureau 207 — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex Horaires d'ouverture du service: lundi au vendredi 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00 Remise des offres par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com Durée du marché ou délai d'exécution Délai d'exécution: 4 an(s) Point de départ: notification Mesures de simplification administrative de la candidature — décret no2014-1097 du 26.9.2014 — (voir règlement de la consultation point 5.1 et son annexe 1) Contenu de l'offre: — l'acte d'engagement, dûment complété et signé; — le cahier des clauses administratives particulières; — le cahier des clauses techniques particulières; — le bordereau des prix unitaires, dûment complété et signé; — le devis quantitatif et estimatif, dûment complété et signé; — mémoire explicatif de l'offre tel que demandé au point 5.1 du règlement de la consultation; Type de procédure: procédure adaptée — article 30-i du code des marchés publics DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr — rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures: 1 — déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés 2 — capacités professionnelles, techniques et financières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 15s0112 — mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et gestion des prestations sociales (MASP 2) pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— quantité minimum de dossiers traités sur 4 ans: 100
— quantité maximum de dossiers traités sur 4 ans: 400.
Numéro de référence: 15S0112

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature:
— 1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur par laquelle il déclarera ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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— 2) Déclaration du candidat (Dc2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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— 3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché: Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2015 (ou NOTI 2 accompagné de l'attestation de versement et de paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois)
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ces imprimés «Dc» sont disponibles à l'adresse suivante:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- le prix (60)
2. 2 — la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Service affaires juridiques et achats, bâtiment F — 2ème étage — bureau 207 — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Emile Fage — BP 199
Point de contact: Service affaires juridiques et achats
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0112
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
* Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses.
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — téléphone: 05.55.93.74.76 — télécopieur: 05.55.93.75.77
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Courriel: marches@correze.fr — internet: www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention:
Affaire no15s0112 — mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et gestion des prestations sociales (MASP 2) pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze — ne pas ouvrir "
Adresse postale de réception et de dépôt des offres:
Conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — bâtiment F — 2ème étage — bureau 207 — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex
Horaires d'ouverture du service: lundi au vendredi 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00
Remise des offres par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com
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Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution: 4 an(s)
Point de départ: notification
Mesures de simplification administrative de la candidature — décret no2014-1097 du 26.9.2014 — (voir règlement de la consultation point 5.1 et son annexe 1)
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement, dûment complété et signé;
— le cahier des clauses administratives particulières;
— le cahier des clauses techniques particulières;
— le bordereau des prix unitaires, dûment complété et signé;
— le devis quantitatif et estimatif, dûment complété et signé;
— mémoire explicatif de l'offre tel que demandé au point 5.1 du règlement de la consultation;
Type de procédure: procédure adaptée — article 30-i du code des marchés publics
DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr — rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures:
1 — déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 — capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2016/S 020-031740 (2016-01-26)
Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
15s0112 — Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et gestion des prestations sociales (MASP2) pour les besoins du CD de la Corrèze.
Valeur totale du marché: 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil départemental de la Corrèze, direction action sociale familles insertion, Hôtel du Département, 9 rue René et Émile Fage
Contact
Courrier électronique: bbonnelie@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937401 📞
Fax: +33 555937286 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145155
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031740
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — quantité minimum de dossiers traités sur 4 ans: 100, — quantité maximum de dossiers traités sur 4 ans: 400. Coût mensuel par mesure: 194 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et gestion des prestations sociales (MASP2) pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: 1- Le prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: 2- La valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— quantité minimum de dossiers traités sur 4 ans: 100,
— quantité maximum de dossiers traités sur 4 ans: 400.
Coût mensuel par mesure: 194 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2016/S 082-145155 (2016-04-22)
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Produits/services:
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