Actualisation du schéma directeur d'assainissement du Pays Voironnais

Communauté du Pays Voironnais

Actualisation du schéma directeur d'assainissement du Pays Voironnais. Marché comprenant une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles correspondant à du relevé de réseau d'eaux pluviales sur certaines communes. L'étude a pour objet de réaliser un état des lieux avec diagnostic approfondi du système d'assainissement et de déboucher sur une actualisation du schéma directeur d'assainissement du Pays Voironnais. Les prestations incluent notamment:
— de la reconnaissance de réseau et mise à jour cartographique des plans;
— des campagnes de mesure en temps sec et en temps de pluie;
— la modélisation des réseaux unitaires — des investigations complémentaires: visites nocturnes, tests à la fumée, inspection caméra;
— l'intégration des études dans le SIG de la CAPV;
— la définition du programme de travaux pour les 15 prochaines années;
— l'analyse économique du schéma directeur sur le coût du service;
— le zonage de l'assainissement collectif, non collectif et pluviales unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alp'Etudes Ingénieurs Conseils (mandataire)
• Ateau
• Cabinet Merlin
• Stratorial Finances

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Actualisation du schéma directeur d'assainissement du Pays Voironnais. Marché comprenant une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles correspondant à du relevé de réseau d'eaux pluviales sur certaines communes. L'étude a pour objet de réaliser un état des lieux avec diagnostic approfondi du système d'assainissement et de déboucher sur une actualisation du schéma directeur d'assainissement du Pays Voironnais. Les prestations incluent notamment: — de la reconnaissance de réseau et mise à jour cartographique des plans; — des campagnes de mesure en temps sec et en temps de pluie; — la modélisation des réseaux unitaires — des investigations complémentaires: visites nocturnes, tests à la fumée, inspection caméra; — l'intégration des études dans le SIG de la CAPV; — la définition du programme de travaux pour les 15 prochaines années; — l'analyse économique du schéma directeur sur le coût du service; — le zonage de l'assainissement collectif, non collectif et pluviales unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: Service eau et assainissement, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-pubics@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931690 📞
Fax: +33 476931791 📠
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190819
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Complément de la rubrique III.1.3) En cas de groupement, il devra être spécifié les prestations faites directement par le candidat ou le groupement. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les compétences demandées aux candidats portent sur les domaines suivants: diagnostic de réseaux d'assainissement séparatifs et unitaires, modélisation des réseaux unitaires,; schéma directeur d'assainissement et zonages, métrologie en réseaux d'assainissement hydrologie, hydraulique réseaux d'assainissement, analyses chimiques et biologiques des effluents, analyse et évaluation de l'état écologique, chimique et du potentiel écologique des milieux récepteurs et l'analyse économique d'un service assainissement. ; Ces compétences pourront être démontrées par des certificats de qualifications et/ou de qualité ou par tout autre objet équivalent dûment justifié. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat. Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Formulaire Dc2); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

Complément de la rubrique III.1.3) En cas de groupement, il devra être spécifié les prestations faites directement par le candidat ou le groupement. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les compétences demandées aux candidats portent sur les domaines suivants: diagnostic de réseaux d'assainissement séparatifs et unitaires, modélisation des réseaux unitaires,; schéma directeur d'assainissement et zonages, métrologie en réseaux d'assainissement hydrologie, hydraulique réseaux d'assainissement, analyses chimiques et biologiques des effluents, analyse et évaluation de l'état écologique, chimique et du potentiel écologique des milieux récepteurs et l'analyse économique d'un service assainissement. ; Ces compétences pourront être démontrées par des certificats de qualifications et/ou de qualité ou par tout autre objet équivalent dûment justifié. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat. Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Formulaire Dc2); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature sont à la charge des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la reconnaissance de réseau et mise à jour cartographique des plans;

— des campagnes de mesure en temps sec et en temps de pluie;

— la modélisation des réseaux unitaires — des investigations complémentaires: visites nocturnes, tests à la fumée, inspection caméra;

— l'intégration des études dans le SIG de la CAPV;

— la définition du programme de travaux pour les 15 prochaines années;

— l'analyse économique du schéma directeur sur le coût du service;

— le zonage de l'assainissement collectif, non collectif et pluviales unitaires.

Marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 9 tranches. Tranche ferme: schéma directeur d'assainissement du Pays Voironnais Délai de la TF voir rubrique II.2.7. Prestations réparties en 4 phases pour la TF Phase nº 1 Recueil de données. Phase nº 2 Campagnes de mesures. Phase nº 3 Analyse et proposition de scénario Phase nº 4 Élaboration du zonage d'assainissement et des eaux pluviales unitaires et schéma directeur. TC1: Relevé du réseau d'eaux pluviales de la commune de Massieu. TC2: Relevé du réseau d'eaux pluviales de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. TC3: Relevé du réseau d'eaux pluviales de la commune de Saint-Nicolas-de-Macherin. TC4: Relevé du réseau d'eaux pluviales de la commune de Montferrat. TC5: Relevé du réseau d'eaux pluviales de la commune de Le Pin. TC6: Relevé du réseau d'eaux pluviales de la commune de Charavines. TC7: Relevé du réseau EP de la commune de St Blaise du Buis. TC8: Relevé du réseau EP de la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Durée de l'accord: 720 jours
Description des options:

8 tranches conditionnelles Tc1 Reconnaissance du réseau pluvial de Massieu Tc2 Reconnaissance du réseau EP de St Geoire en Valdaine Tc3 réseau EP de St Nicolas de Macherin Tc4 réseau EP de Montferrat Tc5 réseau EP du Pin Tc6 réseau EP de Charavines Tc7 réseau EP de St Blaise du Buis Tc8 réseau EP de St Jean de Moirans Délai 3 mois pour chaque tranche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les détenteurs principaux du capital avec indication de leurs participations financières. Cette note comportera un organigramme fonctionnel de la société, du groupe et des filiales d'appartenance principales en cas de lien(s);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration détaillée des moyens en personnels et en matériels du des candidats (organigramme de l'équipe affectée à l'étude, CV détaillé des personnes qui y sont mentionnées);

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

6 fiches maximum par groupement au format A4 présentant des références de «Schéma directeur d'assainissement eaux usées (minimum 20 000 Eh)». Chaque fiche référence indiquera la nature et le descriptif détaillé de l'opération, le montant des travaux, la nature exacte des éléments de mission confiés par le maître d'ouvrage, la date de réalisation, le destinataire privé ou public, nom et no de tél;

Au-delà des 6 premières fiches, il ne sera tenu compte d'aucune autre référence, même si les fiches sont incomplètes. Suite des capacités techniques et professionnelles dans la rubrique VI.3 Informations complémentaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Crédits inscrits au budget annexe assainissement 2016-2017 de la CAPV sur fonds propres et budget principal des communes 2016-2017 pour la cartographie des réseaux d'eaux pluviales communaux (tranches conditionnelles).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Compétences techniques au travers des 6 fiches fournies.

2) Moyens humains et matériels affectables à l'étude.

3) Garanties et capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1235
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 107-190819 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Actualisation du schéma directeur d'assainissement du Pays Voironnais.
Valeur totale du marché: 516588.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0476931690 📞
Fax: +33 0476931791 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007428
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190819
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actualisation du schéma directeur d'assainissement du Pays Voironnais. Une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles.

Description des options: Marché avec 8 tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Nom: Alp'Etudes Ingénieurs Conseils (mandataire)
Commune postale: Moirans
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Cabinet Merlin
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Ateau
Commune postale: Grenoble
Nom: Stratorial Finances
Commune postale: Voiron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2017/S 005-007428 (2017-01-06)

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