Acquisition de gaz naturel — accord-cadre

Communauté urbaine dijonnaise

Acquisition de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2016-09-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: GAZ2016
Brève description: Acquisition de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263307
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gaz naturel — site T4 — usine d'incinération des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelable une fois pour une durée de 24 mois par reconduction expresse.
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Gaz naturel — sites de petite et moyenne capacité
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Cette mention peut être portée dans le DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.achatpublic.com (référence «GAZ2016»)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre valable 2 ans, renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à partir de la notification de la présente (art. R. 421-5 du code de justice administrative) et avant la conclusion du marché.
Recours de plein contentieux, après la conclusion du marché, dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution.
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Recours auprès du tribunal administratif de Dijon: 22 rue d'Assas — BP 61616 — 21000 Dijon — Tél. 03 80 73 91 00 — Fax: 03 80 73 39 89 — E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr.
Source: OJS 2016/S 146-263307 (2016-07-26)
Informations complémentaires (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de gaz.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309048
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263307
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2016/S 172-309048 (2016-09-02)
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