Acquisition de divers chèques cadeaux

CCAS de Rueil-Malmaison

Acquisition de divers chèques cadeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Qui ?

• CCAS de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 16211-5_CHQ_KDO
Brève description: Acquisition de divers chèques cadeaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://ccas-rueilmalmaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249467&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366911
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comprend: — le présent règlement de la consultation (Rc) et son annexe « fiche de vérification » commun à tous les lots; — le cahier des clauses particulières (Ccp) commun à tous les lots, — le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir par le soumissionnaire, pour chaque lot, — le cadre de réponse technique (Crt), à remplir par le soumissionnaire, pour chaque lot — le projet d'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, pour chaque lot. Modification du DCE: L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 9 novembre 2016 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 7 novembre 2016 inclus. Dossier de candidature: Conformément à l'article 53 du décret no2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessus (rubrique Iii), dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.) le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus. Les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des soumissionnaires, leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Présentation des offres: Le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du Rc. Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée, conformément à l'article 59 du décret no2016-360. Echantillons: Ils sont détaillés à l'article 3.4 du RC. Les modalités de remises des échantillons sont détaillées à l'article 6.1 du Rc. Réponse au format papier: Les modalités de remise des plis au format «Papier» sont décrites à l'article 6.2 du Rc. Réponse au format dématérialisé: Les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du Rc. Demande de renseignements complémentaires: Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Négociations: L'Acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article 27 du décret no2016-360, il se réserve cependant le droit de ne pas négocier et d'attribuer le marché/accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux du CCAS. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue. À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre « après négociation », qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: Elles sont détaillées à l'article 7.4 du RC.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation comprend:

— le présent règlement de la consultation (Rc) et son annexe « fiche de vérification » commun à tous les lots;

— le cahier des clauses particulières (Ccp) commun à tous les lots,

— le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir par le soumissionnaire, pour chaque lot,

— le cadre de réponse technique (Crt), à remplir par le soumissionnaire, pour chaque lot

— le projet d'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, pour chaque lot.

Modification du DCE:

L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 9 novembre 2016 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 7 novembre 2016 inclus.

Dossier de candidature:

Conformément à l'article 53 du décret no2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessus (rubrique Iii), dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.)

le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.

Les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des soumissionnaires, leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Présentation des offres:

Le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du Rc.

Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée, conformément à l'article 59 du décret no2016-360.

Echantillons:

Ils sont détaillés à l'article 3.4 du RC. Les modalités de remises des échantillons sont détaillées à l'article 6.1 du Rc.

Réponse au format papier:

Les modalités de remise des plis au format «Papier» sont décrites à l'article 6.2 du Rc.

Réponse au format dématérialisé:

Les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du Rc.

Demande de renseignements complémentaires:

Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Négociations:

L'Acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article 27 du décret no2016-360, il se réserve cependant le droit de ne pas négocier et d'attribuer le marché/accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux du CCAS. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue. À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre « après négociation », qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.

Pièces à fournir par l'attributaire pressenti:

Elles sont détaillées à l'article 7.4 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Chéquiers Cap'Loisirs et Pass'Loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description: Chéquiers Cap'Loisirs et Pass'Loisirs.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre a une durée d'un (1) an. Il est reconductible, tacitement, trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.

Description des options:

L'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7° du décret no2016-360.

Intitulé du lot: Chéquiers noel famille
Numéro du lot: 2
Brève description: Chéquiers noel famille.
Intitulé du lot: Chéquiers noel handicap
Numéro du lot: 3
Brève description: Chéquiers noel handicap.
Intitulé du lot: Chéquiers cheque multiservices (cms)
Numéro du lot: 4
Brève description: Chéquiers cheque multiservices (cms).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou document équivalent) dûment complété; Dc2 dûment complété; copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les prestations proposées dans la gestion quotidienne des chéquiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'approvisionnement et délai de réassortiment
Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Frais de traitement à la charge des services publics et des entreprises destinataires des chèques
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92501
Point de contact: Marianne Vermuseau
Téléphone: +33 147326765 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/ 🌏
Point de contact: Service de la commande publique — 2ème étage

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le besoin de l'acheteur est récurrent sur une période de quatre (4) années.

Le dossier de consultation comprend:

— le présent règlement de la consultation (Rc) et son annexe « fiche de vérification » commun à tous les lots;

— le cahier des clauses particulières (Ccp) commun à tous les lots,

— le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir par le soumissionnaire, pour chaque lot,

— le cadre de réponse technique (Crt), à remplir par le soumissionnaire, pour chaque lot

— le projet d'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, pour chaque lot.

Modification du DCE:

L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 9 novembre 2016 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 7 novembre 2016 inclus.

Dossier de candidature:

Conformément à l'article 53 du décret no2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessus (rubrique Iii), dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.)

le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.

Les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des soumissionnaires, leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Présentation des offres:

Le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du Rc.

Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée, conformément à l'article 59 du décret no2016-360.

Echantillons:

Ils sont détaillés à l'article 3.4 du RC. Les modalités de remises des échantillons sont détaillées à l'article 6.1 du Rc.

Réponse au format papier:

Les modalités de remise des plis au format «Papier» sont décrites à l'article 6.2 du Rc.

Réponse au format dématérialisé:

Les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du Rc.

Demande de renseignements complémentaires:

Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Négociations:

L'Acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article 27 du décret no2016-360, il se réserve cependant le droit de ne pas négocier et d'attribuer le marché/accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux du CCAS. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue. À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre « après négociation », qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.

Pièces à fournir par l'attributaire pressenti:

Elles sont détaillées à l'article 7.4 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région Île-De-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366911 (2016-10-17)

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