Acheminement par voie de surface de fret au départ d'Abidjan ) et à destination des forces françaises ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Acheminement par voie de surface de fret au départ d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit du ministère de la Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: PROC_16-0126
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302569&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267640
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le retrait du DCE sous format papier est possible. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures + offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le bureau publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Le bureau sera fermé le lundi 15.8.2016. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr Tous les documents doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les périodes d'exécution sont définies comme suit: 1ère période: de la date de prise d'effet au 31.12.2018; 2ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019; 3ème période: du 1.1.2020 au 31.12.2020; 4ème période: du 1.1.2021 au 31.7.2021 ou à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché, si celle-ci est postérieure au 1.8.2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

La lettre de candidature: formulaire Dc1 (version 2014) ou équivalent dûment rempli. Cette lettre exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation.

Le formulaire Dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.

L'attestation sur l'honneur à renseigner, transmise lors de la mise en publicité de la consultation (formulaire joint au dossier de consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix indiqués par le titulaire s'entendent: fermes; forfaitaires tout compris; incluant les impôts, les droits, les taxes et les redevances pour lesquels le MINDEF n'est pas exonéré; libellés en euros; réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres; non révisables. L'Octroi d'avance et d'acompte est défini aux articles 17 et 18 du CCP. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquent et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le retrait du DCE sous format papier est possible.

La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.

La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures + offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.

Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Le bureau publication — subséquents — numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.

Le bureau sera fermé le lundi 15.8.2016.

Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint- Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267640 (2016-07-29)

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