Accord-cadre conclu à compter de sa notification et prenant fin à la remise du bilan le 31.12.2018 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. La période pendant laquelle la Région peut émettre des bons de commande prend fin le 30.9.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse 3 fois pour une période d'émission des bons de commande supplémentaire d'un an, soit du 30/09 de l'année de reconduction au 29/09 de l'année de reconduction + 1. Chaque accord-cadre reconduit prend fin à la remise du bilan quantitatif au plus tard le 31/01 de l'année de reconduction + 2 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. Prix unitaires, révisables pour les seuls frais d'affranchissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de chéquiers cadeaux pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
R16-DRH_0160”
Produits/services: Services de courtage de titres📦
Brève description:
“Accord-cadre conclu à compter de sa notification et prenant fin à la remise du bilan le 31.12.2018 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau...”
Brève description
Accord-cadre conclu à compter de sa notification et prenant fin à la remise du bilan le 31.12.2018 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. La période pendant laquelle la Région peut émettre des bons de commande prend fin le 30.9.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse 3 fois pour une période d'émission des bons de commande supplémentaire d'un an, soit du 30/09 de l'année de reconduction au 29/09 de l'année de reconduction + 1. Chaque accord-cadre reconduit prend fin à la remise du bilan quantitatif au plus tard le 31/01 de l'année de reconduction + 2 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. Prix unitaires, révisables pour les seuls frais d'affranchissement.
“Par période de commande, il est précisé que le mini est de 3 700 chéquiers et le maxi de 5 200 chéquiers. La valeur d'un chèque cadeau pour un agent est de...”
Par période de commande, il est précisé que le mini est de 3 700 chéquiers et le maxi de 5 200 chéquiers. La valeur d'un chèque cadeau pour un agent est de 40 EUR (20 EUR + 2 x 10 EUR).
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Source: OJS 2016/S 193-347620 (2016-10-02)