Accords-cadres de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne (groupement de commandes Conseil départemental/sdis)

Conseil départemental de l'Orne

Accords-cadres à bons de commandes de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: ILS/012016
Brève description:

Accords-cadres à bons de commandes de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Carrelages 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
Fax: +33 233816060 📠
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hBLu15qOIC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-186821
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 160 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle soit pour les 4 années une valeur estimative de 640 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries intérieures/cloisons/doublage/faux-plafonds
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de menuiseries intérieures/cloisons/doublage/faux-plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Le montant de 160 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle soit pour les 4 années une valeur estimative de 640 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Travaux de carrelage/faïence
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de carrelage/faïence.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Le montant de 100 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle soit pour les 4 années de l'accord-cadre une valeur estimative de 400 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Travaux d'électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant de 420 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle soit pour les 4 années de l'accord-cadre une valeur estimative de 1 680 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité de toitures en terrasses
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'étanchéité de toitures en terrasses.
Informations complémentaires:

Le montant de 100 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle soit pour les 4 années de l'accord-cadre une valeur estimative de 400 000 EUR (HT)

Intitulé du lot: Travaux de plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant de 450 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle soit pour les 4 années de l'accord-cadre une valeur estimative de 1 800 000 EUR (HT)

Intitulé du lot: Travaux de menuiseries extérieures acier et aluminium
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures acier et aluminium.
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant de 200 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle soit pour les 4 années de l'accord-cadre une valeur estimative de 800 000 EUR (HT)

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d''incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61)
Adresse postale: rue Philippe Lebon
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Contact
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sandrine.richard@sdis61.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis61.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau études et travaux, Mme Gwenaëlle Baudoin (pour les lots no2, no5 et no6), tél. +33 233816393, M. Patrick Ruault (pour les lots no1, no3, no4 et no7) tél. +33 233816309
Courrier électronique: bati.etudes@orne.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité devrait avoir lieu durant le dernier semestre 2020 pour un début de contrat au 1.1.2021.

Un groupement de commandes a été constitué, par voie de conventions constitutives, entre le Conseil départemental de l'orne (coordonnateur du groupement) et le Service départemental d'incendie et de secours de l'orne (SDIS 61).

La collectivité n'autorise pas la présentation d'offres variables. Dans l'hypothèse où des offres variables seraient déposées, ces dernières seront éliminées. Seules, les offres remises lot par lot seront analysées.

Les critères d'attribution des offres pour tous les lots sont les suivants:

— le prix des prestations (50 %) analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe), document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres,

— la valeur technique des prestations (50 %) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre et, notamment, au regard des capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers) et des délais proposés pour l'élaboration des devis (à indiquer dans le cadre du Bpu).

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres (budget du Conseil départemental et du Sdis). Paiement dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Pour le lot no3 Travaux d'électricité et le lot no5 Travaux de plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation, les candidats devront chiffrer, dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), les coûts horaires d'astreinte (téléphonique et intervention) pour les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit, de 18 heures à 8 heures, pour tous les bâtiments avec intervention demandée dans un délai maximum de 4 heures.

La date d'ouverture des plis renseignée au IV.2.7) est purement indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 105-186821 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 726599.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380447
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-186821
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des éléments du mémoire et au regard des capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains) et des délais proposés pour l'élaboration des devis
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅
2016-10-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61)

Référence
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017 pour une durée initiale de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Les 6 accords-cadres (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7) ont été signés le 12.10.2016. Pour mémoire, ils ne comportent ni montant minimum, ni montant maximum. Leur valeur totale ne reflète que le résultat de la comparaison des offres, effectuée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du service des bâtiments départementaux au siège du Conseil départemental de l'Orne, 27 bd de Strasbourg à Alençon (tél.: +33 233816182, courriel: bati.gestion@orne.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 210-380447 (2016-10-27)

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