Accord-Cadre Surveillance, suivi règlementaire et traitements des légionelles dans des établissements gérés par la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Accord-Cadre Surveillance, suivi règlementaire et traitements des légionelles dans les établissements gérés par la Ville de Marseille. Cet accord-cadre sera passé avec un maximum de 3 titulaires pour chaque lot. Un accord-cadre sera signé avec chaque opérateur sélectionné. Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le(s) besoin(s) ainsi que les conditions de réponse et d'exécution à respecter. Des marchés découlant du présent accord-cadre, appelés marchés subséquents, seront passés avec les opérateurs économiques, signataires de l'accord-cadre, ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre (cf. Art. 6-2 du présent document) et jugée selon les critères énoncés à l'article 2.4 du règlement de consultation commun aux marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des eaux de Marseille
• Sogitec

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2016_50102_0019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235141
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. Cet accord-cadre sera passé avec un maximum de 3 titulaires pour chaque lot, et donnera lieu à la passation de marchés subséquents. il n'est pas prévu de montants minimum et maximum pour l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-Cadre Surveillance, suivi règlementaire et traitements des légionelles — arrondissements 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre Surveillance, suivi règlementaire et traitements des légionelles dans les établissements gérés par la Ville de Marseille — arrondissements 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.

Cet accord-cadre sera passé avec un maximum de 3 titulaires pour chaque lot, et donnera lieu à la passation de marchés subséquents.

il n'est pas prévu de montants minimum et maximum pour l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Accord-Cadre Surveillance, suivi règlementaire et traitements des légionelles — arrondissements 2, 3, 15, 16, 4, 5, 13, 14
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre Surveillance, suivi règlementaire et traitements des légionelles dans les établissements gérés par la Ville de Marseille — arrondissements 2, 3, 15, 16, 4, 5, 13, 14.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Ville de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — dc1 (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).

— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat.

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir les déclaration sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat suivantes:

— une justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899;

— une justifiant, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour 2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif 2 minimum (6 à 20 salariés),

— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille — dGAVE — dRP
Adresse postale: 1 Bd de Louvain
Point de contact: Melle Agresti Amandine
Téléphone: +33 491552308 📞
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille Service des marchés publics (Dsj)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.

pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.

Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

critères de jugement des offres (cf. Détails au rc): Prix de l'offre (60 %) pondéré à 70 % pour le poste 1, et 30 % pour le poste 2. Valeur technique (40 %) selon sous critères: — la pertinence de l'organisation mise en place pour assurer les missions. Ce sous-critère sera noté de 0 à 10 points.

— L'Adéquation des moyens en personnel d'exécution et d'encadrement spécifiquement affectés au marché. Ce sous-critère sera noté de 0 à 10 points.

pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée zéro (0) et rendra l'offre irrégulière.

Une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière.

contact technique: Mme GENNARO. 04 91 55 18 08. Vgennaro@mairie-marseille.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 131-235141 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre surveillance, suivi règlementaire et traitements des légionelles dans des établissements gérés par la ville de Marseille.

Valeur totale du marché: 354638.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408428
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235141
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20 — fax 04 91 55 19 27 — tél. 04 91 55 19 30.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissements 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12
Brève description: Arrondissements 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.
Intitulé du lot: Arrondissements 2, 3, 15, 16, 4, 5, 13, 14
Brève description: Arrondissements 2, 3, 15, 16, 4, 5, 13, 14.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅
2016-10-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20 — fax 04 91 55 19 27 — tél. 04 91 55 19 30.

Source: OJS 2016/S 224-408428 (2016-11-16)

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