Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel
Objet: accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel
Les titulaires de l'accord-cadre et le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) subséquent(s) exécutent l'ensemble des prestations décrites dans le CCAP et les autres pièces constituant l'ensemble contractuel, telles que définies à l'article 3 du CCAP.
Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert et conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 79 du décret 2016-360. Maxi 10 attributaires retenus.
Type d'acheteurs: groupement de commandes ouvert aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) situés en Région Provence Alpes Cotes d'azur et à la Région Paca pour ses besoins propres, signataires de la convention de groupement.
Accord-cadre non alloti.
Durée: l'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 30.9.2019 à minuit à compter de la Notification de l'accord-cadre. Attention: la date du 17/10/16 indiquée ci-dessus est donc Previsionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-26
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Avis de marché
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