L'objet du présent accord-cadre a pour objet la réception et l'élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom. Le marché comprend 5 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en quantités sans minimum et avec un maximum fixé en quantités et par lot sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DGAEPD/2016/ISDND
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre a pour objet la réception et l'élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre a pour objet la réception et l'élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom. Le marché comprend 5 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en quantités sans minimum et avec un maximum fixé en quantités et par lot sur la durée du marché.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302068
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Point n° 1: critères d'attribution (suite de la rubrique II.2.5):”
Source: OJS 2016/S 168-302068 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 551 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol, 1er étage
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421072
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302068
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“1/modalités de consultation: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant...”
1/modalités de consultation: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Source: OJS 2016/S 231-421072 (2016-11-25)