Accord- cadre réception et élimination en ISDND de déchets non dangereux du Syctom

Syctom

L'objet du présent accord-cadre a pour objet la réception et l'élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom. Le marché comprend 5 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en quantités sans minimum et avec un maximum fixé en quantités et par lot sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-29 Avis de marché
2016-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DGAEPD/2016/ISDND
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre a pour objet la réception et l'élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom. Le marché comprend 5 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en quantités sans minimum et avec un maximum fixé en quantités et par lot sur la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol — 1er étage
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302068
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Point n° 1: critères d'attribution (suite de la rubrique II.2.5): Pour chacun des lots, le critère valeur technique et environnementale de l'offre se décompose comme suit: A. Capacité de réceptions des ISDND: — capacités allouées au Syctom (quantité maximum journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle): 13 %, — amplitude horaire (sur une semaine, détaillée jour par jour), nombre de jours d'ouverture dans l'année, capacité de réception de véhicules (en véhicules par heure), nombre de ponts bascules en entrée et en sortie de site, temps moyen constaté entre l'entrée et la sortie des véhicules: 9 %. B. Valorisation énergétique: 8 %. — mode de valorisation, — quantité d'énergie valorisée (par rapport à la quantité de déchets entrants et par rapport à la quantité captée de biogaz, autoconsommation ou vente). C. Moyens mis en place pour la préservation de l'environnement: 7 %. — mode traitement des lixiviats (procédé et localisation de l'exutoire), — recours à des énergies renouvelables, — moyens de lutte contre les odeurs, — moyens de lutte contre les envols. D. Impact environnemental des quantités de déchets transportées (sur la base du scénario mentionné à l'article 9 du «Cadre du mémoire technique»): 6 %; E. Démarche de management environnemental (notamment certification ISO 14001 du site de stockage, et les initiatives volontaires de suivi environnemental): 4 %; F. Relations au public et aux riverains (CLIS, opérations de communication sur les 3 dernières années): 3 %. Point n° 2: allotissement ( suite de la rubrique II.1.6) Information sur les lots: les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots. point n° 3: durée du marché suite de la rubrique II.2.7), la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. point n° 4: le délai de validité des offres indiqué à la rubrique IV.2.6 est de 120 jours à compter de la réception des offres. point n° 5: l'estimation totale indiquée à la rubrique II.1.5 correspond à l'estimation globale des 5 lots sur la durée totale du marché (sur la base des quantités maximales). point n° 6: publication antérieure concernant le même marché: JO/S S24 du 2.2.2013, n° 37377-2013-fr. point n° 7: variantes: le détail des variantes figure dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 62 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans minimum et avec un maximum de 320 000 tonnes sur la durée du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet la réception et l'élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans minimum et avec un maximum de 135 000 tonnes sur la durée du marché
Numéro du lot: 2
3
4
5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site(s) de réception et d'élimination indiqué(s) par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et/ou,
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— certificats de qualifications professionnelles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — point n° 1»
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — point n° 1»

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de Paris
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.
Point n° 1: critères d'attribution (suite de la rubrique II.2.5):
Pour chacun des lots, le critère valeur technique et environnementale de l'offre se décompose comme suit:
A. Capacité de réceptions des ISDND:
— capacités allouées au Syctom (quantité maximum journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle): 13 %,
— amplitude horaire (sur une semaine, détaillée jour par jour), nombre de jours d'ouverture dans l'année, capacité de réception de véhicules (en véhicules par heure), nombre de ponts bascules en entrée et en sortie de site, temps moyen constaté entre l'entrée et la sortie des véhicules: 9 %.
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B. Valorisation énergétique: 8 %.
— mode de valorisation,
— quantité d'énergie valorisée (par rapport à la quantité de déchets entrants et par rapport à la quantité captée de biogaz, autoconsommation ou vente).
C. Moyens mis en place pour la préservation de l'environnement: 7 %.
— mode traitement des lixiviats (procédé et localisation de l'exutoire),
— recours à des énergies renouvelables,
— moyens de lutte contre les odeurs,
— moyens de lutte contre les envols.
D. Impact environnemental des quantités de déchets transportées (sur la base du scénario mentionné à l'article 9 du «Cadre du mémoire technique»): 6 %;
E. Démarche de management environnemental (notamment certification ISO 14001 du site de stockage, et les initiatives volontaires de suivi environnemental): 4 %;
F. Relations au public et aux riverains (CLIS, opérations de communication sur les 3 dernières années): 3 %.
Point n° 2: allotissement ( suite de la rubrique II.1.6) Information sur les lots: les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots.
point n° 3: durée du marché suite de la rubrique II.2.7), la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
point n° 4: le délai de validité des offres indiqué à la rubrique IV.2.6 est de 120 jours à compter de la réception des offres.
point n° 5: l'estimation totale indiquée à la rubrique II.1.5 correspond à l'estimation globale des 5 lots sur la durée totale du marché (sur la base des quantités maximales).
point n° 6: publication antérieure concernant le même marché: JO/S S24 du 2.2.2013, n° 37377-2013-fr.
point n° 7: variantes: le détail des variantes figure dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 168-302068 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 551 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol, 1er étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421072
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302068
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
1/modalités de consultation: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2. Montants: les montants indiqués sont en EUR Ht TGAP incluse; 3. Notification. Les marchés ont été notifiés le 24.11.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réception et l'élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (Isdnd) des déchets non dangereux du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits dans la rubrique «autres informations — point n° 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires
1/modalités de consultation: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2. Montants: les montants indiqués sont en EUR Ht TGAP incluse;
3. Notification.
Les marchés ont été notifiés le 24.11.2016.
Source: OJS 2016/S 231-421072 (2016-11-25)
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