Accord-cadre: réalisation d'enquêtes de suivi relatives aux dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville et ceux mis en place dans le cadre de l'aménagement du territoire. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes principalement quantitatives concernant les actions et les dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville et ceux mis en place dans le cadre de l'aménagement du territoire. Ces enquêtes visent à disposer d'informations précises permettant au CGET (aux niveaux national et territorial) de suivre la mise en œuvre annuelle de ces politiques publiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: Cget_enq
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les dispositifs mis en place dans le cadre de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville et ceux mis en place dans le cadre de l'aménagement du territoire. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes principalement quantitatives concernant les actions et les dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville et ceux mis en place dans le cadre de l'aménagement du territoire. Ces enquêtes visent à disposer d'informations précises permettant au CGET (aux niveaux national et territorial) de suivre la mise en œuvre annuelle de ces politiques publiques.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145053
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur de la plate-forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr puis...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur de la plate-forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr puis cliquez sur le bouton «accéder à la consultation». L'entreprise peut:
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Source: OJS 2016/S 082-145053 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-09-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314393
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145053
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-314393 (2016-09-08)