Accord-cadre: réalisation d'enquêtes de suivi relatives aux dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire

Brève description

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville et ceux mis en place dans le cadre de l'aménagement du territoire. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes principalement quantitatives concernant les actions et les dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville et ceux mis en place dans le cadre de l'aménagement du territoire. Ces enquêtes visent à disposer d'informations précises permettant au CGET (aux niveaux national et territorial) de suivre la mise en œuvre annuelle de ces politiques publiques.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur de la plate-forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr puis cliquez sur le bouton «accéder à la consultation». L'entreprise peut:

— télécharger l'avis de publicité en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche «avis de publicité»

— télécharger le règlement de consultation en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche «pièces de la consultation»,

— télécharger le DCE, en cliquant sur le lien «dossier de consultation» dans le cartouche «pièce de la consultation».

Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification. En cas de difficultés de téléchargement les entreprises peuvent s'adresser directement à l'assistance technique de la plate-forme soit par téléphone au 01 76 64 74 07 soit par mail: place.support@atexo.com. En cas de difficultés de téléchargement les entreprises peuvent s'adresser directement au CGET par mail à l'adresse suivante: cget-marches@cget.gouv.fr. Le CGET peut apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Nota: le présent règlement de consultation est un complément à l'avis d'appel public à la concurrence. En cas de contradiction, les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence priment sur celles du présent document. Condition d'envoi des plis et contenu des dossiers de candidature et d'offre modalités d'envoi des plis envoi sur support physique. Les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure. Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, CDR...). Le dossier sera présenté sous enveloppe cachetée portant les mentions: accord-cadre relatif à «la réalisation d'enquêtes de suivi relatives aux dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire» «a ne pas ouvrir par le service courrier». Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé avec accusé réception au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), bureau de la commande — publique 5 rue Pleyel — 93283 Saint-Denis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse (à l'accueil du CGET aux heures d'ouverture: 9:00 — 17:00).

Transmission par voie électronique

Les dossiers pourront aussi être remis de manière dématérialisée, voir conditions à l'article 11 du RC. Critères d'attribution des offres: critères d'attribution des offres communs aux 2 lots pour l'accord-cadre. L'offre est appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous:

1. Organisation du travail et méthodologie d'intervention proposée: 40 points, déclinés en 4 sous-critères, qui seront chacun notés de façon équivalente:

— organisation proposée afin de permettre une réalisation rapide et fiable de l'ensemble des prestations,

— organisation proposée dans l'objectif d'obtenir un taux de réponse maximal à l'enquête,

— organisation proposée afin d'optimiser la qualité des réponses obtenues à chacune des questions (qualité des relances, accompagnement des répondants, contrôle de cohérence des réponses...),

— profil de l'équipe d'intervention, en lien avec la thématique du lot 2.

Proposition de mise en forme des documents présentant les résultats de l'enquête (séries de tris statistiques, rapports territoriaux...): 20 points 3. Prix: 30 points 4. Prise en compte du développement durable: 10 points.

Brève description

Le CGET pilote la politique d'égalité des territoires pour les territoires à enjeux, les territoires fragiles, en mutation, en s'appuyant sur des outils de contractualisation. Il travaille sur un large champ thématique: accès aux services à la population, innovation, économie, aménagement et services numériques, réseaux de transports, développement local, tourisme, attractivité. Il contribue également à l'élaboration d'une politique publique globale de développement territorial intégrée, fondée sur les besoins actuels et futurs des populations, prenant en compte les interdépendances spatiales des territoires.