Accord-cadre: réalisation d'enquêtes de suivi relatives aux dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville et ceux mis en place dans le cadre de l'aménagement du territoire. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes principalement quantitatives concernant les actions et les dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville et ceux mis en place dans le cadre de l'aménagement du territoire. Ces enquêtes visent à disposer d'informations précises permettant au CGET (aux niveaux national et territorial) de suivre la mise en œuvre annuelle de ces politiques publiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-22
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Avis de marché
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| 2016-09-08
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Avis d'attribution de marché
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