Accord-Cadre: Prestations d'études, d'enquetes, de baromètres de satisfaction et de sondage

Caisse des dépôts

Un groupement d'achat est composé de la Caisse des Dépôts (Cdc) et de sa filiale Informatique Cdc.Chaque membre du groupement est totalement indépendant dans la gestion opérationnelle de son marché. Détail des prestations attendues:etudes qualitatives et/ou quantitatives, notamment sur les dispositifs d'écoute clients et de mesure de satisfaction;etudes d'image/de notoriété auprès de publics externes et/ou internes;etudes de naming-enquetes de lectorat ou satisfaction concernant différents médias (journaux internes, publications externes, sites, );Pré-Test et post-test de campagnes;enquetes de satisfaction auprès de clients sur les prestations et services rendus par la CDC; Etude de marché sur de nouveaux produits ou services proposés par la Cdc-Sondages et baromètres auprès de publics externes et/ou internes (dont réalisation périodique d'un baromètre social groupe et probablement baromètre de confiance auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 16015800000P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Secrétariat général du groupe — 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.si-haddi@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225319
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i. 1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec six opérateurs économiques, au sens des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un (1) an et les Titulaires ne pourront s'y opposer. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-novembre 2016.

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires

global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les

trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. sous-critères article 5.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: Sabrina SI Haddi
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Dépôts
Adresse postale: département Achats — sdpa20 — achats spécialisés 56 rue de Lille
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche — attention, l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre comprend uniquement des tarifs plafonds. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les

suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure

d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution,

dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel

contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai

de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction

en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui

en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution

du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 126-225319 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement d'achat est composé de la caisse des dépôts (CDC) et de sa filiale Informatique CDC. Chaque membre du groupement est totalement indépendant dans la gestion opérationnelle de son marché. Détail des prestations attendues: études qualitatives et/ou quantitatives, notamment sur les dispositifs d'écoute clients et de mesure de satisfaction; études d'image/de notoriété auprès de publics externes et/ou internes; études de naming-enquetes de lectorat ou satisfaction concernant différents médias (journaux internes, publications externes, sites); pré-test et post-test de campagnes; enquêtes de satisfaction auprès de clients sur les prestations et services rendus par la CDC; étude de marché sur de nouveaux produits ou services proposés par la CDC-Sondages et baromètres auprès de publics externes et/ou internes (dont réalisation périodique d'un baromètre social groupe et probablement baromètre de confiance auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux).

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447979
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225319
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les sous critères du critère de la valeur technique sont les suivants: Pertinence de la méthodologie générale d'intervention 45 % ; pertinence des 4 éléments différenciants 30 % ; pertinence de la sélection des 10 profils détaillés et leur compétence (expérience dans le domaine objet de la mission) 20 % ; performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement d'achat est composé de la caisse des dépôts (CDC) et de sa filiale Informatique CDC. Chaque membre du groupement est totalement indépendant dans la gestion opérationnelle de son marché. Détail des prestations attendues: études qualitatives et/ou quantitatives, notamment sur les dispositifs d'écoute clients et de mesure de satisfaction; études d'image/de notoriété auprès de publics externes et/ou internes; études de naming-enquetes de lectorat ou satisfaction concernant différents médias (journaux internes, publications externes, sites, ); pré-test et post-test de campagnes; enquêtes de satisfaction auprès de clients sur les prestations et services rendus par la CDC; étude de marché sur de nouveaux produits ou services proposés par la CDC-Sondages et baromètres auprès de publics externes et/ou internes (dont réalisation périodique d'un baromètre social groupe et probablement baromètre de confiance auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article 30-i.7 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. sous-critères article II.2.14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabrina Si Haddi

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i. 1° et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec six (6) opérateurs économiques, au sens des articles 78 et 80 du Décret du 25.3.2016. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses et sur l'ensemble des opérateurs économiques). Les sous critères du critère prix sont les suivants: enquêteur terrain 10 % ; chargé d'étude junior 10 % ; consultant confirmé 30 % ; consultant sénior 30 % ; consultant expert 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 245-447979 (2016-12-16)

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