Les prestations sont réparties en 11 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après « marchés subséquents ». Les Titulaires du présent accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des missions. A l'issue de la consultation, un marché subséquent sera conclu avec le Titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un marché subséquent restée infructueuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 16032000000P
Brève description:
Les prestations sont réparties en 11 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après « marchés subséquents ».
Les Titulaires du présent accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des missions. A l'issue de la consultation, un marché subséquent sera conclu avec le Titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un marché subséquent restée infructueuse.
Les prestations sont réparties en 11 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après « marchés subséquents ».
Les Titulaires du présent accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des missions. A l'issue de la consultation, un marché subséquent sera conclu avec le Titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un marché subséquent restée infructueuse.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384335
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:20 %; -Questionnaire Rse:5 %
Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:20 %; -Questionnaire Rse:5 %
Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 11 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après « marchés subséquents ».
Les prestations sont réparties en 11 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après « marchés subséquents ».
Les Titulaires du présent accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des missions. A l'issue de la consultation, un marché subséquent sera conclu avec le Titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les Titulaires du présent accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des missions. A l'issue de la consultation, un marché subséquent sera conclu avec le Titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un marché subséquent restée infructueuse.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un marché subséquent restée infructueuse.
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conseil métier et AMOA finance de marché et Investisseur d'intérêt général
Numéro du lot: 1
Brève description:
Au sein de la DSI, le domaine Investisseur couvre l'ensemble des fonctions liées à la gestion de portefeuilles d'actifs financiers côtés, le non coté (dont immobilier), la trésorerie, la gestion actif/ passif, les flux financiers, ainsi que le back office associé. Il couvre également la centralisation de l'épargne réglementée (livret A par exemple) et les investissements d'intérêt général en territoire.
Au sein de la DSI, le domaine Investisseur couvre l'ensemble des fonctions liées à la gestion de portefeuilles d'actifs financiers côtés, le non coté (dont immobilier), la trésorerie, la gestion actif/ passif, les flux financiers, ainsi que le back office associé. Il couvre également la centralisation de l'épargne réglementée (livret A par exemple) et les investissements d'intérêt général en territoire.
Ses métiers partenaires sont multiples comme la Direction de l'exécution des opérations financières de la cdc (cg-deofi), la Direction financière des fonds d'épargne (Dffe), la Direction des Finances (Dfinf), la direction de l'investissement et du développement local (Didl) et la direction de l'investissement et de la comptabilité (Dic).
Ses métiers partenaires sont multiples comme la Direction de l'exécution des opérations financières de la cdc (cg-deofi), la Direction financière des fonds d'épargne (Dffe), la Direction des Finances (Dfinf), la direction de l'investissement et du développement local (Didl) et la direction de l'investissement et de la comptabilité (Dic).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné. Ces marchés devront être conclus dans les3ans à compter de la notification accord-cadre.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné. Ces marchés devront être conclus dans les3ans à compter de la notification accord-cadre.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:20 %; -Questionnaire Rse:5 %
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:20 %; -Questionnaire Rse:5 %
Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
Intitulé du lot: Conseil métier et AMOA en banque de détail et filière numéraire
Numéro du lot: 2
Brève description:
La Direction des Services Bancaires propose tous les services d'une banque de dépôts, de la gestion des liquidités au traitement des flux financiers de masse, en passant par les produits de placements. Elle s'adresse à une clientèle riche de par sa diversité: professions juridiques, consignations, ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et organismes sociaux, organismes institutionnels chargés de missions d'intérêt général, personnels du groupe.ce lot permet notamment d'assister les services de la CDC dans la formalisation du besoin lors d'un appel d'offres d'une prestation externalisée de traitement de flux de paiements et notamment en cas d'hébergement technique d'un outil.les prestations concernent le traitement d'ordres de paiements dont les attentes sont conditionnées aux évolutions technologiques et règlementaires attendues sur la période 2017-2020.
La Direction des Services Bancaires propose tous les services d'une banque de dépôts, de la gestion des liquidités au traitement des flux financiers de masse, en passant par les produits de placements. Elle s'adresse à une clientèle riche de par sa diversité: professions juridiques, consignations, ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et organismes sociaux, organismes institutionnels chargés de missions d'intérêt général, personnels du groupe.ce lot permet notamment d'assister les services de la CDC dans la formalisation du besoin lors d'un appel d'offres d'une prestation externalisée de traitement de flux de paiements et notamment en cas d'hébergement technique d'un outil.les prestations concernent le traitement d'ordres de paiements dont les attentes sont conditionnées aux évolutions technologiques et règlementaires attendues sur la période 2017-2020.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
Intitulé du lot: Conseil métier et amoa si sur la filière prêteur
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 a pour objet de couvrir les besoins de prestations d'amoa SI et de conseil métier sur les activités de prêts de la Caisse des Dépôts. Ces besoins sont relatifs à l'ensemble des processus métiers et de leur outillage par le SI: analyse financière des contreparties, instruction des demandes de prêts, réaménagement de dette, gestion des prêts (back office et préparation de la comptabilité et des flux financiers), gestion des risques (impayés, déclassement et provisions), pilotage des risques, référentiels, décisionnel, calculs financiers, services en ligne pour les clients. Il couvre également les besoins d'accompagnement en architecture fonctionnelle, PMO, conduite du changement, transformation numérique (API et Data), méthode agile, qualité des données, stratégie et coordination de recette, stratégie et coordination de migrations de données.les prestations attendues concernent aussi bien les projets que la gestion de patrimoine, les études que l'expertise.
Le lot 3 a pour objet de couvrir les besoins de prestations d'amoa SI et de conseil métier sur les activités de prêts de la Caisse des Dépôts. Ces besoins sont relatifs à l'ensemble des processus métiers et de leur outillage par le SI: analyse financière des contreparties, instruction des demandes de prêts, réaménagement de dette, gestion des prêts (back office et préparation de la comptabilité et des flux financiers), gestion des risques (impayés, déclassement et provisions), pilotage des risques, référentiels, décisionnel, calculs financiers, services en ligne pour les clients. Il couvre également les besoins d'accompagnement en architecture fonctionnelle, PMO, conduite du changement, transformation numérique (API et Data), méthode agile, qualité des données, stratégie et coordination de recette, stratégie et coordination de migrations de données.les prestations attendues concernent aussi bien les projets que la gestion de patrimoine, les études que l'expertise.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 15 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:35 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:30 %; -Questionnaire Rse:5 %
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 15 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:35 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:30 %; -Questionnaire Rse:5 %
Intitulé du lot: Conseil métier et AMOA en gestion des régimes de retraites
Numéro du lot: 4
Brève description:
La Direction des Retraites et Solidarité gère des fonds relevant des domaines de la retraite, de la solidarité et des risques professionnels ainsi que de la formation et des transitions professionnelles. Elle gère d'importants régimes publics de retraite, pour les salariés de l'etat, des collectivités locales et des établissements hospitaliers. Ces régimes couvrent 7 millions d'actifs, près de 3 millions de pensionnés, soit 1 retraité sur 5 en France, et 80 000 employeurs publics. Le présent lot a pour objet de couvrir les besoins de prestations en AMOA informatique et conseil pour le compte des domaines d'activités de la direction des retraites et de la solidarité.
La Direction des Retraites et Solidarité gère des fonds relevant des domaines de la retraite, de la solidarité et des risques professionnels ainsi que de la formation et des transitions professionnelles. Elle gère d'importants régimes publics de retraite, pour les salariés de l'etat, des collectivités locales et des établissements hospitaliers. Ces régimes couvrent 7 millions d'actifs, près de 3 millions de pensionnés, soit 1 retraité sur 5 en France, et 80 000 employeurs publics. Le présent lot a pour objet de couvrir les besoins de prestations en AMOA informatique et conseil pour le compte des domaines d'activités de la direction des retraites et de la solidarité.
Dans le contexte évolutif qui lui est propre, les ambitions de la Direction des Retraites et de la Solidarité demeurent de réaliser l'alignement stratégique des SI, de maximiser l'agilité du gestionnaire et de s'inscrire dans une logique de transformation digitale.
Dans le contexte évolutif qui lui est propre, les ambitions de la Direction des Retraites et de la Solidarité demeurent de réaliser l'alignement stratégique des SI, de maximiser l'agilité du gestionnaire et de s'inscrire dans une logique de transformation digitale.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:25 %; -Présentation d'éléments différenciants:40 %; -Questionnaire Rse:5 %
Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:30 %; Directeur de mission:30 %; Expert:10 %.
Intitulé du lot: Conseil métier et AMOA en RH
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot porte sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage informatique et de conseil métier destinées à répondre aux besoins de la Caisse des Dépôts en matière de Ressources Humaines.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 20 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:30 %; -Questionnaire Rse:5 %
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 20 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:30 %; -Questionnaire Rse:5 %
Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:25 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:20 %; Expert:20 %.
Intitulé du lot: Conseil métier et AMOA en comptabilité, budget et calcul de coût
Numéro du lot: 6
Brève description:
Sur le volet comptabilité, l'entité prescriptrice est le Département Comptabilité et pilotage financier logé au sein de la Direction des Finances du groupe Caisse des dépôts. Il intervient directement dans le processus d'élaboration et de publication des comptes sociaux (Section générale et fonds d'épargne) et des comptes consolidés du groupe. Ainsi, ce département a pour mission de produire la Comptabilité sociale, la Consolidation du groupe Caisse des Dépôts et la production des états réglementaires et financiers de la CDC.
Sur le volet comptabilité, l'entité prescriptrice est le Département Comptabilité et pilotage financier logé au sein de la Direction des Finances du groupe Caisse des dépôts. Il intervient directement dans le processus d'élaboration et de publication des comptes sociaux (Section générale et fonds d'épargne) et des comptes consolidés du groupe. Ainsi, ce département a pour mission de produire la Comptabilité sociale, la Consolidation du groupe Caisse des Dépôts et la production des états réglementaires et financiers de la CDC.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:20 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:20 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
Intitulé du lot: Conseil métier et AMOA sur les fonctions supports (logistique, achat, juridique, immobilier et communication)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce lot consiste à permettre d'outiller l'ensemble des fonctions du secrétariat général et de la communication.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 25 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:25 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:25 %; Sénior:20 %; Directeur de mission:20 %; Expert:25 %.
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 25 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:25 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:25 %; Sénior:20 %; Directeur de mission:20 %; Expert:25 %.
Intitulé du lot: Conseil métier et AMOA en règlementaire, contrôle interne et gestion des risques
Numéro du lot: 8
Brève description:
Conseil métier et AMOA en règlementaire, contrôle interne et gestion des risques.
Intitulé du lot: Sécurité des systèmes d'information et plan de secours informatique
Numéro du lot: 9
Brève description: Sécurité des systèmes d'information et plan de secours informatique.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 25 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:40 %; -Note présentant les démarches de certification:15 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 25 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:40 %; -Note présentant les démarches de certification:15 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
Intitulé du lot: Gestion documentaire, gestion de l'environnement de travail, gestion des données (BI, Big data) et de la relation client
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le lot a pour objet de couvrir les besoins de prestations en AMOA et conseil autour de l'accompagnement à la construction et / ou au déploiement de socles communs aux métiers de la Caisse de Dépôts et Consignation, favorisant le développement de sa stratégie de transformation digitale.
Le lot a pour objet de couvrir les besoins de prestations en AMOA et conseil autour de l'accompagnement à la construction et / ou au déploiement de socles communs aux métiers de la Caisse de Dépôts et Consignation, favorisant le développement de sa stratégie de transformation digitale.
Intitulé du lot: Architecture SI, méthode et outils transversaux
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le SI de la Caisse des Dépôt et Consignations (Cdc) est entré dans une phase de transformation pour évoluer vers une architecture de service orientée Data, nécessitant un accompagnement de haut niveau pour maîtriser ces changements.
L'objet du lot consiste à bénéficier d'expertises / conseils et de retours d'expériences, notamment sur les compétences suivantes:
— d'architectes déjà impliqués concrètement dans les transformations SI majeures auprès d'entreprises comparables à la cdc;
— de cohabitation de méthodes de type « cycle en v » et « agile (Scrum) » en accompagnement au développement et à la maintenance de nos systèmes d'informations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité: une moyenne de cinq (5) salariés sur la dernière année d'exercice.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 190
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf. II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: informatique CDC
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr🌏
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr/🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Dépôts
Adresse postale: direction des achats — sdpa20 — achats spécialisés 56 rue de Lille
Référence Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est passé par un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des Dépôts et consignations (Cdc) et sa filiale Informatique cdc (icdc), dont le Coordonnateur est la CDC. La consultation vise à mettre en place un accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres en application des articles 25-i-1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, est conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lots répartis de la manière suivante: — lots 1, 2, 3 et 10: 20 attributaires; — lots 4, 6, 8, 9 et 11: 15 attributaires; — lot 5: 10 attributaires; — lot 7: 25 attributaires. Cet accord-cadre comprend uniquement des tarifs plafonds. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-mai 2017. Variantes non autorisées. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5 est un montant estimatif pour l'ensemble des 11 lots et pour une durée d'un an. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume) disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR
L'Accord-Cadre est passé par un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des Dépôts et consignations (Cdc) et sa filiale Informatique cdc (icdc), dont le Coordonnateur est la CDC. La consultation vise à mettre en place un accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres en application des articles 25-i-1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, est conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lots répartis de la manière suivante: — lots 1, 2, 3 et 10: 20 attributaires; — lots 4, 6, 8, 9 et 11: 15 attributaires; — lot 5: 10 attributaires; — lot 7: 25 attributaires. Cet accord-cadre comprend uniquement des tarifs plafonds. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-mai 2017. Variantes non autorisées. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5 est un montant estimatif pour l'ensemble des 11 lots et pour une durée d'un an. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume) disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 211-384335 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 11 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après « marchés subséquents ». Les Titulaires du présent accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des missions. À l'issue de la consultation, un marché subséquent sera conclu avec le Titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en œuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un marché subséquent restée infructueuse.
Les prestations sont réparties en 11 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après « marchés subséquents ». Les Titulaires du présent accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des missions. À l'issue de la consultation, un marché subséquent sera conclu avec le Titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en œuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un marché subséquent restée infructueuse.
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Catherine Mayenobe, secrétariat général du groupe, 56 rue de Lille
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257320
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384335
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:20 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:20 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Au sein de la DSI, le domaine Investisseur couvre l'ensemble des fonctions liées à la gestion de portefeuilles d'actifs financiers côtés, le non coté (dont immobilier), la trésorerie, la gestion actif/ passif, les flux financiers, ainsi que le back office associé. Il couvre également la centralisation de l'épargne réglementée (livret A par exemple) et les investissements d'intérêt général en territoire. Ses métiers partenaires sont multiples comme la Direction de l'exécution des opérations financières de la CDC (CG-DEOFI), la Direction financière des fonds d'épargne (DFFE), la Direction des finances (DFINF), la direction de l'investissement et du développement local (DIDL) et la direction de l'investissement et de la comptabilité (DIC).
Au sein de la DSI, le domaine Investisseur couvre l'ensemble des fonctions liées à la gestion de portefeuilles d'actifs financiers côtés, le non coté (dont immobilier), la trésorerie, la gestion actif/ passif, les flux financiers, ainsi que le back office associé. Il couvre également la centralisation de l'épargne réglementée (livret A par exemple) et les investissements d'intérêt général en territoire. Ses métiers partenaires sont multiples comme la Direction de l'exécution des opérations financières de la CDC (CG-DEOFI), la Direction financière des fonds d'épargne (DFFE), la Direction des finances (DFINF), la direction de l'investissement et du développement local (DIDL) et la direction de l'investissement et de la comptabilité (DIC).
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné. Ces marchés devront être conclus dans les3ans à compter de la notification accord-cadre.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné. Ces marchés devront être conclus dans les3ans à compter de la notification accord-cadre.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 15 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:35 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:30 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 15 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:35 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:30 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
Brève description:
La Direction des Retraites et Solidarité gère des fonds relevant des domaines de la retraite, de la solidarité et des risques professionnels ainsi que de la formation et des transitions professionnelles. Elle gère d'importants régimes publics de retraite, pour les salariés de l'etat, des collectivités locales et des établissements hospitaliers. Ces régimes couvrent 7 millions d'actifs, près de 3 millions de pensionnés, soit 1 retraité sur 5 en France, et 80 000 employeurs publics. Le présent lot a pour objet de couvrir les besoins de prestations en AMOA informatique et conseil pour le compte des domaines d'activités de la direction des retraites et de la solidarité. Dans le contexte évolutif qui lui est propre, les ambitions de la Direction des Retraites et de la Solidarité demeurent de réaliser l'alignement stratégique des SI, de maximiser l'agilité du gestionnaire et de s'inscrire dans une logique de transformation digitale.
La Direction des Retraites et Solidarité gère des fonds relevant des domaines de la retraite, de la solidarité et des risques professionnels ainsi que de la formation et des transitions professionnelles. Elle gère d'importants régimes publics de retraite, pour les salariés de l'etat, des collectivités locales et des établissements hospitaliers. Ces régimes couvrent 7 millions d'actifs, près de 3 millions de pensionnés, soit 1 retraité sur 5 en France, et 80 000 employeurs publics. Le présent lot a pour objet de couvrir les besoins de prestations en AMOA informatique et conseil pour le compte des domaines d'activités de la direction des retraites et de la solidarité. Dans le contexte évolutif qui lui est propre, les ambitions de la Direction des Retraites et de la Solidarité demeurent de réaliser l'alignement stratégique des SI, de maximiser l'agilité du gestionnaire et de s'inscrire dans une logique de transformation digitale.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:25 %; -Présentation d'éléments différenciants:40 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:30 %; Directeur de mission:30 %; Expert:10 %.
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:25 %; -Présentation d'éléments différenciants:40 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:30 %; Directeur de mission:30 %; Expert:10 %.
Brève description:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 20 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:30 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:25 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:20 %; Expert:20 %.
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 20 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:30 %; -Questionnaire Rse:5 % Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:25 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:20 %; Expert:20 %.
Brève description:
Le SI de la Caisse des Dépôt et Consignations (Cdc) est entré dans une phase de transformation pour évoluer vers une architecture de service orientée Data, nécessitant un accompagnement de haut niveau pour maîtriser ces changements. L'Objet du lot consiste à bénéficier d'expertises / conseils et de retours d'expériences, notamment sur les compétences suivantes: — d'architectes déjà impliqués concrètement dans les transformations SI majeures auprès d'entreprises comparables à la CDC; — de cohabitation de méthodes de type &Amp;Quot; cycle en V &Amp;Quot; et &Amp;Quot; agile (Scrum) &Amp;Quot; en accompagnement au développement et à la maintenance de nos systèmes d'informations.
Le SI de la Caisse des Dépôt et Consignations (Cdc) est entré dans une phase de transformation pour évoluer vers une architecture de service orientée Data, nécessitant un accompagnement de haut niveau pour maîtriser ces changements. L'Objet du lot consiste à bénéficier d'expertises / conseils et de retours d'expériences, notamment sur les compétences suivantes: — d'architectes déjà impliqués concrètement dans les transformations SI majeures auprès d'entreprises comparables à la CDC; — de cohabitation de méthodes de type &Amp;Quot; cycle en V &Amp;Quot; et &Amp;Quot; agile (Scrum) &Amp;Quot; en accompagnement au développement et à la maintenance de nos systèmes d'informations.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Référence Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i. 1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot réparti de la manière suivante: Lots 1, 2, 3 et 10 = 20 attributaires; Lots 4, 6, 8, 9 et 11 = 15; Lot 5 = 10; Lot 7 = 25. Il ne s'agit pas de groupements économiques comme énoncés au V.2.3. Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif sur une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i. 1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot réparti de la manière suivante: Lots 1, 2, 3 et 10 = 20 attributaires; Lots 4, 6, 8, 9 et 11 = 15; Lot 5 = 10; Lot 7 = 25. Il ne s'agit pas de groupements économiques comme énoncés au V.2.3. Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif sur une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).