2016-10-28   Accord-Cadre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique et de conseil métier (Caisse des dépôts)
Les prestations sont réparties en 11 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après « marchés subséquents ». Les Titulaires du présent accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des missions. A l'issue de la consultation, un marché subséquent sera conclu avec le Titulaire ayant présenté l'offre … Voir la passation de marché »