Accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP de modernisations des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne, alloti en 6 lots
Ville de Paris
Accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP de modernisations des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne, alloti en 6 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services de conception des systèmes de chauffage
- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services de conseil en matière de ventilation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception des systèmes de chauffage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'architecture — section technique de l'énergie et du génie climatique — 193 rue de Bercy — tour Gamma A — 10ème étage
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: emmanuel.germain@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270000 📞
Fax: +33 171270099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005267
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude de plus 50 kw des établissements de la collectivité parisienne situées dans les Ier, IIème, VIIIème, IXème, XVIIème et XVIIIème arrondissements de Paris et dans le département des Hauts-De-Seine, hors centres thermiques des lots 4 et 5
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum d'attributaires à l'accord-cadre de ce lot est de 5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude de plus 50 kw des établissements de la collectivité parisienne situées dans les IIIème, IVème, Xème, XIème, XIXème et XXème arrondissements de Paris et dans le département de Seine-Saint-Denis, hors centres thermiques des lots 4 et 5
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum d'attributaire à l'accord-cadre de ce lot est de 5.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude de plus 50 kw des établissements de la collectivité parisienne situées dans les Vème, VIème, VIIème, XIIème, XIIIème, XIVème, XVème et XVIème arrondissements de Paris et dans le département du Val de Marne, hors centres thermiques des lots 4 et 5
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum d'attributaire pour l'accord-cadre de ce lot est de 5.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Installations de génie climatique des établissements dits « mouillés »: piscines, bains douches, bassins écoles, situés en Île-de-France
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Installations de génie climatique des musées, certains gymnases et autres établissements nécessitant un traitement spécifique de l'air (œuvres d'arts, archives...) situés en Île-de-France
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Centres thermiques électriques de plus de 30 kw et centres thermiques au fioul des territoires du 75, 92, 93, 94
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum d'attributaires pour l'accord-cadre de ce lot est de 6.
Description des options:
Numéro de référence: 2015G21009570
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers équipements de la collectivité parisienne, 75000 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 4 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Contact
Point de contact: Le chef de la section technique de l'énergie et du génie climatique
M. Chouard Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 193 rue de Bercy — tour Gamma A — 10ème étage
Point de contact: Section technique de l'énergie et du génie climatique
M. Colin-Canivez Samuel
Courrier électronique: samuel.colin-canivez@paris.fr 📧
Adresse postale: 98 quai de la Râpée
Code postal: 75570
Point de contact: Bureau des affaires juridiques — cellule support marchés
Bureau n° 231 (2ème étage) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dpa-cellule_support_marches@paris.fr 📧
Fax: +33 143478125 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G21009570
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 005-005267 (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception des systèmes de chauffage
Quantité ou étendue:
Sur la période 2016-2020 ces modernisations nécessitent des prestations de travaux de génie climatique qui concerneront un total d'environ 300 chaufferies, pour une puissance cumulée d'environ 50 mégawatt.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'architecture — section technique de l'énergie et du génie climatique — 193 rue de Bercy — tour Gamma A — 10ème étage
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: emmanuel.germain@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270000 📞
Fax: +33 171270099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005267
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent toutefois choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes:
— transmission par recommandé, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse indiqué dans le règlement de consultation,
— remise contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse indiqué dans le règlement de consultation.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de sa date de notification, renouvelable une fois.
Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots (voir article 4.3 du règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP de modernisations des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne, alloti en 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude de plus 50 kw des établissements de la collectivité parisienne situées dans les Ier, IIème, VIIIème, IXème, XVIIème et XVIIIème arrondissements de Paris et dans le département des Hauts-De-Seine, hors centres thermiques des lots 4 et 5
Brève description:
Les opérations consisteront en une mission de maîtrise d'oeuvre complète hors loi MOP pour la modernisation complète des centres thermiques centralisés, y compris l'intégration éventuelle de l'étude et le suivi de travaux connexes portant sur la ventilation ou la distribution. Selon les nécessités du projet elles pourront intégrer l'étude et le suivi de travaux conditionnant la modernisation: désamiantage, mise en sécurité,…
… structure...Par modernisation, on peut entendre le changement d'énergie dans la mesure où il n'implique pas de travaux sur la distribution du chauffage et où les travaux liés à l'aménagement du local technique représentent une minorité de l'opération.
… structure...
Par modernisation, on peut entendre le changement d'énergie dans la mesure où il n'implique pas de travaux sur la distribution du chauffage et où les travaux liés à l'aménagement du local technique représentent une minorité de l'opération.
Quantité ou étendue: Voir article 2.5 du règlement de consultation.
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum d'attributaires à l'accord-cadre de ce lot est de 5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude de plus 50 kw des établissements de la collectivité parisienne situées dans les IIIème, IVème, Xème, XIème, XIXème et XXème arrondissements de Paris et dans le département de Seine-Saint-Denis, hors centres thermiques des lots 4 et 5
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum d'attributaire à l'accord-cadre de ce lot est de 5.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude de plus 50 kw des établissements de la collectivité parisienne situées dans les Vème, VIème, VIIème, XIIème, XIIIème, XIVème, XVème et XVIème arrondissements de Paris et dans le département du Val de Marne, hors centres thermiques des lots 4 et 5
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum d'attributaire pour l'accord-cadre de ce lot est de 5.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Installations de génie climatique des établissements dits « mouillés »: piscines, bains douches, bassins écoles, situés en Île-de-France
Brève description:
Les opérations consisteront en une mission de maîtrise d'oeuvre complète hors loi MOP portant sur des installations de ventilation et/ou de production de chaud (et de froid le cas…
… échéant).Selon les nécessités du projet elles pourront intégrer l'étude et le suivi de travaux conditionnant la modernisation: désamiantage, mise en sécurité, structure.
… échéant).
Selon les nécessités du projet elles pourront intégrer l'étude et le suivi de travaux conditionnant la modernisation: désamiantage, mise en sécurité, structure.
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre maximum d'attributaires pour l'accord-cadre de ce lot est de 3.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Installations de génie climatique des musées, certains gymnases et autres établissements nécessitant un traitement spécifique de l'air (œuvres d'arts, archives...) situés en Île-de-France
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Centres thermiques électriques de plus de 30 kw et centres thermiques au fioul des territoires du 75, 92, 93, 94
Brève description:
À titre principal:Les opérations consisteront dans la majorité des cas en une mission de maîtrise d'oeuvre complète hors loi MOP pour:— étudier les possibilités de changement d'énergie et/ou de vecteur d'énergie et/ou de distribution de la chaleur en privilégiant les EnR&R, et l'innovation,— étudier et suivre des travaux de réalisation d'une production et distribution (notamment hydraulique) de chaud nouvelles en substitution au centre thermique électrique ou au fioul existant.Ainsi, les opérations pourront consister, par exemple, en la réalisation d'une sous-station vapeur ou eau chaude, ou d'une chaufferie gaz, ou la mise en place de PAC aérothermique, géothermique, etc., de PAC gaz, de ballon thermodynamique, de système de récupération etc. Cette énumération ne présente aucun caractère exhaustif ou limitatif.Dans la minorité des cas il s'agira de moderniser le centre thermique électrique par le remplacement à neuf des émetteurs de chaleur et de la régulation.À titre secondaire elles pourront éventuellement intégrer l'étude et le suivi de travaux connexes portant sur la ventilation et/ou le froid. Selon les nécessités du projet elles pourront intégrer l'étude et le suivi de travaux conditionnant l'opération: gros œuvre, désamiantage, mise en sécurité, structure.
Afficher plus
À titre principal:
Les opérations consisteront dans la majorité des cas en une mission de maîtrise d'oeuvre complète hors loi MOP pour:
— étudier les possibilités de changement d'énergie et/ou de vecteur d'énergie et/ou de distribution de la chaleur en privilégiant les EnR&R, et l'innovation,
— étudier et suivre des travaux de réalisation d'une production et distribution (notamment hydraulique) de chaud nouvelles en substitution au centre thermique électrique ou au fioul existant.
Ainsi, les opérations pourront consister, par exemple, en la réalisation d'une sous-station vapeur ou eau chaude, ou d'une chaufferie gaz, ou la mise en place de PAC aérothermique, géothermique, etc., de PAC gaz, de ballon thermodynamique, de système de récupération etc. Cette énumération ne présente aucun caractère exhaustif ou limitatif.
Afficher plus
Dans la minorité des cas il s'agira de moderniser le centre thermique électrique par le remplacement à neuf des émetteurs de chaleur et de la régulation.
À titre secondaire elles pourront éventuellement intégrer l'étude et le suivi de travaux connexes portant sur la ventilation et/ou le froid. Selon les nécessités du projet elles pourront intégrer l'étude et le suivi de travaux conditionnant l'opération: gros œuvre, désamiantage, mise en sécurité, structure.
Afficher plus
Description des options:
Accord-cadre dune durée de 2 ans, sans montant minimum ni maximum, reconductible tacitement une fois pour la même durée dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015G21009570
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers équipements de la collectivité parisienne, 75000 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G.
Afficher plus
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Et fournir les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus
La Dc2 devra être accompagnée des documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la consultation
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels dossiers en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus
Le cas échéant, la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation de redressement judiciaire à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des accords-cadres.
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par emprunt sur le budget investissement du département de Paris et de la ville de Paris. — Pour les marchés subséquents paiement par acomptes mensuelles — paiement sous 30 jours. Les prix de l'accord-cadre, plus concrètement les pourcentages plafonds proposés par les titulaires, sont fermes. Les marchés subséquents sont traités à prix global et forfaitaire et, révisable.
Afficher plus
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
il est interdit aux candidats de présenter, pour tous les accords-cadres, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement particulière au stade de la conclusion des accords-cadres.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 4 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Contact
Point de contact: Le chef de la section technique de l'énergie et du génie climatique
M. Chouard Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 193 rue de Bercy — tour Gamma A — 10ème étage
Point de contact: Section technique de l'énergie et du génie climatique
M. Colin-Canivez Samuel
Courrier électronique: samuel.colin-canivez@paris.fr 📧
Adresse postale: 98 quai de la Râpée
Code postal: 75570
Point de contact: Bureau des affaires juridiques — cellule support marchés
Bureau n° 231 (2ème étage) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dpa-cellule_support_marches@paris.fr 📧
Fax: +33 143478125 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G21009570
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent toutefois choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes:
Afficher plus
— transmission par recommandé, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse indiqué dans le règlement de consultation,
— remise contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse indiqué dans le règlement de consultation.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Afficher plus
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de sa date de notification, renouvelable une fois.
Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots (voir article 4.3 du règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 005-005267 (2016-01-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕