Accord-Cadre pour la maintenance et exploitation des installations thermiques et de ventilation des membres du groupement de commandes du SEHV

Syndicat énergies Haute-Vienne

La maintenance et l'exploitation des installations thermiques et de
ventilation des batiments et assimiles appartenant aux membres du
groupement de commandes du SEHV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2016S27-S28-S29-S30-S31
Brève description:
La maintenance et l'exploitation des installations thermiques et de ventilation des batiments et assimiles appartenant aux membres du groupement de commandes du SEHV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute-Vienne
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350635 📞
Fax: +33 555354901 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335644
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le SEHV intervient dans le cadre e cet accord-cadre en tant que coordonnateur d'un groupement de commande composé de collectivités de la Haute- vienne. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité de Transmettre leurs plis soit sous format papier, soit sous format numérique dans les conditions précisés au 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maintenance et l'exploitation des installations thermiques et de
ventilation des batiments et assimiles appartenant aux membres du
groupement de commandes du SEHV.
Intitulé du lot: Lot 1- lot géographique: maintenance, conduite, exploitation des installations (chauffage, eau chaude sanitaire,ventilation,air,climatisation)
Numéro du lot: 2016S27
Brève description:
Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage,
De production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, non munis de chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification, reconductible une fois, sans que la durée totale de l'accord cadre ne dépasse 48 mois, reconduction comprise.
Intitulé du lot: Lot2- lot géographique: maintenance, conduite, exploitation des installations (chauffage, eau chaude sanitaire,ventilation,air,climatisation)
Numéro du lot: 2016S28
Brève description:
Lots géographiques intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage,
Intitulé du lot: Lot3- lot géographique: maintenance, conduite, exploitation des installations (chauffage, eau chaude sanitaire,ventilation,air,climatisation)
Numéro du lot: 2016S29
Intitulé du lot: Lot4- lot géographique: maintenance, conduite, exploitation des installations (chauffage, eau chaude sanitaire,ventilation,air,climatisation)
Numéro du lot: 2016S30
Brève description:
Lot intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation de l'ensemble des installations des membres, munies d'une production de chauffage au bois granulés ou plaquettes forestières, ainsi que les équipements associés (chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de
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Climatisation) du ou des sites alimentés par cette installation.
Intitulé du lot: Lot no5: L'Étude,L'Intégration,La fourniture et la pose de systèmes de commandes,régulation et/ou de gestion technique centralisée pour les équipements des membres du groupement
Numéro du lot: 2016S31
Brève description:
L'Étude, l'intégration, la fourniture et la pose de systèmes de commandes, régulation et/ou de gestion technique centralisée pour les équipements appartenant aux membres du groupement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Equipements standard — hors chaufferie bois: SEHV; Communes de: Boisseuil, Bonnac la Côte, Chaptelat, Couzeix, Le Vigen, Rilhac Rancon, Saint Gence, Saint Just le Martel, Solignac et Veyrac.
Equipements standard — hors chaufferie bois — Communes de: Compreignac, Jabreilles les Bordes, Nantiat, Neuvic Entier, Razès et Saint Priest Taurion.
Equipements standard -hors chaufferie bois- communes de: Bosmie l'aiguille,champsac, Dournazac, Glanges, Javerdat, Jourgnac, Magnac Bourg,Saillat sur Vienne, St Germain les Belles, CC Val de Vienne.
Chaufferies bois et équipements: Collectivités du Département de la Haute-Vienne,Adhérentes au service ésp87 du SEHV et munies, sur la période du marché d'une ou plusieurs chaufferies bois.
Équipements appartenant aux membres du groupement de commande du SEHV (Haute-Vienne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation
Juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics sont précisés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Pour les lots 1 à 4, qualifications attestant de sa capacité à exploiter des infrastructures spécifiées au présent accord cadre et notamment du CCTP; Il s'agit des qualifications et certifications de type Qualibat
Ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Au stade de l'accord-cadre:Présentation des moyens humains et techniques de l'entreprise mis à disposition, l'organisation locale appliquée au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Au stade de l'accord cadre:Description de la méthodologie d'intégration, d'installation, de formation, ainsi que la gestion du SAV
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lors des marchés subséquents: Valeur technique projet, jugée au regard du mémoire technique dédié au projet
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Lors des marchés subséquents: délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Lors des marchés subséquents: Coût global
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le SEHV intervient dans le cadre e cet accord-cadre en tant que coordonnateur d'un groupement de commande composé de collectivités de la Haute- vienne. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité de
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Transmettre leurs plis soit sous format papier, soit sous format numérique dans les conditions précisés au 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe-ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel Régi par les articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.
— référé contractuel Régi par les articles L.551-13 à L.551-26, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Autres procédures
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat Ce recours est ouvert à tout candidat évincé ou à tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation. Il doit être exercé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution au Joue.
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— Le recours pour excès de pouvoir Ce recours doit être exercé dans les 2 mois qui suivent la notification du marché.
Source: OJS 2016/S 187-335644 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016S27-S28-S29-S30-S31-S35
Brève description:
La maintenance et l'exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments et assimilés appartenant aux membres du groupement de commandes du SEHV.
Valeur totale du marché: 959 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud — ZA le Chatenet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008697
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335644
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le lot est attribué sans minimum sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — lot géographique: maintenance, conduite, exploitation des installations (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, air, climatisation)
Brève description:
Lots géographiques intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, non munis de chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières.
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Informations complémentaires: Le lot est attribué sans minimum sans maximum.
Intitulé du lot: Lot 2 — lot géographique: maintenance, conduite, exploitation des installations (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, air, climatisation)
Lot 3 — lot géographique: maintenance, conduite, exploitation des installations (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, air, climatisation)
Brève description:
Lots géographiques intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des Installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, non munis de chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières.
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Intitulé du lot: Lot 4 — lot géographique: maintenance, conduite, exploitation des installations (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, air, climatisation)
Brève description:
Lot intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation l'ensemble des installations des membres, munies d'une production de chauffage au bois granulés ou plaquettes forestières, ainsi que les équipements associés (chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation) du ou des sites alimentés par cette installation.
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Intitulé du lot: Lot n° 5: l'étude, l'intégration, la fourniture et la pose de systèmes de commandes, régulation et/ou de gestion technique centralisée pour les équipements des membres du groupement
Numéro du lot: 2016S31-35
Brève description:
L'étude, l'intégration, la fourniture et la pose de systèmes de commandes, régulation et/ou de gestion technique centralisée pour les équipements appartenant aux membres du groupement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Équipements standard — hors chaufferie bois: SEHV. Communes de: Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Couzeix, Le Vigen, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac et Veyrac.
Équipements standard — hors chaufferie bois — Communes de: Compreignac, Jabreilles-les-Bordes, Nantiat, Neuvic-Entier, Razès et Saint-Priest-Taurion.
Equip. standard — hors chaufferie bois. Communes de: Bosmie-l'Aiguille, Champsac, Dournazac, Glanges, Javerdat, Jourgnac, Magnac-Bourg, Saillat / Vienne, Saint-Germain-les-Belles — CC de Val Vienne.
Chaufferies bois et équipements associés: collectivités du département de la Haute-Vienne, adhérentes au service ésp87 du SEHV et munies, sur la période du marché.
Équipements appartenant aux membres du groupement de commandes du SEHV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Au stade de l'accord-cadre: présentation des moyens humains et techniques de l'entreprise mis à disposition, l'organisation locale appliquée au marché
Au stade de l'accord cadre: description de la méthodologie d'intégration, d'installation, de formation, ainsi que la gestion du SAV
Lors des marchés subséquents: valeur technique projet, jugée au regard du mémoire technique dédié au projet
Lors des marchés subséquents: délai de réalisation
Critère de coût: Lors des marché subséquents: coût global

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Les lots sont attribués sans minimum et sans maximum sur la base d'un prix global estimé. Les prix des prestations afférentes au lot 5 ne seront définis qu'après attribution des marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-26, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Autres procédures:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. Ce recours est ouvert à tout candidat évincé ou à tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation. Il doit être exercé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir. Ce recours doit être exercé dans les 2 mois qui suivent la notification du marché.
Source: OJS 2017/S 006-008697 (2017-01-06)
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Fournisseurs:
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