Accord-cadre pour la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés pour les établissements IFP Énergies Nouvelles et COFIP de Rueil-Malmaison (92) et de Solaize (69) pour les années 2017 à 2020

IFP Énergies nouvelles

Fourniture et acheminement du gaz naturel aux points de livraison des sites IFP Énergies Nouvelles et COFIP de Rueil (lot n° 1) et de Solaize (lot n° 2).
Mise à disposition des données de consommation journalière et de facturation via un portail internet sécurisé.
Gestion des déséquilibres journaliers de consommation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IFP Énergies nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Les sites respectifs disposent de plusieurs points de livraison:— lot n° 1: 7 points de livraison IFP Énergies Nouvelles et 4 points de livraison COFIP pour COFIP sur Rueil raccordés au réseau GRDF (environ 30 % du montant du marché)— lot n° 2: 2 points de livraison sur Solaize dont 1 raccordé au réseau GRT Gaz et 1 raccordé au réseau GRDF (environ 70 % du montant du marché).2 200 000

Valeur totale du marché: 8 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP Énergies Nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois Préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: laurent.guittat@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 437702530 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073587
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement du gaz naturel aux points de livraison des sites IFP Énergies Nouvelles et COFIP de Rueil (lot n° 1) et de Solaize (lot n° 2).

Mise à disposition des données de consommation journalière et de facturation via un portail internet sécurisé.

Gestion des déséquilibres journaliers de consommation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés pour les établissements IFP Énergies Nouvelles et COFIP de Rueil-Malmaison (92) pour les années 2017 à 2020
Brève description:

Lot n° 1: 7 points de livraison IFP Énergies Nouvelles et 4 points de livraison COFIP pour COFIP sur Rueil raccordés au réseau GRDF (environ 30 % du montant du marché).

Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA: environ 660 000 EUR par an.
Durée de l'accord: 55 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés pour les établissements IFP Énergies Nouvelles Solaize (69) pour les années 2017 à 2020
Brève description:

Lot n° 2: 2 points de livraison sur Solaize dont 1 raccordé au réseau GRT Gaz et 1 raccordé au réseau GRDF (environ 70 % du montant du marché).

Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 par an.

Les sites respectifs disposent de plusieurs points de livraison:

— lot n° 1: 7 points de livraison IFP Énergies Nouvelles et 4 points de livraison COFIP pour COFIP sur Rueil raccordés au réseau GRDF (environ 30 % du montant du marché)

— lot n° 2: 2 points de livraison sur Solaize dont 1 raccordé au réseau GRT Gaz et 1 raccordé au réseau GRDF (environ 70 % du montant du marché).

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 31 mois
Numéro de référence: 424973
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rond point de l'échangeur de Solaize

69360 Solaize.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un dossier de candidature à compléter sera adressé après demande par mail au point de contact mentionné au I.1. Les éléments listés de 1 à 5 ci-dessous seront fournis dans cet ordre:

1) courrier à en tête de la société candidate, indiquant:

— les noms, adresse, courriel et téléphone de la personne qui sera en charge de la consultation,

— les pouvoirs de la personne habilitée à signer.

2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 relatif aux interdictions de soumissionner de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

4) en cas de groupement d'entreprise, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

5) en cas de groupement d'entreprise, l'ensemble des pièces susvisées sera à fournir par chaque membre dudit groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de fournitures de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: 100 % sur fonds propres IFP Énergies Nouvelles.

Modalité de paiement: le paiement des factures s'effectue par virement bancaire à quarante cinq (45) jours net (date de réception de facture).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, le passage du groupement conjoint au groupement solidaire sera exigé après l'attribution du marché.

Autres conditions particulières: Basé sur les éléments indiqués dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 55
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

48 mois de marchés (soit les années de fourniture 2017 à 2021) + 2016 pour passer les éventuels ordres d'achats 2017 et suivantes).

Période de validité de l'offre: 2016-05-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurent Guittat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 424973

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 045-073587 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement du gaz naturel aux points de livraison des sites IFP Énergies Nouvelles et Cofip de Rueil (lot n° 1) et de Solaize (lot n° 2). Mise à disposition des données de consommation journalière et de facturation via un portail internet sécurisé. Gestion des déséquilibres journaliers de consommation.

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP Énergies nouvelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220133
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-073587
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement du gaz naturel aux points de livraison des sites IFP Énergies Nouvelles et Cofip de Rueil (lot n° 1) et de Solaize (lot n° 2).

Intitulé du lot: Lot n° 1: 7 points de livraison IFP Énergies Nouvelles et 4 points de livraison Cofip pour Cofip sur Rueil raccordés au réseau GRDF (environ 30 % du montant du marché)
Brève description:

Fourniture et acheminement du gaz naturel aux points de livraison des sites IFP Énergies Nouvelles et Cofip de Rueil (lot n° 1)

Intitulé du lot: Lot n° 2: 2 points de livraison sur Solaize dont 1 raccordé au réseau GRT Gaz et 1 raccordé au réseau GRDF (environ 70 % du montant du marché).
Brève description:

Fourniture et acheminement du gaz naturel aux points de livraison des sites IFP Énergies Nouvelles — 69360 Solaize de Solaize (lot n° 2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

IFP Énergies Nouvelles — 1 et 4 avenue de Bois Préau — 92852 Rueil-Malmaison Cedex — France.

IFP Énergies nouvelles — rond-point de l'échangeur de Solaize — 69360 Solaize.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-220133 (2016-06-24)

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