Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Sigeif

Fourniture et acheminement de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Accord-cadre divisé en plusieurs lots de la façon suivante:Lot 1: fourniture d'environ 671 gwh par an.Lot 2: fourniture d'environ 498 gwh par an.Lot 3: fourniture d'environ 674 gwh par an.Lot 4: fourniture d'environ 802 gwh par an.Lot 5: fourniture d'environ 350 gwh par an.Lot 6: fourniture d'environ 41 gwh par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: groupement-de-commandes@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025465
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site http://wwww.e-marchespublics.com Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot constituera un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. Pour chaque lot, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il est par ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au plus tard lors de la remise de leur offre pour les marchés subséquents, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles l. 443-1 et suivants du code de l'énergie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés à l'annexe 2 de l'acte d'engagement
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant des bailleurs sociaux et correspondant à leurs chaufferies collectives d'immeubles d'habitations et à leurs bâtiments administratifs.

Quantité ou étendue: 671 gwh par an environ.
Informations complémentaires sur les lots:

En plus des points de livraison contenus dans l'annexe 2, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les bailleurs sociaux, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 101 gwh pendant la période de fourniture du marché subséquent. ces volumes fixés pour le rattachement peuvent être augmentés en fonction de la proposition du candidat au point 5 de son mémoire technique.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 mwh, à l'exception de ceux relevant des bailleurs sociaux, et aux points de livraison relevant des bailleurs sociaux et correspondant à leurs installations individuelles.

Quantité ou étendue: 497 gwh par an environ.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 mwh et relevant de la région Île-de-France, des départements,des établissements d'enseignement.

Quantité ou étendue: 674 gwh par an environ.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 mwh et relevant des membres autres que ceux visés aux lots 1, 3, et 5 (points de livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la région Île-De-France, ni des départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des membres dont les points de livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat).

Quantité ou étendue: 802 gwh par an environ.
Informations complémentaires sur les lots:

En plus des points de livraison contenus dans l'annexe 2, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les bailleurs sociaux, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 120 gwh pendant la période de fourniture du marché subséquent. ces volumes fixés pour le rattachement peuvent être augmentés en fonction de la proposition du candidat au point 5 de son mémoire technique.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 mwh et relevant des établissements de santé ainsi que des membres dont les points de livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.

Quantité ou étendue: 350 gwh par an environ.
Informations complémentaires sur les lots:

En plus des points de livraison contenus dans l'annexe 2, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les bailleurs sociaux, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 53 gwh pendant la période de fourniture du marché subséquent. ces volumes fixés pour le rattachement peuvent être augmentés en fonction de la proposition du candidat au point 5 de son mémoire technique.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel au point de livraison listé à l'annexe 2 de l'acte d'engagement
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel au point de livraison de l'unité centrale thermique du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre.

Quantité ou étendue: 41 gwh par an environ.

Accord-cadre divisé en plusieurs lots de la façon suivante:

Lot 1: fourniture d'environ 671 gwh par an.

Lot 2: fourniture d'environ 498 gwh par an.

Lot 3: fourniture d'environ 674 gwh par an.

Lot 4: fourniture d'environ 802 gwh par an.

Lot 5: fourniture d'environ 350 gwh par an.

Lot 6: fourniture d'environ 41 gwh par an.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Points de livraison de gaz naturel des membres du groupement de commandes coordonné par le Sigeif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fourniront les documents suivants:

— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (Dc1, Dc2, Noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le montant de l'avance demandée par le titulaire est supérieur à 30 % du montant global du marché subséquent, celui-ci devra préalablement constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Une avance peut être accordée selon les dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics ou de l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France
Point de contact: Guillaume Champvillard
URL pour informations complémentaires: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site http://wwww.e-marchespublics.com

Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.

Chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot constituera un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation.

Pour chaque lot, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il est par ailleurs souligné que les candidats devront fournir, au plus tard lors de la remise de leur offre pour les marchés subséquents, l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles l. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 017-025465 (2016-01-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (17)