Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz dans le cadre d'un groupement de commande à l'échelle du département du Morbihan
Syndicat d'énergies du Morbihan
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (Pce) des membres du groupement coordonné par Morbihan Énergies.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-12 | Avis de marché |
| 2016-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2016-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdem.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdem.fr 📧
Téléphone: +33 297620750 📞
Fax: +33 297636814 📠
URL des documents: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244410
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Procédure accélérée:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan Énergies
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://morbihan-energies.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdem.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 136-244410 (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2016-04
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (Pce) des membres du groupement coordonné par Morbihan Énergies.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdem.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdem.fr 📧
Téléphone: +33 297620750 📞
Fax: +33 297636814 📠
URL des documents: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244410
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières,capacités professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://sdem.e-marchespublics.com.
Conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, l'attribution des marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans le dossier de consultation.
Les titulaires des accords-cadres doivent respecter le même mode de transmission pour les offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents en application de l'article 40 du décret 2016-360 du 23 mars2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les lieux de fourniture de gaz naturel visés par le premier marché subséquent sont annexés au CCTP, ils sont répartis sur l'ensemble du territoire départemental. Les consommations estimées indiquées dans l'accord-cadre et les marchés subséquents sont données à titre indicatif. Accord-Cadre sans mini et maxi avec plusieurs opérateurs économiques. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles pour les points de comptage à fournir en gaz figurant dans le périmètre initial du groupement, sont celles référencées annexe 2 au CCTP. Le nombre de PCE du périmètre initial est de 613 correspondant à une CAR de 67 Gwh.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article L 443-1 du code de l'énergie.
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaire. Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement. Aucune forme de groupement imposée.
Procédure
Procédure accélérée:
Utilisation de moyens électroniques: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan Énergies
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://morbihan-energies.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdem.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières,capacités professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://sdem.e-marchespublics.com.
Conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, l'attribution des marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Les titulaires des accords-cadres doivent respecter le même mode de transmission pour les offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents en application de l'article 40 du décret 2016-360 du 23 mars2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours,il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420807
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244410
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 231-420807 (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les Points de comptage et d'estimation (PCE) des membres du groupement coordonné par Morbihan Énergies.
Valeur totale du marché: 2 521 034 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420807
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244410
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 231-420807 (2016-11-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕