Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie
La présente procédure est un accord-cadre passé en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord cadre est multi-attributaire. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable et dont l'offre sera classée seront désignés titulaires de l'accord cadre.
Il s'agit d'un accord cadre passé en groupement de commandes, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, entre la commune de Chalon-Sur-Saône, son Centre Communal d'action Sociale (Ccas), le Grand Chalon, les communes de Givry, Gergy, Demigny, Saint-Rémy et l'epic Office du Tourisme et des Congrès.
La ville de Chalon-Sur-Saône coordonne le groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-05-27
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Avis de marché
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