Accord cadre pour l'organisation des séjours de vacances
Ville de Vélizy-Villacoublay
La présente consultation porte sur la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour les séjours de vacances des enfants et des jeunes de la ville de Vélizy-Villacoublay. Le présent accord cadre est lancé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — BP 50051
Code postal: 78146
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134581127 📞
Fax: +33 134585044 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060442
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: A la survenance du besoin.
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Hiver 6-17 ans
Brève description: Séjour de vacances d'hiver.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Eté 6-10 ans multi activités mer ou montagne
Brève description: Séjour de vacances d'été.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eté 11 — 14 ans multi activités mer ou montagne France, Espagne ou Portugal
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Eté 15-17 ans multi activités mer ou montagne France, Espagne ou Portugal
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Eté 11 — 17 ans linguistique (pays anglophones)
Brève description: Séjour de vacances d'été linguistique.
Nombre de reconductions possibles: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (70)
2. Délai de modification du nombre d'inscriptions (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Thévenot
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
URL pour informations complémentaires: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2016/S 037-060442 (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre comprend 5 lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — BP 50051
Code postal: 78146
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134581127 📞
Fax: +33 134585044 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060442
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont :garanties financières et professionnelles.
Dossier gratuit téléchargeable sur http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible au maximum 1 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 2 ans.
Le critère de la valeur technique (70 %) sera jugé sur les moyens humains et matériels qui seront mis à disposition pour répondre aux besoins des marchés subséquents (10 %), l'orientation éducative et sociale de l'organisme (20 %), la diversité des séjours (40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: A la survenance du besoin.
Brève description:
La présente consultation porte sur la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour les séjours de vacances des enfants et des jeunes de la ville de Vélizy-Villacoublay. Le présent accord cadre est lancé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
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Intitulé du lot: Hiver 6-17 ans
Brève description: Séjour de vacances d'hiver.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot sans montant minimum comporte un montant maximum de 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eté 6-10 ans multi activités mer ou montagne
Brève description: Séjour de vacances d'été.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eté 11 — 14 ans multi activités mer ou montagne France, Espagne ou Portugal
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Eté 15-17 ans multi activités mer ou montagne France, Espagne ou Portugal
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot sans montant minimum comporte un montant maximum de 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Eté 11 — 17 ans linguistique (pays anglophones)
Brève description: Séjour de vacances d'été linguistique.
Nombre de reconductions possibles: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle
le dossier de candidature ou dc1 et dc2.
Chiffre d'affaire des 3 dernières années
copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
listes des références du candidat pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal fixé à l'article 98 du cmp.
Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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En cas de versement d'intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.
Prix ferme et actualisable pour les marchés subséquents.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (70)
2. Délai de modification du nombre d'inscriptions (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Thévenot
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
URL pour informations complémentaires: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont :garanties financières et professionnelles.
Dossier gratuit téléchargeable sur http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible au maximum 1 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 2 ans.
Le critère de la valeur technique (70 %) sera jugé sur les moyens humains et matériels qui seront mis à disposition pour répondre aux besoins des marchés subséquents (10 %), l'orientation éducative et sociale de l'organisme (20 %), la diversité des séjours (40 %).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2016/S 037-060442 (2016-02-18)
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