Accord-cadre multi attributaires pour la réalisation de prestations de missions d'assistance, d'appui, de conseil et d'expertises à caractère stratégique dans les domaines de compétence de la direction générale des entreprises mobilisables dans des conditions d'urgence ou d'exigences de réactivité élevées

Ministère économie finances industrie

Accord-cadre multi attributaires pour la réalisation de prestations de missions d'assistance, d'appui, de conseil et d'expertises à caractère stratégique dans les domaines de compétence de la direction générale des entreprises mobilisables dans des conditions d'urgence ou d'exigences de réactivité élevées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Accord-cadre passé avec 4 attributaires sans minimum et sans maximum. Enveloppe des prestations des marchés subséquents évaluée à 600 000 euros (T.T.C.) par année civile. Marchés subséquents, soit à bons de commandes, soit sous forme de marchés forfaitaires. L'Accord est passé pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une durée de 1 an.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — secrétariat général — 67 rue Barbès — BP 80001
Code postal: 94201
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054979
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements seront posées directement via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Des renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto tél: 01 79 84 37 69 ou de Mme Gadais tél: 01 79 84 38 11. Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable directement et gratuitement sur la Plateforme des Achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr à la référence «Accord-Cadre-Dge-Sg». Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi attributaires pour la réalisation de prestations de missions d'assistance, d'appui, de conseil et d'expertises à caractère stratégique dans les domaines de compétence de la direction générale des entreprises mobilisables dans des conditions d'urgence ou d'exigences de réactivité élevées.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: accord-cadre-dge-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) formulaire DC 1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (fourni dans le dossier de la consultation), contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dûment rempli, daté et signé.
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B) formulaire DC 2 «Déclaration du candidat» (fourni dans le dossier de consultation).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global (H.T.) des 3 derniers exercices, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui fourniront ces informations depuis leur création; effectif du candidat et importance de l'encadrement, nombre de consultants «Seniors», au cours des 3 dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'un effectif équivalent temps plein d'au moins 3 consultants «Senior» au cours de l'une des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Références de prestations réalisées dans un domaine proche de l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années disponibles ou en l'absence de références, des moyens de preuve de capacité équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'au moins une référence de prestation proche du domaine de la consultation effectuée au cours de chacune des 3 dernières années disponibles ou moyens de preuve de capacité équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits de l'état: programme 134; délai de paiement de 30 jours (cf. Réglement de consultation et décret 2013-269 du 29 mars 2013); avance de 5 % (conformément aux dispositions de l'article 87 i, ii du code des marchés publics); acomptes au moins trimestriels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Lelarge, sous-directeur des affaires financières et des moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: accord-cadre-dge-2016
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements seront posées directement via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Des renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto tél: 01 79 84 37 69 ou de Mme Gadais tél: 01 79 84 38 11. Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable directement et gratuitement sur la Plateforme des Achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr à la référence «Accord-Cadre-Dge-Sg». Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 034-054979 (2016-02-15)
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