Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d'œuvre en vue du recyclage immobilier d'immeubles dans le cadre de l'opération de restauration immobilière troyenne

Ville de Troyes

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents, relatif à l'opération citée en objet.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires retenus seront au nombre de 3 .
La consultation sera passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 90-II 1° a) du décret relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-27 Avis de marché
2016-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16C0002
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents, relatif à l'opération citée en objet. L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires retenus seront au nombre de 3 . La consultation sera passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 90-II 1° a) du décret relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423333 📞
Fax: +33 325423447 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223148
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Financement sur budget de la ville + autres financeurs éventuels: Anru. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire, dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'APP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents, relatif à l'opération citée en objet.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires retenus seront au nombre de 3 .
La consultation sera passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 90-II 1° a) du décret relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d'œuvre en vue du recyclage immobilier d'immeubles dans le cadre de l'opération de restauration immobilière troyenne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Des missions de base de maîtrise d'œuvre au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993 seront confiées aux titulaires de l'accord-cadre, à savoir: DIAG APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR.
Il est précisé que les missions APS, APD comprennent également la réalisation des études de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie des bâtiments, conformément au décret n° 2007-363 du 19.3.2007 et à l'arrêté du 18.12.2007.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (ou option technique au sens du droit des marchés publics français).au sens du droit communautaire des marchés publics, les marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues faire l'objet d'un ou plusieurs avenants.
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Informations complémentaires:
Financement sur budget de la ville + autres financeurs éventuels: Anru.
Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire, dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'APP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du centre historique dit du «Bouchon de Champagne».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Preuve de l'inscription à un ordre des architectes:
Attention: la preuve de l'inscription à un ordre des architectes devra impérativement être transmise dès le stade de la remise des propositions et jointe au dossier de candidature. À défaut, la candidature concernée sera rejetée sans être analysée,
— le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation,
— DC1, — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complété et signé. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires. Les trois prestataires retenus seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra pour la collectivité et devront, à ce titre, remettre une offre.
L'accord-cadre est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP et à ses décrets d'application.
Des missions de base de maîtrise d'œuvre au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993 seront confiées aux titulaires de l'accord-cadre, à savoir: DIAG APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR.
Il est précisé que les missions APS, APD comprennent également la réalisation des études de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie des bâtiments, conformément au décret n° 2007-363 du 19.3.2007 et à l'arrêté du 18.12.2007.
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En outre, les titulaires de l'accord-cadre mono-attributaire pourront se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes:
— relevés de façades,
— suivi des dégrafages,
— démolition partielle,
— travaux de sauvegarde.
Sans être obligatoire, le candidat est vivement invité à consulter la convention PNRQAD et le dossier d'enquête publique de l'opération de restauration immobilière troyenne que le pouvoir adjudicateur met à disposition des soumissionnaires au sein de la direction urbanisme, hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard Gonthier à Troyes.
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Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016.
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Conformément à l'article 101-I du décret du 25.3.2016, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets ne sont pas été transmises par voie électronique.
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En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
À l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera adressé aux titulaires de l'accord-cadre dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:
— via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»),
— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
— au numéro de télécopie suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax),
— à l'adresse suivante: mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux — place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
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Attention:
Date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 51000 Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël — BP 767
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423333 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325422447 📠
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 125-223148 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d'œuvre en vue du recyclage immobilier d'immeubles dans le cadre de l'opération de restauration immobilière troyenne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320730
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223148
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
En vertu de la décision n° 2016/0079 du 9.9.2016, la consultation a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur en raison d'une insuffisance d'offres. En effet, la Ville escomptait conclure un accord-cadre multi-attributaires dont les titulaires retenus seraient au nombre de 3 (exigence impérative) et ce, afin de garantir un minimum de concurrence. Cependant, la collectivité n'a reçu, dans le délai imparti, que deux offres en réponse à son besoin: ce faisant, le faible nombre d'offres reçues caractérisent une insuffisance ne permettant pas à la collectivité de répondre, de manière optimum et efficiente au besoin ayant généré le lancement de cette consultation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens organisationnels, matériels et humains, notamment les qualifications professionnelles, mis en œœuvre pour la réalisation des prestations et la bonne compréhension par le candidat de la spécifici
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence du choix et qualité de la présentation des références notées sur 10
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 15

Référence
Informations complémentaires
En vertu de la décision n° 2016/0079 du 9.9.2016, la consultation a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur en raison d'une insuffisance d'offres. En effet, la Ville escomptait conclure un accord-cadre multi-attributaires dont les titulaires retenus seraient au nombre de 3 (exigence impérative) et ce, afin de garantir un minimum de concurrence.
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Cependant, la collectivité n'a reçu, dans le délai imparti, que deux offres en réponse à son besoin: ce faisant, le faible nombre d'offres reçues caractérisent une insuffisance ne permettant pas à la collectivité de répondre, de manière optimum et efficiente au besoin ayant généré le lancement de cette consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — 10026 Troyes
Adresse postale: Direction commande publique et achats transversaux — place Alexandre Israël — BP 767
Source: OJS 2016/S 179-320730 (2016-09-13)
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