Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d'œuvre en vue du recyclage immobilier d'immeubles dans le cadre de l'opération de restauration immobilière troyenne
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents, relatif à l'opération citée en objet.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires retenus seront au nombre de 3 .
La consultation sera passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 90-II 1° a) du décret relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.
Avis de marché (2016-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16C0002
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents, relatif à l'opération citée en objet.”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents, relatif à l'opération citée en objet.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Téléphone: +33 325423333📞
Fax: +33 325423447 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr. 🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223148
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Financement sur budget de la ville + autres financeurs éventuels: Anru.”
Source: OJS 2016/S 125-223148 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2016-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d'œuvre en vue du recyclage immobilier d'immeubles dans le cadre de l'opération de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d'œuvre en vue du recyclage immobilier d'immeubles dans le cadre de l'opération de restauration immobilière troyenne.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320730
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223148
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“En vertu de la décision n° 2016/0079 du 9.9.2016, la consultation a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur en raison d'une insuffisance...”
En vertu de la décision n° 2016/0079 du 9.9.2016, la consultation a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur en raison d'une insuffisance d'offres. En effet, la Ville escomptait conclure un accord-cadre multi-attributaires dont les titulaires retenus seraient au nombre de 3 (exigence impérative) et ce, afin de garantir un minimum de concurrence.
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Source: OJS 2016/S 179-320730 (2016-09-13)