Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d'œuvre en vue du recyclage immobilier d'immeubles dans le cadre de l'opération de restauration immobilière troyenne
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents, relatif à l'opération citée en objet.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires retenus seront au nombre de 3 .
La consultation sera passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 90-II 1° a) du décret relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-27
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Avis de marché
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| 2016-09-13
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Avis d'attribution de marché
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