Accord-Cadre mono-attributaire relatif à des missions d'expertise technique en matière de biodiversité

Port autonome de Paris

Pour améliorer la qualité de ses infrastructures, Ports de Paris souhaite conclure, sur des disciplines techniques précises et présentant un enjeu, des contrats-cadres d'expertise technique ou d'ingénierie conseil. Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne un de ces contrats. Il porte sur la réalisation de missions d'expertise technique en matière de biodiversité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Structures & Environnement

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: DRSE-AC-Biodiversité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297202
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

En raison du risque de conflits d'intérêts, une prestation rendue par le titulaire du présent accord-cadre sur une opération de travaux donnée interdit toute prestation ultérieure de maitrise d'oeuvre sur cette même opération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du présent accord-cadre, Ports de Paris peut confier, par le biais de marchés subséquents, divers types de prestations d'ingénierie conseil en gestion de la biodiversité. Il s'agit de prestations intellectuelles de conseil ou d'assistance à maitrise d'ouvrage. Les prestations de maitrise d'oeuvre au sens de la loi MOP sont exclues du périmètre des missions du présent accord-cadre.

Dans le cadre de cet accord-cadre, le prestataire peut être conduit à définir des politiques, élaborer des plans de gestion et des programmes de travaux, réaliser des expertises sur des études ou travaux menés par des tiers, etc.

Les missions types concernent: l'expertise suivis et programmation, les travaux d'aménagement écologique et la gestion écologique des espaces naturels et espaces verts.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite. En cas de non reconduction, une décision expresse sera prise par le pouvoir adjudicateur selon les modalités suivantes: au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que de l'accord-cadre.

Les certificats de qualification professionnelle demandés aux candidats sont:

OPQIBI 0601: évaluation environnementale en écologie urbaine.

Opqibi 0701: étude des écosystèmes. Diagnostic faune-flore.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour deux ans (soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, soit à la fin de chaque période, à la date d'anniversaire du marché). Il ne pourra excéder 4 ans.

A/ Étendue de la consultation:

Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sur les accords-cadres qui donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le seuil maximum de commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

B/ Présentation des candidatures:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires DC1 et DC2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance n°o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

C/ Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.gouv.fr. L'inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du DCE.

D/ Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297202 (2016-08-23)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Drse-ac-biodiversité
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103980
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297202
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 220 000 EUR HT sur 2 ans, soit 440 000 EUR HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du présent accord-cadre, Ports de Paris peut confier, par le biais de marchés subséquents, divers types de prestations d'ingénierie conseil en gestion de la biodiversité. Il s'agit de prestations intellectuelles de conseil ou d'assistance à maitrise d'ouvrage. Les prestations de maitrise d'œuvre au sens de la loi MOP sont exclues du périmètre des missions du présent accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: qualité de la méthodologie proposée pour chaque mission type du cadre de réponse pour la comparaison des offres
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: qualifications et qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: organisation interne proposée pour la gestion des marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Source: OJS 2017/S 056-103980 (2017-03-16)

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