Accord-Cadre mono-attributaire relatif à des missions d'expertise technique dans le suivi environnemental des travaux

Port autonome de Paris

Pour améliorer la qualité des opérations de travaux (investissement, entretien ou exploitation) sous sa maitrise d'ouvrage, Ports de Paris souhaite conclure, sur des disciplines techniques précises et présentant un enjeu, des contrats-cadres d'expertise technique ou d'ingénierie conseil. Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne un de ces contrats. Il porte sur la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi environnemental des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-13 Avis de marché
2017-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: Dei-ac-suivi-env-travaux
Brève description:
Pour améliorer la qualité des opérations de travaux (investissement, entretien ou exploitation) sous sa maitrise d'ouvrage, Ports de Paris souhaite conclure, sur des disciplines techniques précises et présentant un enjeu, des contrats-cadres d'expertise technique ou d'ingénierie conseil. Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne un de ces contrats. Il porte sur la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi environnemental des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322648
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
A/ Durée de l'accord-cadre: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire. Il sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une seconde période de 2 ans maximum, sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant maximum des commandes par période de 2 ans est de 220 000 euro(s) (H.T.). B/ Conditions de participation des concurrents: Les candidats sont informés, qu'en raison du risque de conflits d'intérêts, une prestation rendue par l'attributaire de l'accord-cadre sur une opération de travaux donnée interdit toute prestation de maitrise d'oeuvre sur cette même opération. C/ Modalités de Questions/Réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats. Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Ces délais sont calendaires. D/ Mise à disposition du règlement de la consultation: Le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature. Aucun envoi de ce document sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur. E/ Présentation des candidatures: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. F/ Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour améliorer la qualité des opérations de travaux (investissement, entretien ou exploitation) sous sa maitrise d'ouvrage, Ports de Paris souhaite conclure, sur des disciplines techniques précises et présentant un enjeu, des contrats-cadres d'expertise technique ou d'ingénierie conseil.
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Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne un de ces contrats. Il porte sur la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi environnemental des travaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire. Il sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une seconde période de 2 ans maximum, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non reconduction, une décision expresse sera prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats veilleront à présenter les références les plus significatives en rapport avec l'objet et la nature de l'accord-cadre.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
Certificats de qualifications professionnelles: OPQIBI 0110: AMO en qualité environnementale des opérations.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
A partir des éléments requis dans la candidature le pouvoir adjudicateur va apprécier les qualités de chaque candidat selon les critères suivants:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats qui présenteront les meilleures capacités et garanties techniques, financières et professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire. Il sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une seconde période de 2 ans maximum (soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, soit à la fin de chaque période, à la date d'anniversaire du marché), sans pouvoir excéder 4 ans.
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A/ Durée de l'accord-cadre:
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire. Il sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une seconde période de 2 ans maximum, sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant maximum des commandes par période de 2 ans est de 220 000 euro(s) (H.T.).
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B/ Conditions de participation des concurrents:
Les candidats sont informés, qu'en raison du risque de conflits d'intérêts, une prestation rendue par l'attributaire de l'accord-cadre sur une opération de travaux donnée interdit toute prestation de maitrise d'oeuvre sur cette même opération.
C/ Modalités de Questions/Réponses:
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats.
Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Ces délais sont calendaires.
D/ Mise à disposition du règlement de la consultation:
Le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature.
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Aucun envoi de ce document sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur.
E/ Présentation des candidatures: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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F/ Modalités de transmission des candidatures:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322648 (2016-09-13)
Avis d'attribution de marché (2017-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-23 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292492
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322648
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre d'un montant maximum de 220 000 EUR HT sur 2 ans, soit 440 000 EUR HT sur 4 ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: Qualité de la méthodologie proposée pour chacune des missions types du cadre de réponse pour la comparaison des offres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: Organisation interne proposée pour la gestion des marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Source: OJS 2017/S 142-292492 (2017-07-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Services de conseils environnementaux