Accord-cadre mono-attributaire pour la souscription de garantie financière d'achèvement dans le cadre des opérations de VEFA de la Sodegis
Le présent marché a pour objet la souscription de garanties financières d'achèvement pour les opérations en VEFA de la Sodegis, en application de l'article L. 262-4 du code de la construction et de l'habitat. Le marché ayant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, le titulaire sera consulté pour chacune des opérations concernées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-22
|
Avis de marché
|