Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre ZAC Pont-Péan

Territoires publics

Mission de conception et de suivi de réalisation des espaces publics comprenant l'ensemble des VRD et du paysage urbain de la ZAC centre — Fontaine Blanche — Bétuaudais à Pont-Péan (35). L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:
— volet 1: dossier loi sur l'eau,
— volet 2: infrastructures et espaces publics,
— volet 3: missions complémentaires (suivi de PC et concertation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: TP304 / 305 - MOE PONT PEAN
Brève description:

Mission de conception et de suivi de réalisation des espaces publics comprenant l'ensemble des VRD et du paysage urbain de la ZAC centre — Fontaine Blanche — Bétuaudais à Pont-Péan (35). L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: — volet 1: dossier loi sur l'eau, — volet 2: infrastructures et espaces publics, — volet 3: missions complémentaires (suivi de PC et concertation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: julien.bailleul@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458093
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://territoires.achatpublic.com Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il est demandé aux candidats de fournir l'ensemble des tableaux annexés aux pièces marchés, complétées, sous format papier et format informatique (.xls): dpf, bpu sur support CD-ROM, ainsi que l'annexe de l'AAPC et les 5 références par compétences en feuilles A4 de sous le format indiqué à l'article 4.1.4.c. L'équipe candidate devra présenter des compétences en conception des espaces publics ( paysage, architecture, urbanisme) et s'appuyer sur les compétences d'un BE VRD, BET hydraulique et éclairage. En cas de groupement, le mandataire solidaire sera le concepteur des espaces publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet 1: dossier loi sur l'eau,

— volet 2: infrastructures et espaces publics,

— volet 3: missions complémentaires (suivi de PC et concertation).

Mission de conception et suivi de réalisation des espaces publics comprenant l'ensemble des VRD et du paysage urbain de la ZAC centre — Fontaine Blanche — Bétuaudais à Pont Péan (35).

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC centre — Fontaine Blanche — Bétuaudais à Pont-Péan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— annexe AAPC,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de présentation des compétences de chaque membre du groupement contenant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats (moyens humains et matériels, organisation).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières,

— capacités techniques, professionnelles,

— pertinence des références.

Justification de l’accord-cadre:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa notification. Cette durée, se justifie par la taille de l'opération (19.7 ha) et par la durée importante de l'intervention d'un maître d'œuvre afin de garantir la continuité du projet urbain dans le temps.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Il est demandé aux candidats de fournir l'ensemble des tableaux annexés aux pièces marchés, complétées, sous format papier et format informatique (.xls): dpf, bpu sur support CD-ROM, ainsi que l'annexe de l'AAPC et les 5 références par compétences en feuilles A4 de sous le format indiqué à l'article 4.1.4.c.

L'équipe candidate devra présenter des compétences en conception des espaces publics ( paysage, architecture, urbanisme) et s'appuyer sur les compétences d'un BE VRD, BET hydraulique et éclairage. En cas de groupement, le mandataire solidaire sera le concepteur des espaces publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-458093 (2016-12-22)

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