Accord-cadre maîtrise d'oeuvre urbaine — secteurs Joffre et Rompsay

Ville de la Rochelle

Projet urbain dans le cadre de la densification des boulevards.
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HDZ Urbanistes Architectes

Qui ?

• Ville de la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché
2016-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 1541
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076325
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les critères de jugement des offres sont constitués des sous-critères définis comme suit. — note méthodologique, compréhension de la mission (45 %) — méthodologie: 20 % — compréhension: 25 % — moyens et compétences spécifiquement affectés (35 %) à l'opération, en cohérence avec la méthodologie proposée: — composition et pertinence de l'équipe: 10 % — compétence: 10 % — mise à disposition (temps passé de l'équipe): 10 % — références de projets: 5 % — prix: (20 %) — coût horaire-journalier: 10 % — forfait déplacement: 10 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Les compétences requises du groupement devront obligatoirement comprendre au minimum: — un architecte-urbaniste — un paysagiste — un juriste spécialisé en droit de l'urbanisme — un bureau d'études VRD Le mandataire du groupement sera obligatoirement un urbaniste ou un architecte urbaniste. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les critères de jugement des offres sont constitués des sous-critères définis comme suit.

— note méthodologique, compréhension de la mission (45 %)

— méthodologie: 20 %

— compréhension: 25 %

— moyens et compétences spécifiquement affectés (35 %) à l'opération, en cohérence avec la méthodologie proposée:

— composition et pertinence de l'équipe: 10 %

— compétence: 10 %

— mise à disposition (temps passé de l'équipe): 10 %

— références de projets: 5 %

— prix: (20 %)

— coût horaire-journalier: 10 %

— forfait déplacement: 10 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les compétences requises du groupement devront obligatoirement comprendre au minimum:

— un architecte-urbaniste

— un paysagiste

— un juriste spécialisé en droit de l'urbanisme

— un bureau d'études VRD

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un urbaniste ou un architecte urbaniste.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet urbain dans le cadre de la densification des boulevards.

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Numéro de référence: Ac joffre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, formulaire Dc1 ou équivalant.

La personne publique se réserve le droit d'apprécier tout autre moyen de preuve réunis par le candidat, permettant de justifier sa capacité professionnelle, technique et financière.

Assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que les attestations fiscales et sociales liées à l'activité du candidat (Dc1, Dc2 et NOTI 2)

bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera accordée au titulaire des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours au fur et à mesure de l'exécution des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme de groupement imposé. Dans le cadre d'un groupement conjoint le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique, compréhension de la mission % (45)
2. Moyens et compétences spécifiquement affectés à l'opération, en cohérence avec la méthodologie proposée % (35)
3. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Nom: Ville de La Rochelle: direction de la commande publique
Adresse postale: 8 place Jean-Baptiste Marcet, BP 1541
Commune postale: La Rochelle Cedex 2

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac joffre
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les critères de jugement des offres sont constitués des sous-critères définis comme suit.

— note méthodologique, compréhension de la mission (45 %)

— méthodologie: 20 %

— compréhension: 25 %

— moyens et compétences spécifiquement affectés (35 %) à l'opération, en cohérence avec la méthodologie proposée:

— composition et pertinence de l'équipe: 10 %

— compétence: 10 %

— mise à disposition (temps passé de l'équipe): 10 %

— références de projets: 5 %

— prix: (20 %)

— coût horaire-journalier: 10 %

— forfait déplacement: 10 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les compétences requises du groupement devront obligatoirement comprendre au minimum:

— un architecte-urbaniste

— un paysagiste

— un juriste spécialisé en droit de l'urbanisme

— un bureau d'études VRD

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un urbaniste ou un architecte urbaniste.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 046-076325 (2016-03-01)

Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ac Joffre
Brève description:

Projet urbain dans le cadre de la densification des boulevards. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 5 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-larochelle.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319422
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076325
Numéro JO-S: 178

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Note méthodologique, compréhension de la mission
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Moyens et compétences spécifiquement affectés à l'opération, en cohérence avec la méthodologie proposée
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — hôtel Gilbert
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 178-319422 (2016-09-12)

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