Accord-Cadre — maitrise d'oeuvre pour les réparations / transformations des quais existants et la création de nouveaux quais sur le Port Vieux et les Chantiers Navals de La Ciotat

Semidep-Ciotat

L'Objectif de la Semidep-Ciotat est d'une part de réparer/conforter les quais du Port Vieux et du site industriel des Chantiers Navals qui connaissent des désordres ponctuels, et d'autre part de procéder à des travaux d'aménagements modificatifs (adaptation/création de quais) permettant d'accueillir de nouveaux bateaux ou des bateaux de tailles supérieures (travaux de Génie Civil et VRD associés: bornes électriques, ...).
A ce stade, il est envisagé à titre indicatif (nombre total et ordre de passation non définis):
— 1er marché subséquent: Etudes de Diagnostic et Etudes d'avant Projet qui doivent évaluer l'état des quais par visites subaquatiques, vérifier, compléter les études existantes, proposer des solutions de réparations, d'aménagement, évaluer les travaux, établir un planning en concertation avec le maitre d'ouvrage.
Ces études permettront de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état des quais et les solutions de réparations, sur la faisabilité des aménagements, et de proposer les tranches de travaux.
— 2ème marché subséquent: Etudes spécifiques nécessaires (étude d'impact-dossier loi sur l'eau, évaluation des incidences sites Natura2000, dossier pour la commission nautique) et assistance à l'instruction des différentes demandes administratives.
— Marchés subséquents suivants: Maitrise d'oeuvre de différentes tranches de travaux, mission de base depuis le dossier de projet jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement, et missions éventuelles complémentaires (OPC ou autres missions nécessaires au projet).
— toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avèreront nécessaires au cours des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Quais existants concernés par les diagnostics:— quais site industriel: environ 1500 m de linéaire.— Quais Port Vieux: environ 960 m de linéaire de quais et 230 m de linéaire de digues.Quais à transformer (préprogramme): environ 250 m.Quais à créer (préprogramme): environ 250 m.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semidep-Ciotat
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand, CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laciotat-shipyards.com/ 🌏
Courrier électronique: amenagement@semidep.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
Fax: +33 442838024 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107295
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La Semidep-Ciotat est pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et est organisée selon la procédure négociée en application des articles 33 à 37 du même décret. Mission de maitrise d'oeuvre complète avec éléments de mission en référence aux dispositions du décret no93-1268 du 29.11.1993, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 21.12.1993. Le présent avis est un appel à candidatures. Le maître d'ouvrage sélectionnera 3 opérateurs économiques maximum pour participer à la phase de négociation. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non. Après contrôle de la conformité des dossiers de candidatures reçus aux conditions de participation du lll.2, la Semidep-Ciotat procèdera au classement des candidats conformément aux critères de jugement des candidatures du Iv.1.2. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents fournis doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces demandées au lll.2 relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant, en produisant un engagement de celui-ci. Les candidats devront remettre leur candidature sous double enveloppes cachetées avant les date et heure limites fixées pour la consultation. Indiquer au minimum sur le pli cacheté intérieur: «Candidature — accord-Cadre — maîtrise d'oeuvre pour les réparations / transformations des quais existants et la création de nouveaux quais sur le Port Vieux et les Chantiers Navals de La Ciotat», «Ne pas ouvrir». Les plis qui parviendraient après ces date et heure limites seront retournés à leur auteur sans être ouverts. Les plis seront, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse ci-après), soit remis directement au Service Aménagement contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les jours fériés): Semidep-Ciotat Service Aménagement Cs 40116 46 Quai François Mitterrand 13703 La Ciotat Cedex Il n'y a pas d'envoi de dossiers avant la sélection des candidats. Aucune visite ne sera organisée. Un dossier de consultation sera mis à disposition (gratuitement) uniquement des 3 opérateurs sélectionnés. Date prévisionnelle de commencement: septembre 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objectif de la Semidep-Ciotat est d'une part de réparer/conforter les quais du Port Vieux et du site industriel des Chantiers Navals qui connaissent des désordres ponctuels, et d'autre part de procéder à des travaux d'aménagements modificatifs (adaptation/création de quais) permettant d'accueillir de nouveaux bateaux ou des bateaux de tailles supérieures (travaux de Génie Civil et VRD associés: bornes électriques, ...).
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A ce stade, il est envisagé à titre indicatif (nombre total et ordre de passation non définis):
— 1er marché subséquent: Etudes de Diagnostic et Etudes d'avant Projet qui doivent évaluer l'état des quais par visites subaquatiques, vérifier, compléter les études existantes, proposer des solutions de réparations, d'aménagement, évaluer les travaux, établir un planning en concertation avec le maitre d'ouvrage.
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Ces études permettront de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état des quais et les solutions de réparations, sur la faisabilité des aménagements, et de proposer les tranches de travaux.
— 2ème marché subséquent: Etudes spécifiques nécessaires (étude d'impact-dossier loi sur l'eau, évaluation des incidences sites Natura2000, dossier pour la commission nautique) et assistance à l'instruction des différentes demandes administratives.
— Marchés subséquents suivants: Maitrise d'oeuvre de différentes tranches de travaux, mission de base depuis le dossier de projet jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement, et missions éventuelles complémentaires (OPC ou autres missions nécessaires au projet).
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— toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avèreront nécessaires au cours des études.
Quantité ou étendue:
Quais existants concernés par les diagnostics:
— quais site industriel: environ 1500 m de linéaire.
— Quais Port Vieux: environ 960 m de linéaire de quais et 230 m de linéaire de digues.
Quais à transformer (préprogramme): environ 250 m.
Quais à créer (préprogramme): environ 250 m.
Numéro de référence: MOE quais 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port Vieux et Chantiers Navals, 13600 La Ciotat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire Dc1 disponible sur le site internet du Minefi) (une seule lettre par équipe candidate).
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 du Minefi).
— la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
— le Kbis.
— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
— le pouvoir de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de travaux tels qu'énumérés au ll.1.5 et ll.2.1 et notamment Diagnostic / confortement / réparations / adaptation / création de quais portuaires (Génie civil et VRD associés, y compris visites subaquatiques).
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Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront:
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition et organisation, titre d'études, qualifications, moyens humains et matériels) 4 pages A4 maximum.
— une liste de références sur prestations de complexité équivalente datant des 5 dernières années, précisant pour chacune d'elles: le nom du maître d'ouvrage, le lieu d'intervention, l'importance, la complexité, l'année de réalisation, les missions effectuées, le montant des travaux.
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2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et sur participations des collectivités actionnaires de la Semidep.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Le délai maximum de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de la facture.
Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires.
Les prix des marchés subséquents seront fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Le mandataire sera alors le bureau d'études chargé du Génie Civil.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La réalisation des travaux sera effectuée par tranches selon les possibilités d'occupation de zones pour les travaux compte tenu de l'exploitation du Port et du site industriel et les capacités financières du maitre d'ouvrage.
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— Capacités juridique, économique et financière.
— capacité et garanties professionnelles: compétences, références, moyens et organisation adaptés à l'opération.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE quais 2016
Informations complémentaires
La Semidep-Ciotat est pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et est organisée selon la procédure négociée en application des articles 33 à 37 du même décret.
Mission de maitrise d'oeuvre complète avec éléments de mission en référence aux dispositions du décret no93-1268 du 29.11.1993, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 21.12.1993.
Le présent avis est un appel à candidatures. Le maître d'ouvrage sélectionnera 3 opérateurs économiques maximum pour participer à la phase de négociation.
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non.
Après contrôle de la conformité des dossiers de candidatures reçus aux conditions de participation du lll.2, la Semidep-Ciotat procèdera au classement des candidats conformément aux critères de jugement des candidatures du Iv.1.2.
Pour les candidats étrangers, la traduction des documents fournis doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces demandées au lll.2 relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant, en produisant un engagement de celui-ci.
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Les candidats devront remettre leur candidature sous double enveloppes cachetées avant les date et heure limites fixées pour la consultation. Indiquer au minimum sur le pli cacheté intérieur: «Candidature — accord-Cadre — maîtrise d'oeuvre pour les réparations / transformations des quais existants et la création de nouveaux quais sur le Port Vieux et les Chantiers Navals de La Ciotat», «Ne pas ouvrir». Les plis qui parviendraient après ces date et heure limites seront retournés à leur auteur sans être ouverts.
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Les plis seront, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse ci-après), soit remis directement au Service Aménagement contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les jours fériés):
Semidep-Ciotat
Service Aménagement
Cs 40116
46 Quai François Mitterrand
13703 La Ciotat Cedex
Il n'y a pas d'envoi de dossiers avant la sélection des candidats. Aucune visite ne sera organisée.
Un dossier de consultation sera mis à disposition (gratuitement) uniquement des 3 opérateurs sélectionnés.
Date prévisionnelle de commencement: septembre 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491543769 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-107295 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MOE Quais 2016
Brève description:
L'objectif de la Semidep-Ciotat est d'une part de réparer/conforter les quais du Port Vieux et du site industriel des Chantiers Navals qui connaissent des désordres ponctuels, et d'autre part de procéder à des travaux d'aménagements modificatifs (adaptation/création de quais) permettant d'accueillir de nouveaux bateaux ou des bateaux de tailles supérieures (travaux de génie civil et VRD associés: bornes électriques, ...).
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Valeur totale du marché: 132991.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMIDEP-Ciotat
Contact
Téléphone: +33 442838020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299006
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107295
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
La valeur du marché indiquée correspond au seul montant des études de diagnostic et avant-projet. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quais existants concernés par les diagnostics:
— quais site industriel: environ 1500 m de linéaire.
— quais Port Vieux: environ 960 m de linéaire de quais et 230 m de linéaire de digues.
Quais à transformer (préprogramme): environ 250 m.
Quais à créer (préprogramme): environ 250 m.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port Vieux et Chantiers Navals de La Ciotat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais missions diagnostic et avant-projet
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: M. Jean-Yves Saussol, directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 166-299006 (2016-08-25)
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Fournisseurs:
BRL Ingénierie (mandataire) SAS Galatea Sitetudes SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie