La consultation concerne un accord cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés.
Les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés qui sont conclus en application de celui-ci, appelés ci-après « marchés subséquents ».
L'Accord-Cadre définit les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents à celui-ci.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 16-DP-FB-02
Brève description:
“La consultation concerne un accord cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr📧
Téléphone: +33 344066060📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254518
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Le présent lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est estimé...”
Le présent lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est estimé annuellement à 2 060 000 EUR HT, soit 8 240 000 EUR HT sur sa durée totale. Le pouvoir adjudicateur n'a aucun engagement de consommation ni minimum ni maximum. Les consommations antérieures des points de livraison sur 24 mois sont jointes au DCE.
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Source: OJS 2016/S 141-254518 (2016-07-20)
Informations complémentaires (2016-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne un accord cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés. Les stipulations de...”
Brève description
La consultation concerne un accord cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés. Les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés qui sont conclus en application de celui-ci, appelés ci-après &Amp;Quot; marchés subséquents &Amp;Quot;. l'accord-cadre définit les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents à celui-ci. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290907
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254518
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2016/S 161-290907 (2016-08-18)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés. Les stipulations...”
Brève description
Le présent marché concerne un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés. Les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés qui sont conclus en application de celui-ci, appelés «marchés subséquents».
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Valeur totale du marché: 9 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408104
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. Par conséquent, le montant indiqué à la...”
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. Par conséquent, le montant indiqué à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Par conséquent, à la rubrique V.2.2, il faut lire que l'accord-cadre a été attribué à plusieurs attributaires et non à un groupement d'opérateurs économiques. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
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Source: OJS 2016/S 224-408104 (2016-11-16)