Accord Cadre fourniture et acheminement D'Energie electrique et services associes

Conseil départemental de l'Oise

La consultation concerne un accord cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés.
Les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés qui sont conclus en application de celui-ci, appelés ci-après « marchés subséquents ».
L'Accord-Cadre définit les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents à celui-ci.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Engie
• Proxelia
• Total Energie Gaz

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-08-18	Informations complémentaires
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 16-DP-FB-02
Brève description:

La consultation concerne un accord cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés. Les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés qui sont conclus en application de celui-ci, appelés ci-après « marchés subséquents ». L'Accord-Cadre définit les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents à celui-ci. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254518
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est estimé annuellement à 2 060 000 EUR HT, soit 8 240 000 EUR HT sur sa durée totale. Le pouvoir adjudicateur n'a aucun engagement de consommation ni minimum ni maximum. Les consommations antérieures des points de livraison sur 24 mois sont jointes au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne un accord cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés.

Les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés qui sont conclus en application de celui-ci, appelés ci-après « marchés subséquents ».

L'Accord-Cadre définit les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents à celui-ci.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 11 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C3 et C4
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 8 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est estimé annuellement à 290 000 EUR HT, soit 1 160 000 EUR HT sur sa durée totale. Le pouvoir adjudicateur n'a aucun engagement de consommation ni minimum ni maximum. Les consommations antérieures des points de livraison sur 24 mois sont jointes au DCE.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C5
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est estimé annuellement à 250 000 EUR HT, soit 1 000 000 EUR HT sur sa durée totale. Le pouvoir adjudicateur n'a aucun engagement de consommation ni minimum ni maximum. Les consommations antérieures des points de livraison sur 24 mois sont jointes au DCE.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion distribués par une entreprise locale de distribution (Eld)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est estimé annuellement à 300 000 EUR HT, soit 1 200 000 EUR HT sur sa durée totale. Le pouvoir adjudicateur n'a aucun engagement de consommation ni minimum ni maximum. Les consommations antérieures des points de livraison sur 24 mois sont jointes au DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant: La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Le Point du Jour d'Auneuil
Commune postale: Auneuil
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Charles Fauqueux de Beauvais
Collège Georges Sand de Beauvais
Collège Henri Baumont de Beauvais
Collège Jules Michelet de Beauvais
Collège Jean-Baptiste Pellerin de Beauvais
Collège Marcel Pagnol de Betz
Commune postale: Betz
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Françoise Sagan de Bornel
Commune postale: Bornel
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège René Cassin de Brenouille
Commune postale: Brelouille
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Condorcet de Bresles
Commune postale: Bresles
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Compère Morel de Breteuil-sur-Noye
Commune postale: Breteuil-sur-Noye
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jacques Yves Cousteau de Breuil-le-Vert
Commune postale: Breuil-le-Vert
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jacques Prévert de Chambly
Commune postale: Chambly
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Les Bourgognes de Chantilly
Commune postale: Chantilly
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Servois de La Chapelle-en-Serval
Commune postale: La Chapelle-en-Serval
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Guy de Maupassant de Chaumont-en-Vexin
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Antoine de Saint-Exupéry de Chaumont-en-Vexin
Collège Jean Fernel de Clermont
Commune postale: Clermont
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège André Malraux de Compiègne
Commune postale: Compiègne
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Ferdinand Bac de Compiègne
Collège Gaëtan Denain de Compiègne
Collège Louis Bouland de Couloisy
Commune postale: Couloisy
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Jacques Rousseau de Creil
Commune postale: Creil
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Michelet de Creil
Collège Gérard de Nerval de Crépy-en-Valois
Commune postale: Crépy-en-Valois
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jehan le Fréron de Crevecoeur-le-Grand
Commune postale: Crevecoeur-le-Grand
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Abel Didelet d'Estrées-Saint-Denis
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Moulin de Formerie
Commune postale: Formerie
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gérard Philipe de Froissy
Commune postale: Froissy
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Sonia Delaunay de Gouvieux
Commune postale: Gouvieux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Ferdinand Buisson de Grandvilliers
Commune postale: Grandvilliers
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Constant Bourgeois de Guiscard
Commune postale: Guiscard
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Verne de La Croix-Saint-Ouen
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Françoise Dolto de Lamorlaye
Commune postale: Lamorlaye
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Abel Lefranc de Lassigny
Commune postale: Lassigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège La Rochefoucault de Liancourt
Commune postale: Liancourt
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Madeleine et Georges Blin de Maignelay-Montigny
Commune postale: Maignelay-Montigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Claude Debussy de Margny-les-Compiègne
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Phileas Lebesgue de Marseille-en-Beauvaisis
Commune postale: Marseille-en-Beauvaisis
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Thelle de Méru
Commune postale: Méru
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre Mendès France de Méru
Collège Anatole France de Montataire
Commune postale: Montataire
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Romain Rolland de Mouy
Commune postale: Mouy
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Guillaume Cale de Nanteuil-le-Haudouin
Commune postale: Nanteuil-le-Haudouin
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henry de Montherlant de Neuilly-en-Thelle
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Anna de Noailles de Noailles
Commune postale: Noailles
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Marcelin Berthelot de Nogent-sur-Oise
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Pasteur de Noyon
Commune postale: Noyon
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Eluard de Noyon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que le présent accord cadre est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département de l'oise et de collèges situés sur le territoire du département. Le Département de l'oise est le coordonnateur du groupement de commandes. Il est précisé que la liste des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit indiquée à la rubrique I.1) n'est pas exhaustive. L'Accord-Cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les points de livraison occupés par les différents membres du groupement de commande (61 collèges et le département de l'oise) et dont la liste est fournie à titre indicatif dans le fichier périmètre joint au DCE.

L'Accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42 — 1-a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1), 67, 68 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret susvisé. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 5 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'Attribution de chaque lot se fera par accords-cadres distincts.

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Le pouvoir adjudicateur n'a aucun engagement de consommation ni minimum ni maximum.

L'accord-cadre est estimé (tous lots confondus) annuellement à 2 900 000 EUR HT, soit 11 600 000 EUR HT sur sa durée totale. En conséquence, les montants indiqués aux rubriques Ii.2.6 correspondent aux montants estimés de chaque lot sur leur durée totale. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5 correspond au montant estimé de l'accord cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale.

S'agissant d'un accord cadre de fourniture, la sous-traitance est interdite pour la fourniture. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.4.2 du règlement de la consultation (R.C.). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 9 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 10 du R.C. Pour attribuer chacun des lots de l'accord cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants: 1/moyens et services proposés, sur 70 points; 2/méthodologie d'exécution des prestations, sur 20 points; 3/prix, sur 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du R.C. Les critères d'attribution des marchés subséquents et leurs conditions de mise en oeuvre sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours calendaires avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 août 2016 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C.Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18.8.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du R.C.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1: — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 141-254518 (2016-07-20)

Informations complémentaires (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne un accord cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés. Les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés qui sont conclus en application de celui-ci, appelés ci-après &Amp;Quot; marchés subséquents &Amp;Quot;. l'accord-cadre définit les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents à celui-ci. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290907
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254518
Numéro JO-S: 161

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Compère Morel de Breteuil sur Noye
Collège Jacques Yves Cousteau de Breuil le Vert
Collège du Servois de la Chapelle en Serval
Collège Guy de Maupassant de Chaumont en Vexin
Collège Antoine de Saint Exupéry de Chaumont en Vexin
Collège Gérard de Nerval de Crépy en Valois
Collège Jehan le Fréron de Crevecoeur le Grand
Collège Abel Didelet d'Estrées Saint Denis
Collège Jules Verne de La Croix Saint Ouen
Commune postale: Maignelay Montigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Claude Debussy de Margny les Compiègne
Collège Phileas Lebesgue de Marseille en Beauvaisis
collège Pierre Mendès France de Méru
collège Guillaume Cale de Nanteuil le Haudouin
Collège Henry de Montherlant de Neuilly en Thelle
Collège Marcelin Berthelot de Nogent sur Oise
Source: OJS 2016/S 161-290907 (2016-08-18)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés. Les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés qui sont conclus en application de celui-ci, appelés «marchés subséquents».

Valeur totale du marché: 9 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408104
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. Par conséquent, le montant indiqué à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Par conséquent, à la rubrique V.2.2, il faut lire que l'accord-cadre a été attribué à plusieurs attributaires et non à un groupement d'opérateurs économiques. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1; — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30.12.2005; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion…

… C3 et C4.

… C2.

… C5.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion distribués par une entreprise locale de distribution (ELD)
Brève description:

Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion distribués par une entreprise locale de distribution (ELD).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et services proposés
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Le Point du jour d'Auneuil
collège Jean-Baptiste Pellerin de Beauvais
collège Condorcet de Bresles
collège Jacques Prévert de Chambly
collège Les Bourgognes de Chantilly
Collège du Servois de la Chapelle-en-Serval
collège Guy de Maupassant de Chaumont en Vexin
Collège Antoine de Saint Exupéry de Chaumont-en-Vexin
collège André Malraux de Compiègne
collège Gaëtan Denain de Compiègne
collège Gérard de Nerval de Crépy en Valois
collège Abel Didelet d'estrées Saint Denis
collège Gérard Philipe de Froissy
collège Ferdinand Buisson de Grandvilliers
collège La Rochefoucault de Liancourt
collège Claude Debussy de Margny les Compiègne
collège du Thelle de Méru
collège Anna de Noailles de Noailles
collège Louis Pasteur de Noyon

Référence
Informations complémentaires

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1;

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30.12.2005;

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1: — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2016/S 224-408104 (2016-11-16)

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