Accord-cadre dommages ouvrages

La nantaise d' habitations

Assurance dommages ouvrages d'opérations de construction de logements locatifs sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-01 Avis de marché
2017-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise d' habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices — BP 50209
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 02
Contact
Courrier électronique: elias@lnh-sa.fr 📧
Téléphone: +33 02/40/14/52/22 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-429068
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
200 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: 12 opérations par an, de 20 logements moyens (de 1 minimum à 136 logements ).
Brève description:
Assurance dommages ouvrages d'opérations de construction de logements locatifs sociaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'appréhender le respect des dispositions suivantes:
Garanties financières par cotation d'une agence de notation internationale (Note Mini Standard and Poor's:
A) Engagement de gestion des primes par capitalisation.
Respect des dispositions de la loi française, du code des assurances, et notamment l'article L. 182-1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la SA HLM.
Autres conditions particulières:
Garanties financières par cotation d'une agence de notation internationale (Note Mini Standard and Poor's: A) Engagement de gestion des primes par capitalisation.
Respect des dispositions de la loi française, du code des assurances, et notamment l'article L182-1.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Patrick Elias

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mittérand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
16 jours ouvrables conformément aux dispositions de l'article 180 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Nantes
Source: OJS 2016/S 235-429068 (2016-12-01)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise d'Habitations
Contact
Téléphone: +33 0240145222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104897
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-429068
Numéro JO-S: 56

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Nom: Cabinet Lyonnais d'Assurances Jean-Louis Thiery
Adresse postale: Le Parc de Villeurbanne, 107 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69628
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2017/S 056-104897 (2017-03-17)
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Produits/services:
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