Accord-cadre de repérage et diagnostic amiante et plomb (DAPP-DAAT-CREP)

Caen la Mer Habitat

Accord-cadre de repérage et diagnostic amiante et plomb (DAPP-DAAT-CREP) sans minimum — sans maximum
Possibilité de réponse en entreprise séparée ou groupement d'entreprises à un seul ou l'ensemble des lots suivants:
Lot 1 — Accord cadre multi-attributaires (mini 3 — maxi 3) de DAPP et DAAT et CREP avant travaux de remise en état des logements avant relocation avec répartitions des bons de commande selon 3 secteurs géographiques
(secteur 1: Grace de Dieu — Guérinière / secteur 2: Chemin vert — Centre ville — Folie Couvrechef — secteur 3: Pierre Heuzé — Calvaire Saint-Pierre).
Lot 2 — Accord cadre mono-attributaire de DAAT et CREP avant travaux de réhabilitation et de démolition dans les logements et parties communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-01 Avis de marché
2016-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
Accord-cadre de repérage et diagnostic amiante et plomb (DAPP-DAAT-CREP) sans minimum — sans maximum Possibilité de réponse en entreprise séparée ou groupement d'entreprises à un seul ou l'ensemble des lots suivants: Lot 1 — Accord cadre multi-attributaires (mini 3 — maxi 3) de DAPP et DAAT et CREP avant travaux de remise en état des logements avant relocation avec répartitions des bons de commande selon 3 secteurs géographiques (secteur 1: Grace de Dieu — Guérinière / secteur 2: Chemin vert — Centre ville — Folie Couvrechef — secteur 3: Pierre Heuzé — Calvaire Saint-Pierre). Lot 2 — Accord cadre mono-attributaire de DAAT et CREP avant travaux de réhabilitation et de démolition dans les logements et parties communes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen La Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190541
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Financement: emprunt — fonds propres — pas d'avance — paiement à 30 jours. Demande du DCE sous forme papier à transmettre par courrier ou par télécopie Caen La Mer Habitat — 1 place Jean Nouzille, CS 15227 — 14052 Caen Cedex 4 — tél. +33 231275012 — sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur http://www.pa-caenhabitat.fr Justificatifs de capacités: 1. Lettre de candidature (imprimé DC1), 2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché. 3. Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 EUR par sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance. 4. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Renseignements: direction patrimoine — service maintenance — tél. +33 231275031 Administratifs: courriel: sg.marches@caenhabitat.fr tél. +33 231275012 Modalités et date limite de réception des offres: par courrier ou remise contre récépissé à Caen La Mer Habitat — 1 place Jean Nouzille, CS 15227 — 14052 Caen Cedex 5 ou offre électronique sur http://www.pa-caenhabitat.fr Critères de jugement: offre économiquement la plus avantageuse suivant les critères énoncés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de repérage et diagnostic amiante et plomb (DAPP-DAAT-CREP) sans minimum — sans maximum
Possibilité de réponse en entreprise séparée ou groupement d'entreprises à un seul ou l'ensemble des lots suivants:
Lot 1 — Accord cadre multi-attributaires (mini 3 — maxi 3) de DAPP et DAAT et CREP avant travaux de remise en état des logements avant relocation avec répartitions des bons de commande selon 3 secteurs géographiques
(secteur 1: Grace de Dieu — Guérinière / secteur 2: Chemin vert — Centre ville — Folie Couvrechef — secteur 3: Pierre Heuzé — Calvaire Saint-Pierre).
Lot 2 — Accord cadre mono-attributaire de DAAT et CREP avant travaux de réhabilitation et de démolition dans les logements et parties communes.
Intitulé du lot: Accord cadre multi-attributaires (mini 3 — maxi 3) de DAPP et DAAT et CREP avant travaux de remise en état des logements avant relocation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord cadre multi-attributaires (mini 3 — maxi 3) de DAPP et DAAT et CREP avant travaux de remise en état des logements avant relocation avec répartitions des bons de commande selon 3 secteurs géographiques (secteur 1: Grace de Dieu — Guérinière / secteur 2: Chemin vert — Centre ville — Folie Couvrechef — secteur 3: Pierre Heuzé — Calvaire Saint-Pierre).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an à compter de la notification reconductible annuellement 3 fois.
Intitulé du lot: Accord cadre mono-attributaire de DAAT et CREP avant travaux de réhabilitation et de démolition dans les logements et parties communes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire de DAAT et CREP avant travaux de réhabilitation et de démolition dans les logements et parties communes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement: emprunt — fonds propres — pas d'avance — paiement à 30 jours.
Demande du DCE sous forme papier à transmettre par courrier ou par télécopie Caen La Mer Habitat — 1 place Jean Nouzille, CS 15227 — 14052 Caen Cedex 4 — tél. +33 231275012 — sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur http://www.pa-caenhabitat.fr
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Justificatifs de capacités:
1. Lettre de candidature (imprimé DC1),
2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.
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3. Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 EUR par sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance.
4. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements: direction patrimoine — service maintenance — tél. +33 231275031
Administratifs: courriel: sg.marches@caenhabitat.fr tél. +33 231275012
Modalités et date limite de réception des offres: par courrier ou remise contre récépissé à Caen La Mer Habitat — 1 place Jean Nouzille, CS 15227 — 14052 Caen Cedex 5 ou offre électronique sur http://www.pa-caenhabitat.fr
Critères de jugement: offre économiquement la plus avantageuse suivant les critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA).
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.
Recours: dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 107-190541 (2016-06-01)
Avis d'attribution de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de Repérage et Diagnostic amiante et plomb (DAPP-DAAT-CREP) sans minimum — sans maximum Possibilité de réponse en entreprise séparée ou groupement d'entreprises à un seul ou l'ensemble des lots suivants: Lot 1 — Accord cadre multi-attributaires (mini 3 — maxi 3) de DAPP et DAAT et CREP avant travaux de remise en état des logements avant relocation avec répartitions des bons de commande selon 3 secteurs géographiques. ( secteur 1: Grace de Dieu — Guérinière / secteur 2: Chemin vert — Centre ville — Folie Couvrechef — secteur 3: Pierre Heuzé — Calvaire Saint Pierre). Lot 2 — Accord cadre mono-attributaire de DAAT et CREP avant travaux de réhabilitation et de démolition dans les logements et parties communes.
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Valeur totale du marché: 797 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen-la-Mer Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355328
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190541
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Ces marchés sont constitués de deux lots avec un lot 1 correspondant à l'accord cadre multi-attributaires (mini 3 maxi 3) de DAPP, DAAT et CREP avant travaux de remise en état des logements avant relocation à partir de bons de commande et un lot 2 correspondant à l'accord cadre mono-attributaires de DAPP, DAAT et CREP avant travaux de réhabilitation ou de démolition dans les logements et parties communes à partir de marchés subséquents. Ce sont des marchés sans mini sans maximum. Par conséquent, les montants indiqués sur cet avis correspondent aux devis quantitatifs estimatifs. Durée du marché: La durée de validité de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification. La durée de l'accord cadre peut être reconduit tacitement dans la limite de 3 reconductions annuelles maximum. Ainsi, la durée maximum de l'accord cadre est de 3 ans maximum (période initiale et reconductions comprises) à compter de sa notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de Repérage et Diagnostic amiante et plomb (DAPP-DAAT-CREP) sans minimum — sans maximum
Lot 1 — Accord cadre multi-attributaires (mini 3 — maxi 3) de DAPP et DAAT et CREP avant travaux de remise en état des logements avant relocation avec répartitions des bons de commande selon 3 secteurs géographiques.
( secteur 1: Grace de Dieu — Guérinière / secteur 2: Chemin vert — Centre ville — Folie Couvrechef — secteur 3: Pierre Heuzé — Calvaire Saint Pierre).
Accord cadre multi-attributaires (mini 3 — maxi 3) de DAPP et DAAT et CREP avant travaux de remise en état des logements avant relocation avec répartitions des bons de commande selon 3 secteurs géographiques ( secteur 1: Grace de Dieu — Guérinière / secteur 2: Chemin vert — Centre ville — Folie Couvrechef — secteur 3: Pierre Heuzé — Calvaire Saint Pierre).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Ces marchés sont constitués de deux lots avec un lot 1 correspondant à l'accord cadre multi-attributaires (mini 3 maxi 3) de DAPP, DAAT et CREP avant travaux de remise en état des logements avant relocation à partir de bons de commande et un lot 2 correspondant à l'accord cadre mono-attributaires de DAPP, DAAT et CREP avant travaux de réhabilitation ou de démolition dans les logements et parties communes à partir de marchés subséquents.
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Ce sont des marchés sans mini sans maximum. Par conséquent, les montants indiqués sur cet avis correspondent aux devis quantitatifs estimatifs.
Durée du marché: La durée de validité de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification. La durée de l'accord cadre peut être reconduit tacitement dans la limite de 3 reconductions annuelles maximum. Ainsi, la durée maximum de l'accord cadre est de 3 ans maximum (période initiale et reconductions comprises) à compter de sa notification.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2016/S 197-355328 (2016-10-07)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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