Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études tous corps d'état dans le domaine du bâtiment et de la construction

Alcéane OPH de la CODAH

Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études tous corps d'État dans le domaine du bâtiment et de la construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Échos

Qui ?

• Alcéane OPH de la CODAH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2017-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Il est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016.L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alcéane OPH de la CODAH
Adresse postale: CS 77006
Code postal: 76080
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.alceane.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@alceane.fr 📧
Téléphone: +33 232850850 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302910
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — Office 2007 — Acrobat reader. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études tous corps d'État dans le domaine du bâtiment et de la construction.

Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Il est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016.

L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16AC003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget fonctionnement ou investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique: moyens humains affectés aux prestations (30)
3. Valeur technique: moyens matériels (15)
4. Valeur technique: compétences associées (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alcéane — OPH de la Communauté d'agglomération havraise
Jean-Pierre Niot
Adresse du profil d'acheteur: http://alceane.marcoweb.fr 🌏
Nom: Alcéane — OPH de la Communauté d'agglomération Havraise
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://alceane.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://alceane.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://alceane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AC003
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — Office 2007 — Acrobat reader. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 168-302910 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alcéane OPH de la Codah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-224491
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302910
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: moyens humains (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
Nom: Echos
Adresse postale: 60 rue Alsace-Lorraine
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2017/S 111-224491 (2017-06-09)

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