Accord cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des projets de voirie et d'éclairage public, d'assainissement et d'aménagements paysagers

EPT Grand Paris Seine Ouest

La présente consultation a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de l'établissement public territorial sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics: pour des travaux de voirie pouvant inclure des travaux d'éclairage public, des travaux sur des ouvrages d'assainissement et/ou des travaux d'aménagements paysagers. Néanmoins, GPSO se réserve la possibilité de passer un marché autonome, avec un autre prestataire pour des opérations portant exclusivement sur des travaux d'aménagements paysagers et dont le niveau de complexité nécessite l'intervention d'un spécialiste ou des opérations dont le montant estimatif est supérieur aux montants plafonds définis au bordereau des prix du présent accord cadre en raison notamment de la complexité de la mission de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Gpso_ac moe tvx voir ep ass & ap
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de l'établissement public territorial sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics: pour des travaux de voirie pouvant inclure des travaux d'éclairage public, des travaux sur des ouvrages d'assainissement et/ou des travaux d'aménagements paysagers. Néanmoins, GPSO se réserve la possibilité de passer un marché autonome, avec un autre prestataire pour des opérations portant exclusivement sur des travaux d'aménagements paysagers et dont le niveau de complexité nécessite l'intervention d'un spécialiste ou des opérations dont le montant estimatif est supérieur aux montants plafonds définis au bordereau des prix du présent accord cadre en raison notamment de la complexité de la mission de maîtrise d'oeuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92170
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146291956 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XoqH7evQaB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XoqH7evQaB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451653
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrait du DCE: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible via le site internet d'achat public (téléchargement gratuit) soit en passant par le site de l'etablissement public territorial, soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. _ Remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons: — sur support papier — sur support électronique, via le site ou «www.achatpublic.com ». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de remise des offres sous format «Papier» ou par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. _ Critères de sélection des offres: 1/ Critère 1: Valeur technique pondérée à 70 points et sous-décomposé comme suit — elaboration d'un mémoire technique synthétique: 3 points — structuration de l'opérateur: 7 points — moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 18 points — organisation et méthodologie générale proposées pour mener à bien les missions objet des marchés subséquents: 15 points — méthodologie d'application de la réglementation « dt — dict » : 20 points — engagements environnementaux: 7 points 2/ Critère 2: Forfait de rémunération maximale et sa décomposition pondérés à 30 points et analysés sur la base du bordereau des prix plafonds fourni.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.
— k ou Kbis.
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise
— relevé d'identité bancaire
— attestations d'assurance en cours de validité
en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années.
voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— Les informations relatives aux moyens (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché;
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— la présentation d'une liste des principaux services récents (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations;
— pour les entreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché.
voir règlement de la consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XoqH7evQaB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Code postal: 92197
Téléphone: +33 146296998 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord cadre pourrait faire l'objet d'une nouvelle consultation dans les mois précédents sa date de fin ou en cas de non reconduction.
Retrait du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible via le site internet d'achat public (téléchargement gratuit) soit en passant par le site de l'etablissement public territorial, soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.
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Remise des offres:
La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons:
— sur support papier
— sur support électronique, via le site ou «www.achatpublic.com ».
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
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Les modalités de remise des offres sous format «Papier» ou par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des offres:
1/ Critère 1: Valeur technique pondérée à 70 points et sous-décomposé comme suit
— elaboration d'un mémoire technique synthétique: 3 points
— structuration de l'opérateur: 7 points
— moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 18 points
— organisation et méthodologie générale proposées pour mener à bien les missions objet des marchés subséquents: 15 points
— méthodologie d'application de la réglementation « dt — dict » : 20 points
— engagements environnementaux: 7 points
2/ Critère 2: Forfait de rémunération maximale et sa décomposition pondérés à 30 points et analysés sur la base du bordereau des prix plafonds fourni.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 247-451653 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de prestations de maitrise d'œuvre pour des projets de voirie et d'éclairage public, d'assainissement et d'aménagement paysager.
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146295500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274928
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451653
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial GPSO, Direction de la commande publique, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Consultation sur place sur rendez-vous de 9:00-12:00 /14:00-17:00. E-mail: commande.publiqueseineouest.fr — tél.: 01-46-29-55-00 — télécopieur: 01-46-29-55-10.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de l'établissement public territorial sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'œuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics: pour des travaux de voirie pouvant inclure des travaux d'éclairage public, des travaux sur des ouvrages d'assainissement et/ou des travaux d'aménagements paysagers. Néanmoins, GPSO se réserve la possibilité de passer un marché autonome, avec un autre prestataire pour des opérations portant exclusivement sur des travaux d'aménagements paysagers et dont le niveau de complexité nécessite l'intervention d'un spécialiste ou des opérations dont le montant estimatif est supérieur aux montants plafonds définis au bordereau des prix du présent accord-cadre en raison notamment de la complexité de la mission de maîtrise d'œuvre.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 134-274928 (2017-07-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Groupement Artelia ville & transport... Groupement BATT (mandataire) / structure... Groupement cabinet merlin (mandataire) /... Groupement OTCI (mandataire) agence...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie