Accord-cadre de prestations d'expertise et d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique de pôle emploi

DSI de pôle emploi

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'expertise et d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique de pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oceane Consulting

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SI_AOO_2016_10
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'expertise et d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique de pôle emploi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429669
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni maximum. À titre d'information, le nombre d'UO consommées par type sur les 3 dernières années de l'ancien marché: 1.b Audit de 5 à 10 URL: 42 2.b Audit détaillé et suivi de leur mise en œuvre :30 3.b Audit de page HTML: 70 1.c Audit de 11 à 15 URL: 3 Soit une moyenne d'environ 50 audits par an. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et estimatif. Ils n'engagent aucunement pôle emploi sur un volume de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement. À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est renouvelable trois fois un an par reconduction expresse de Pôle emploi. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA18
DA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 78-i alinéa 4 du décret précité. Les prestations peuvent être commandées selon 2 formes: — par bons de commande (UO élémentaires); — par l'attribution de marchés subséquents (UO d'expertise).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 09862
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni maximum.

À titre d'information, le nombre d'UO consommées par type sur les 3 dernières années de l'ancien marché:

1.b Audit de 5 à 10 URL: 42

2.b Audit détaillé et suivi de leur mise en œuvre :30

3.b Audit de page HTML: 70

1.c Audit de 11 à 15 URL: 3

Soit une moyenne d'environ 50 audits par an.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et estimatif. Ils n'engagent aucunement pôle emploi sur un volume de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit avant la conclusion de l'accord -cadre

— sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative

Soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2016/S 236-429669 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'expertise et d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique de Pôle emploi.

Valeur totale du marché: 499 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle Emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234641
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429669
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit avant la conclusion de l'accord-cadre

— sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint, SI de pôle emploi — 70 rue de lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2017/S 117-234641 (2017-06-16)

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