Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine relatif à la recomposition et la réorganisation du site du Plateau de l'espace

SPL du Plateau de l'Espace

L'objet de l'accord-cadre se compose de sept types de missions:
— mission 1: élaboration d'un diagnostic orienté et définition des objectifs (schéma d'aménagement),
— mission 2: définition du projet urbain, économique et paysager,
— mission 3: co-construction du projet avec les acteurs locaux,
— mission 4: prescriptions urbaines et architecturales,
— mission 5: maîtrise d'œuvre des travaux,
— mission 6: conseil et coordination urbaine et architecturale,
— mission 7: assistance à la communication du projet.
L'accord-cadre envisagé est mono-attributaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les candidats, individuels ou groupés, devront présenter au minimum les compétences suivantes:
— compétence d'architecte urbaniste,
— compétence paysagiste,
— compétence d'un BET spécialisé en infrastructures et espaces publics (voirie, réseaux...),
— compétence environnementale et en certification environnementale,
— compétence communication et concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine.
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre se compose de sept types de missions: — mission 1: élaboration d'un diagnostic orienté et définition des objectifs (schéma d'aménagement), — mission 2: définition du projet urbain, économique et paysager, — mission 3: co-construction du projet avec les acteurs locaux, — mission 4: prescriptions urbaines et architecturales, — mission 5: maîtrise d'œuvre des travaux, — mission 6: conseil et coordination urbaine et architecturale, — mission 7: assistance à la communication du projet. L'accord-cadre envisagé est mono-attributaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les candidats, individuels ou groupés, devront présenter au minimum les compétences suivantes: — compétence d'architecte urbaniste, — compétence paysagiste, — compétence d'un BET spécialisé en infrastructures et espaces publics (voirie, réseaux...), — compétence environnementale et en certification environnementale, — compétence communication et concertation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL du Plateau de l'Espace
Adresse postale: Campus de l'Espace Parc Technologique — 1 avenue Hubert Curien, CS 30802
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: alexandre.legoff@plateau-espace.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221881
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, — les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Pour la présentation des éléments de leur candidature: — les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2, — un document unique de marché européen (DUME), — de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre se compose de sept types de missions:
— mission 1: élaboration d'un diagnostic orienté et définition des objectifs (schéma d'aménagement),
— mission 2: définition du projet urbain, économique et paysager,
— mission 3: co-construction du projet avec les acteurs locaux,
— mission 4: prescriptions urbaines et architecturales,
— mission 5: maîtrise d'œuvre des travaux,
— mission 6: conseil et coordination urbaine et architecturale,
— mission 7: assistance à la communication du projet.
L'accord-cadre envisagé est mono-attributaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les candidats, individuels ou groupés, devront présenter au minimum les compétences suivantes:
— compétence d'architecte urbaniste,
— compétence paysagiste,
— compétence d'un BET spécialisé en infrastructures et espaces publics (voirie, réseaux...),
— compétence environnementale et en certification environnementale,
— compétence communication et concertation.
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description: Maitrise d'œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les candidats, individuels ou groupés, devront présenter au minimum les compétences suivantes:
— compétence d'architecte urbaniste,
— compétence paysagiste,
— compétence d'un BET spécialisé en infrastructures et espaces publics (voirie, réseaux...),
— compétence environnementale et en certification environnementale,
— compétence communication et concertation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification Ladite durée est justifiée par le fait que l'opération d'aménagement nécessitera un phasage de travaux sur plusieurs exercices comptables.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL du Plateau de l'espace
Commune postale: Vernon Cedex
Pays: 00 🏙️
Adresse postale: Campus de l'espace — parc technologique — 1 avenue Hubert Curien — CS 30802
Pays: Haute-Normandie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner,
— les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus
Pour la présentation des éléments de leur candidature:
— les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2,
— un document unique de marché européen (DUME),
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 124-221881 (2016-06-27)