Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme en vue du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine de Besançon

Ville de Besançon

La mission globale d'urbanisme ambitionne de coordonner l'ensemble des interventions urbaines sur les quartiers NPRU interdépendants de Planoise et de Grette. Il s'agit pour Planoise de transformer le Schéma de Cohérence Urbaine en un projet urbain. Pour la Grette, un projet urbain postérieur aux démolitions sera élaboré en articulation avec celui de Planoise et l'ordonnancement des opérations d'aménagement habitat sur la Ville de Besançon.
La mission globale d'urbanisme prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui comprend des marchés subséquents portant sur des missions d'études, de programmation, et de réalisation opérationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

La mission globale d'urbanisme ambitionne de coordonner l'ensemble des interventions urbaines sur les quartiers NPRU interdépendants de Planoise et de Grette. Il s'agit pour Planoise de transformer le Schéma de Cohérence Urbaine en un projet urbain. Pour la Grette, un projet urbain postérieur aux démolitions sera élaboré en articulation avec celui de Planoise et l'ordonnancement des opérations d'aménagement habitat sur la Ville de Besançon. La mission globale d'urbanisme prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui comprend des marchés subséquents portant sur des missions d'études, de programmation, et de réalisation opérationnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615121 📞
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229765
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La période du Protocole élaborera les projets urbains de Planoise et Grette aboutissant à la convention ANRU (18 mois). Les missions nécessaires à la définition du programme d'interventions seront réalisées dans cette période. Les missions de maîtrise d'oeuvre seront déclenchées au fur et à mesure des opérations.la mission d'urbaniste en chef assurera la cohérence générale des interventions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission globale d'urbanisme prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui comprend des marchés subséquents portant sur des missions d'études, de programmation, et de réalisation opérationnelle.

Les missions de l'accord-cadre sont:

— l'élaboration des schémas directeurs de secteurs,

— l'élaboration des projets urbains coordonnés de Planoise-Grette (plans masse phasés, chiffrages, préconisation pour les réhabilitations, cahier des charges des cessions de terrains, et des projets divers, cpaupe, ...)

— assistance en concertation et communication y compris la réalisation d'une charte de concertation partagée,

— programmations urbaines pour préciser les projets (habitat, économie, ...)

— expertises complémentaires spécifiques (AMO sur des faisabilités techniques et des coûts de réalisation d'opérations en VRD et paysage, missions de sociologie urbaine, expertises en développement durable, en mobilité, en sécurité et sûreté publique, ...),

— résidentialisations pilotes (phase programme),

— maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et de paysage,

— ordonnancement, pilotage et coordination urbaine, et urbaniste en chef.

Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder — axe 5.2 (urbain — quartiers prioritaires).
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité (projets urbains, ordonnancement et programmation urbaine, expertise technique, études sociales et de sureté, maîtrise d'oeuvre d'infrastructures) des trois derniers exercices sera présenté dans la candidature sous la forme d'un tableau de synthèse.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 2 M d'euros dans le domaine d'activité objet de l'accord cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du groupement, les candidats présenteront une liste de références pertinentes en lien avec l'objet de l'accord cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sont attendues notamment des références d'urbaniste, d'architecte et de paysagiste (ayant des expériences significatives en PRU, et en programmation, conception et maîtrise d'oeuvre d'espaces publics), de programmiste expert en habitat et en montage d'opérations économiques, de sociologie urbaine, d'expert en sécurité et sûreté, de conseil et d'assistance en concertation, en ordonnancement pilotage et coordination urbaine.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles et capacités économiques et financières.

Le choix de la procédure restreinte permet d'éviter aux équipes qui paraissent les moins adaptées, le montage de dossier d'offres nécessairement lourds et onéreux.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre sera exceptionnelle afin que l'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine titulaire puisse assurer à la fois la préparation de la convention, la mise en oeuvre, et la réalisation d'une opération urbaine complexe de renouvellement urbain nécessitant une articulation entre gouvernance partenariale, études et phase opérationnelle, et la mobilisation des acteurs et des citoyens.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie (de travail et de concertation, organisation, moyens spécifiques)
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aktya
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier BP 1513
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: neolia
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux biches BP 267
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25205
Nom du pouvoir adjudicateur: saiemb
Adresse postale: 1 place de l'europe — cS 22075
Commune postale: Besançon
Code postal: 25051
Nom du pouvoir adjudicateur: office Public de l'habitat du Grand Besançon
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Code postal: 25052
Nom du pouvoir adjudicateur: office Public de l'habitat du Département du Doubs
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Code postal: 25041
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: b.bletton@sedd25.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aktya.fr 🌏
Courrier électronique: jferrand@neolia.fr 📧
Adresse Internet: http://www.neolia.fr 🌏
Courrier électronique: direction@saiemvbesancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saiemb-logement.fr 🌏
Courrier électronique: y.daouze@oph-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.oph-besancon.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.labourey@habitat25.fr 📧
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: françoise BERTHET ou Bastien FIORI
Adresse postale: 2 rue Mégevand direction urbanisme

Référence
Informations complémentaires

La mission globale d'urbanisme prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.

En sus du tableau de synthèse présentant le chiffre d'affaires et de la liste de références pertinentes telles que exigées ci-avant, le candidat devra produire:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

— Le mandataire fournira un tableau de synthèse avec pour chaque type de mission évoqué dans les caractéristiques principales du présent avis, les opérateurs sollicités et le nom des personnes correspondantes qui seront mobilisées.

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

— L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

La présentation des candidatures se fera avec les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 ou au moyen du DUME européen.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats transmettent leur dossier de candidature sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Besançon — bureau du courrier — entrée C1 — niveau 0 — 2 rue Mégevand, 25034 BESANCON Cedex.

Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches.grandbesancon.fr.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229765 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission globale d'urbanisme ambitionne de coordonner l'ensemble des interventions urbaines sur les quartiers NPRU interdépendants de Planoise et de Grette. Il s'agit pour Planoise de transformer le schéma de cohérence urbaine en un projet urbain. Pour la Grette, un projet urbain postérieur aux démolitions sera élaboré en articulation avec celui de Planoise et l'ordonnancement des opérations d'aménagement habitat sur la Ville de Besançon. La mission globale d'urbanisme prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui comprend des marchés subséquents portant sur des missions d'études, de programmation, et de réalisation opérationnelle.

Valeur totale du marché: 1 080 304 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: urbanisme-habitat@besancon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067205
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229765
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assistance en concertation et communication y compris la réalisation d'une charte de concertation partagée, — programmations urbaines pour préciser les projets (habitat, économie, ...)

— maîtrise d'œuvre d'infrastructures et de paysage,

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder — axe 5.2 (urbain — quartiers prioritaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note d'enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Présentation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aktya
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier, BP 1513
Nom du pouvoir adjudicateur: Néolia
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches, BP 267
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiemb
Adresse postale: 1 place de l'Europe — CS 22075
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'habitat du Grand Besançon
Office Public de l'habitat du Département du Doubs

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex
Source: OJS 2017/S 037-067205 (2017-02-17)

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