Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le quartier Saint-Roch à Saint-Étienne

EPA de Saint-Étienne

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine conclus en application des articles 74 et 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents à l'accord-cadre auront pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine:
1) participation à la finalisation de la programmation urbaine;
2) établissement du plan guide et actualisation pendant la durée de l'accord cadre; traduction règlementaire du plan guide;
3) études d'intégration urbaine, cahier de recommandations architecturales, analyse et suivi des projets de construction;
4) conception et réalisation d'infrastructures d'espaces publics;
5) pilotage de la co-conception du projet urbain avec les usagers dans le cadre d'une mission de médiation de projet ou design participatif;
6) participation aux actions de communications et concertation.
Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le budget prévisionnel des travaux d'espaces publics est estimé à environ 2 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Le quartier Saint-Roch est situé à la périphérie Sud-Est de l'hyper centre et est délimité à l'Est par les rues Henri Barbusse et Jean Baptiste David au sud par la rue Édouard Vaillant, à l'Ouest par la rue Francis Baulier et au Nord par la rue de la Badoullière et la place Chavanelle. L'emprise de la charité ne fait pas partie de l'emprise. Ce quartier est le 3ème secteur d'intervention dit de «Renouvellement urbain» avec une action menée simultanément sur l'amélioration de l'habitat et la requalification et/ou création d'espaces publics.En termes d'habitat, il s'agit d'intervenir sur les secteurs les plus dégradés, une première ébauche de secteurs d'interventions a été fait par une étude d'epures (agence d'urbanisme).En termes d'espaces publics, l'accent est à mettre sur les secteurs structurants: la place Saint-Roch et la rue Antoine Durafour. Il faut également statuer sur le devenir du projet de déviation du boulevard urbain.En complément, une intervention sur les rez-de-chausées vacants est essentielle.La transformation du quartier sera menée dans une démarche de co-conception avec les citoyens. D'abord parce qu'il existe une attente particulière de la part des citoyens et ensuite parce que le budget est limité ce qui oblige à faire des arbitrages au plus proche des besoins.Le maître d'oeuvre urbain retenu dans le cadre de la présente consultation contribuera à:— l'élaboration du projet: réalisation d'un plan guide suite à un diagnostic partagé, actualisations régulières, traduction réglementaire des grandes orientations, participation aux réflexions stratégiques (par exemple analyse critique sur l'avant-projet);— la réalisation du projet: conception et réalisation d'infrastructure et d'espace public, analyse et intégration des projets connexes de construction pour veiller à la cohérence du projet d'ensemble, réalisation d'études de faisabilité, rédaction de cahiers de recommandations architecturales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344814 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026100
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Une note de présentation du projet est téléchargeable sur epase.fr rubrique marchés publics. Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation devront être fournis au stade de l'offre. Remise des candidatures par voie papier: les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le quartier Saint-Roch; ne pas ouvrir» . Le pli contiendra les pièces mentionnées au III.2 (conditions de participations) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception et ce, à l'adresse mentionnée à la rubrique i.1 du présent avis. Ce mode de transmission est privilégié. Remise par voie électronique: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles prévues à l'article 56 du code des marchés publics. La date envoi du DCE mentionnée au IV.3.5 est prévisionnelle. Les documents de consultation seront téléchargeables sous format électronique (via epase.e-marchespublics.com) ou transmis gratuitement aux candidats retenus sous format papier. La rubrique IV.1.3 «Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation» signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, de conduire la négociation en phase(s) successives(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) participation à la finalisation de la programmation urbaine;

2) établissement du plan guide et actualisation pendant la durée de l'accord cadre; traduction règlementaire du plan guide;

3) études d'intégration urbaine, cahier de recommandations architecturales, analyse et suivi des projets de construction;

4) conception et réalisation d'infrastructures d'espaces publics;

5) pilotage de la co-conception du projet urbain avec les usagers dans le cadre d'une mission de médiation de projet ou design participatif;

6) participation aux actions de communications et concertation.

Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le budget prévisionnel des travaux d'espaces publics est estimé à environ 2 000 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

En termes d'habitat, il s'agit d'intervenir sur les secteurs les plus dégradés, une première ébauche de secteurs d'interventions a été fait par une étude d'epures (agence d'urbanisme).

En termes d'espaces publics, l'accent est à mettre sur les secteurs structurants: la place Saint-Roch et la rue Antoine Durafour. Il faut également statuer sur le devenir du projet de déviation du boulevard urbain.

En complément, une intervention sur les rez-de-chausées vacants est essentielle.

La transformation du quartier sera menée dans une démarche de co-conception avec les citoyens. D'abord parce qu'il existe une attente particulière de la part des citoyens et ensuite parce que le budget est limité ce qui oblige à faire des arbitrages au plus proche des besoins.

Le maître d'oeuvre urbain retenu dans le cadre de la présente consultation contribuera à:

— l'élaboration du projet: réalisation d'un plan guide suite à un diagnostic partagé, actualisations régulières, traduction réglementaire des grandes orientations, participation aux réflexions stratégiques (par exemple analyse critique sur l'avant-projet);

— la réalisation du projet: conception et réalisation d'infrastructure et d'espace public, analyse et intégration des projets connexes de construction pour veiller à la cohérence du projet d'ensemble, réalisation d'études de faisabilité, rédaction de cahiers de recommandations architecturales.

Description des options:

La présente consultation dispose d'options au sens communautaire telles que les avenants.

Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: 160121STR01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Saint-Roch, 42000 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Le candidat fournit les renseignements suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— une présentation de type power point ou pdf sur support numérique présentant, en 6 vignettes maximum, pour le groupement, les 5 références professionnelles les plus significatives, présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain et paysager et qui constituent une expérience pouvant bénéficier au projet (pour chaque référence: principales caractéristiques du projet, la nature des prestations réalisées, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu).

— une lettre de motivation présentant notamment de manière synthétique les membres du groupement au regard de l'objet du marché et des attentes du pouvoir adjudicateur (2 pages maximum).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée à chaque marché subséquent(5 % du montant initial) selon les modalités des articles 101 à 104 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par la constitution d'une garantie à première demande. La substitution par caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale (articles 1792 et 2270 du code civil) exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des marchés subséquents par ressources propres de l'établissement. Paiement des marchés subséquents par mandat administratif avec un délai maximum de 60 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du code des marchés publics; prix des marchés subséquents unitaires et forfaitaires selon bordereau des prix et décomposition des prix globaux et forfaitaires (révisables); avance de 5 % du montant initial (TTC) des marchés subséquents le cas échéant (prévue selon les modalités des articles 87-88 du code des marchés publics); possibilité de cession ou nantissement de créance selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. À l'issue de l'attribution et compte-tenu de l'objet du marché, le maître d'ouvrage contractera avec un groupement dont le mandataire sera solidaire. Le ou les candidats devront présenter obligatoirement les compétences suivantes: — urbaniste et/ou paysagiste (mandataire de l'équipe dans l'hypothèse d'un groupement ) — architecte — bureau d'études VRD — médiation et animation de projet — habitat.

Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement choisi parmi les compétences urbanisme et conception paysagère. Il devra être clairement identifié et devra être capable d'animer et de coordonner l'ensemble des marchés subséquents.

Il serait souhaitable que la compétence de médiation et animation de projet soit indépendante de toute autre structure.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 9
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il sera dérogé à la durée de 4 ans notamment du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires et la réalisation des aménagements et des travaux d'infrastructures. La durée, la complexité d'une opération urbaine et l'interface à assurer entre les projets urbains, d'infrastructures et d'équipements en cours et à venir nécessitent en effet d'avoir, durant la totalité de l'opération une mission de maîtrise d'oeuvre. Cette dérogation s'appuie aussi sur la nécessité d'avoir une équipe pérenne de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le long terme en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet. Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées dans le respect des textes en vigueur.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Eu égard au contenu du mémoire relatif à la valeur technique, la présente consultation sera indemnisée à hauteur de 3 000 EUR (HT) par candidat admis à participer à la phase offre. Pour la lauréat, cette indemnité sera considérée comme intégrée dans sa rémunération.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles / références / lettre de motivation: 50 %,

— moyens humains et matériels: 30 %,

— capacité économique: 20 %.

Date d'envoi des invitations: 2016-03-22 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://epase.e-marchespublics.com 🌏
Nom: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue la Montat
Point de contact: Mlle Ines Rambausek
Courrier électronique: ines.rambausek@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
URL pour la participation: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160121STR01
Informations complémentaires

Une note de présentation du projet est téléchargeable sur epase.fr rubrique marchés publics.

Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation devront être fournis au stade de l'offre.

Remise des candidatures par voie papier: les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le quartier Saint-Roch; ne pas ouvrir» . Le pli contiendra les pièces mentionnées au III.2 (conditions de participations) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception et ce, à l'adresse mentionnée à la rubrique i.1 du présent avis. Ce mode de transmission est privilégié.

Remise par voie électronique: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles prévues à l'article 56 du code des marchés publics.

La date envoi du DCE mentionnée au IV.3.5 est prévisionnelle.

Les documents de consultation seront téléchargeables sous format électronique (via epase.e-marchespublics.com) ou transmis gratuitement aux candidats retenus sous format papier.

La rubrique IV.1.3 «Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation» signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, de conduire la négociation en phase(s) successives(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 017-026100 (2016-01-21)

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