Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur les projets du Quartier du Lys et du Technoport situés à Saint-Louis (68300) et Hésingue (68220)

Communauté d'agglomération des Trois Frontières

La Ca3f est située au sud du département du Haut-Rhin en interface avec la commune suisse de Bâle. Ce secteur trinational est en fort développement sous la double influence de la métropole bâloise et d'infrastructures de niveau international (Euroairport, réseau autoroutier, liaisons ferroviaires,?).
La Ca3f a souhaité s'associer avec le Syndicat Mixte à l'aménagement du Technoport (Smat) pour conduire des réflexions concernant l'aménagement d'un quartier formant, sur plus de 120 ha, la porte d'entrée de l'agglomération trinationale de Bâle.
Les réflexions préliminaires ont conduit à la définition de premières ambitions qu'il convient de concrétiser par la mise en oeuvre de deux projets d'aménagement imposant une forte coordination, tant d'un point de vue urbanistique, programmatique (contenu des projets) que juridique.
C'est dans ce cadre que les deux maitres d'ouvrages publics ont décidé de lancer un appel d'offres commun (Groupement de Commande) sous la forme d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2017-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 16fs-Dg-0186-F
Brève description:
La Ca3f est située au sud du département du Haut-Rhin en interface avec la commune suisse de Bâle. Ce secteur trinational est en fort développement sous la double influence de la métropole bâloise et d'infrastructures de niveau international (Euroairport, réseau autoroutier, liaisons ferroviaires,?). La Ca3f a souhaité s'associer avec le Syndicat Mixte à l'aménagement du Technoport (Smat) pour conduire des réflexions concernant l'aménagement d'un quartier formant, sur plus de 120 ha, la porte d'entrée de l'agglomération trinationale de Bâle. Les réflexions préliminaires ont conduit à la définition de premières ambitions qu'il convient de concrétiser par la mise en oeuvre de deux projets d'aménagement imposant une forte coordination, tant d'un point de vue urbanistique, programmatique (contenu des projets) que juridique. C'est dans ce cadre que les deux maitres d'ouvrages publics ont décidé de lancer un appel d'offres commun (Groupement de Commande) sous la forme d'un accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267719
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La forme juridique de l'accord-cadre a été retenue afin de donner de l'ampleur, de l'ambition et une dimension prospective à ces projets urbains avec une mise en concurrence de plusieurs équipes, dont la lauréate sera amenée à concevoir et piloter leurs devenirs à long terme. Il est dérogé à la durée de 4 ans du marché notamment du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires et la réalisation des aménagements et des travaux d'infrastructures. La durée, la complexité d'une opération urbaine et l'interface à assurer entre les projets urbains, d'infrastructures et d'équipements en cours et à venir nécessitent en effet d'avoir, durant la totalité de l'opération une mission de maîtrise d'oeuvre. Cette dérogation s'appuie aussi sur la nécessité d'avoir une équipe pérenne de maîtrise d'oeuvre en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet. Les marchés subséquents pourront porter sur les missions suivantes: — Maitrise d'oeuvre urbaine — dossiers règlementaires ZAC (création/réalisation) — missions d'assistance à la communication et à la représentation publique — mission d'accompagnement du maitre d'ouvrage dans le cadre des discussions avec les investisseurs/opérateurs — mission de maitrise d'oeuvre sur les aménagements/équipements publics — missions d'assistance générale à la démarche du projet le présent accord-cadre est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de 3. La négociation se déroulera en une seule phase. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, l'architecte urbaniste sera obligatoirement le mandataire du groupement. Les participants à la consultation seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants: — contenu de la note de composition de l'équipe: composition de l'équipe pluridisciplinaire, qualité des expertises mobilisées (40 %) — références de l'équipe examinées au regard des prestations demandées (40 %) — capacité financière du mandataire pour assumer une mission pluriannuelle (Montant et fluctuation du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) (20 %) après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 premiers candidats qui seront admis à remettre une offre obtention du dossier de candidature: — par téléchargement sur www.marches-publics.info Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont: — soit envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à: Communauté d'agglomération des Trois Frontières Place de l'hôtel de Ville Cs 50199 68305 Saint-Louis Cedex En mentionnant sur l'enveloppe extérieure «Maîtrise d'oeuvre urbaine des sites du Quartier du Lys et du Technoport — ne pas Ouvrir» — soit déposées à l'accueil de la Communauté d'agglomération des Trois Frontières, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionnée — soit déposées sur www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ca3f est située au sud du département du Haut-Rhin en interface avec la commune suisse de Bâle. Ce secteur trinational est en fort développement sous la double influence de la métropole bâloise et d'infrastructures de niveau international (Euroairport, réseau autoroutier, liaisons ferroviaires,?).
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La Ca3f a souhaité s'associer avec le Syndicat Mixte à l'aménagement du Technoport (Smat) pour conduire des réflexions concernant l'aménagement d'un quartier formant, sur plus de 120 ha, la porte d'entrée de l'agglomération trinationale de Bâle.
Les réflexions préliminaires ont conduit à la définition de premières ambitions qu'il convient de concrétiser par la mise en oeuvre de deux projets d'aménagement imposant une forte coordination, tant d'un point de vue urbanistique, programmatique (contenu des projets) que juridique.
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C'est dans ce cadre que les deux maitres d'ouvrages publics ont décidé de lancer un appel d'offres commun (Groupement de Commande) sous la forme d'un accord-cadre.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
— déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
Situation économique et financière:
— pour chaque co-traitant, déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour chaque co-traitant, la présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,
— une note présentant la composition de l'équipe avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant,
— présentation de 2 références spécifiques pour le mandataire et 2 par membres du groupement conformément aux exigences inscrites dans la note de cadrage,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou titre équivalent pour les urbanistes et les paysagistes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le groupement devra comprendre a minima les compétences suivantes:
— Architecture
— Urbanisme
— Paysage
— Développement durable, écologie
— compétences techniques dont a minima: Vrd, hydraulique, écologue et espaces publics, conception lumière
— compétences juridiques notamment pour la réalisation de dossiers réglementaires.
Les compétences sont également décrites en détail dans la note de cadrage.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Procédure négociée.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d''aménagement du Technoport des Trois Frontières
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 389709072 📞
Courrier électronique: wiss.catherine@agglo-3frontieres.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération des Trois Frontières: Service Juridique — Mme Wiss
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Téléphone: +33 389709075 📞
Courrier électronique: juridique@agglo-3frontieres.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La forme juridique de l'accord-cadre a été retenue afin de donner de l'ampleur, de l'ambition et une dimension prospective à ces projets urbains avec une mise en concurrence de plusieurs équipes, dont la lauréate sera amenée à concevoir et piloter leurs devenirs à long terme.
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Il est dérogé à la durée de 4 ans du marché notamment du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires et la réalisation des aménagements et des travaux d'infrastructures. La durée, la complexité d'une opération urbaine et l'interface à assurer entre les projets urbains, d'infrastructures et d'équipements en cours et à venir nécessitent en effet d'avoir, durant la totalité de l'opération une mission de maîtrise d'oeuvre. Cette dérogation s'appuie aussi sur la nécessité d'avoir une équipe pérenne de maîtrise d'oeuvre en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet. Les marchés subséquents pourront porter sur les missions suivantes:
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— Maitrise d'oeuvre urbaine
— dossiers règlementaires ZAC (création/réalisation)
— missions d'assistance à la communication et à la représentation publique
— mission d'accompagnement du maitre d'ouvrage dans le cadre des discussions avec les investisseurs/opérateurs
— mission de maitrise d'oeuvre sur les aménagements/équipements publics
— missions d'assistance générale à la démarche du projet
le présent accord-cadre est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de 3. La négociation se déroulera en une seule phase. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
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En cas de groupement, l'architecte urbaniste sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Les participants à la consultation seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants:
— contenu de la note de composition de l'équipe: composition de l'équipe pluridisciplinaire, qualité des expertises mobilisées (40 %)
— références de l'équipe examinées au regard des prestations demandées (40 %)
— capacité financière du mandataire pour assumer une mission pluriannuelle (Montant et fluctuation du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) (20 %)
après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 premiers candidats qui seront admis à remettre une offre
obtention du dossier de candidature:
— par téléchargement sur www.marches-publics.info
Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier
jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:
— soit envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à: Communauté d'agglomération des Trois Frontières
Place de l'hôtel de Ville
Cs 50199
68305 Saint-Louis Cedex
En mentionnant sur l'enveloppe extérieure «Maîtrise d'oeuvre
urbaine des sites du Quartier du Lys et du Technoport — ne pas Ouvrir»
— soit déposées à l'accueil de la Communauté d'agglomération des Trois Frontières, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionnée
— soit déposées sur www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267719 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ca3f est située au Sud du département du Haut-Rhin en interface avec la commune Suisse de Bâle. Ce secteur tri-national est en fort développement sous la double influence de la métropole Bâloise et d'infrastructures de niveau international (EuroAirport, réseau autoroutier, liaisons ferroviaires,). La Ca3f a souhaité s'associer avec le Syndicat mixte à l'aménagement du Technoport (SMAT) pour conduire des réflexions concernant l'aménagement d'un quartier formant, sur plus de 120 HA, la porte d'entrée de l'agglomération tri-nationale de Bâle. Les réflexions préliminaires ont conduit à la définition de premières ambitions qu'il convient de concrétiser par la mise en œuvre de 2 projets d'aménagement imposant une forte coordination, tant d'un point de vue urbanistique, programmatique (contenu des projets) que juridique. C'est dans ce cadre que les 2 maitres d'ouvrages pu.
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Valeur totale du marché: 2 028 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014987
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267719
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de 120 mois à compter de la date de sa notification. Critères d'attribution: Valeur technique: 60 %. Prix: 40 %. Publications antérieures concernant le même accord-cadre: Avis d'appel public à la concurrence paru: — au JOUE du 3.8.2016 sous le nº 2016/s 148-267719, — au BOMP B nº 16-114856 du 3.8.2016. Montant de l'accord-cadre: Le montant global des sommes figurant au détail quantitatif estimatif est de 1 012 550 EUR HT pour les projets du quartier du Lys situé à Saint-Louis. Le montant global des sommes figurant au détail quantitatif estimatif est de 1 016 050 EUR HT pour les projets du Technoport situé à Hésingue. Autres informations. Date de signature de l'accord-cadre: 30.12.2016. L'accord-cadre est consultable au siège de Saint-Louis agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ca3f est située au Sud du département du Haut-Rhin en interface avec la commune Suisse de Bâle. Ce secteur tri-national est en fort développement sous la double influence de la métropole Bâloise et d'infrastructures de niveau international (EuroAirport, réseau autoroutier, liaisons ferroviaires,).
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La Ca3f a souhaité s'associer avec le Syndicat mixte à l'aménagement du Technoport (SMAT) pour conduire des réflexions concernant l'aménagement d'un quartier formant, sur plus de 120 HA, la porte d'entrée de l'agglomération tri-nationale de Bâle.
Les réflexions préliminaires ont conduit à la définition de premières ambitions qu'il convient de concrétiser par la mise en œuvre de 2 projets d'aménagement imposant une forte coordination, tant d'un point de vue urbanistique, programmatique (contenu des projets) que juridique.
Afficher plus
C'est dans ce cadre que les 2 maitres d'ouvrages pu.
La Ca3f est située au Sud du département du Haut-Rhin en interface avec la commune suisse de Bâle. Ce secteur tri-national est en fort développement sous la double influence de la métropole Bâloise et d'infrastructures de niveau international (EuroAirport, réseau autoroutier, liaisons ferroviaires,).
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Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement du Technoport des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de 120 mois à compter de la date de sa notification.
Critères d'attribution:
Valeur technique: 60 %.
Prix: 40 %.
Publications antérieures concernant le même accord-cadre:
Avis d'appel public à la concurrence paru:
— au JOUE du 3.8.2016 sous le nº 2016/s 148-267719,
— au BOMP B nº 16-114856 du 3.8.2016.
Montant de l'accord-cadre:
Le montant global des sommes figurant au détail quantitatif estimatif est de 1…
… 012 550 EUR HT pour les projets du quartier du Lys situé à Saint-Louis.
… 016 050 EUR HT pour les projets du Technoport situé à Hésingue.
Autres informations.
Date de signature de l'accord-cadre: 30.12.2016.
L'accord-cadre est consultable au siège de Saint-Louis agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Source: OJS 2017/S 010-014987 (2017-01-12)
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Produits/services:
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