Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre sur les projets de rénovation

EPGD

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre sur les projets de rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
2016-02-15 Informations complémentaires
2016-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la période initiale.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 an à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée équivalente à la durée initiale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: Adresse siège: 13 place des Reflets — 92081 La Défense Cedex — bureaux: tour Manahattan — esplanade Nord — quartier Iris — 5-6 place de Iris — 92095 La Défense
Code postal: 92095
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035237
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
I. Dce téléchargeable le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique Entreprise»-,«Accès à la salle des marchés» ii.visite obligatoire les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site. Deux créneaux de visites sont fixés, à savoir — le 15 février 2016 à 09h30 — le 16 février 2016 à 09h30 les candidats devront s'inscrire au préalable à l'un de ses créneaux en envoyant un courriel à marchespublics@defacto.fr, et une copie à nlemeur@defacto.fr. ( pour plus détail voir le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance du besoin.
Brève description: Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre sur les projets de rénovation.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la période initiale.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 an à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée équivalente à la durée initiale.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2016-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour fournir les renseignements demandés, l'utilisation des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) est conseillé. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
o Lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)
o Une habilitation du signataire du marché à engager la société,
Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
o Une copie du kbis datant de moins de 3 mois;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics afin de prouver la capacité du candidat à organiser un spectacle d'une telle envergure: :
o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
o La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements concernant la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:
oles renseignements sur les moyens en personnel (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché) et en matériel dédié à la réalisation de marché de même nature.
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8 pages maximum par candidat
oliste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé; les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par l'opérateur économique
A cette fin, les candidats devront remplir la Grille de Présentation des Références.
NB 1: En cas de groupement, une Grille de Présentation devra être rempli par membre du groupement (soit 3 références maximum par cotraitant).
— elle devra fournir à minima les certificats de qualifications par références équivalents et attestations professionnelles relatifs aux domaines suivants:
o Rénovation et réhabilitation des espaces suivants:
— Espaces publics
— paysage en site urbain dense, voire sur dalle
— infrastructure (parkings publics ou de centres commerciaux, zones logistiques)
— rénovation bâtimentaire (viabilisation de locaux, locaux techniques, services, commerce ...)
O Les candidats devront justifier des compétences techniques suivant avec des qualifications OPQIBI ou des références équivalentes:
— (03) Planification et coordinations diverses (compris Cssi)
— (12) Génie civil — gros oeuvre — second oeuvre
— (18) Ingénierie des ouvrages et systèmes d'infrastructure (Vrd)
— (19) Ingénierie des ouvrages et systèmes de bâtiment
— (22) Maîtrise des coûts / Economie de la construction
(la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de DEFACTO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( notation détaillée dans le réglement de la consultation) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BU7_DKGbAG 🌏
Nom: defacto
Adresse postale: defacto Tour Manhattan 5/6 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Point de contact: Service des Marchés Publics
mme Guillaume Marie-Célie
Fax: +33 146930679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BU7_DKGbAG 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-04
Informations complémentaires
I. Dce téléchargeable
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique
Entreprise»-,«Accès à la salle des marchés»
ii.visite obligatoire
les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site. Deux créneaux de visites sont fixés, à savoir
— le 15 février 2016 à 09h30
— le 16 février 2016 à 09h30
les candidats devront s'inscrire au préalable à l'un de ses créneaux en envoyant un courriel à marchespublics@defacto.fr, et une copie à nlemeur@defacto.fr.
( pour plus détail voir le règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035237 (2016-01-28)
Informations complémentaires (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054875
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035237
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2016/S 034-054875 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur les projets de rénovation.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Adresse siège: 13 place des Reflets, 92081 La Défense Cedex — bureaux: Tour Manahattan esplanade Nord, quartier Iris 5-6 place de Iris, 92095 La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299009
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour la période initiale. Le cas échéant, il en sera de même pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 166-299009 (2016-08-25)