Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des installations thermiques des bâtiments du Département

Département de La Charente

La présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadres avec des bureaux d'études fluides pour la réhabilitation des installations thermiques de l'ensemble des collèges et des bâtiments appartenant au Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-25 Avis de marché
2016-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception des systèmes de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception des systèmes de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029874
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna — RDC à gauche sous porche — Angoulême Renseignements administratifs: Conseil départemental, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême Cedex 9 Fax: 0516095186 Mél: marchespublics@lacharente.fr Renseignements techniques: Conseil départemental, Romain Allain, DAE / DCT / service patrimoine des collèges, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême Cedex 9 tél: 0516096083, fax: 0516095192 Mél: rallain@lacharente.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 168 000 💰
240 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Annuelle.
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadres avec des bureaux d'études fluides pour la réhabilitation des installations thermiques de l'ensemble des collèges et des bâtiments appartenant au Département.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: budget départemental;
Modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif;
Délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil départemental
Adresse postale: DAE / DCT / Service patrimoine des collèges, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Téléphone: +33 516097562 📞
Fax: +33 516095192 📠
Adresse postale: DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16C0001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna — RDC à gauche sous porche — Angoulême
Renseignements administratifs:
Conseil départemental, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
16917 Angoulême Cedex 9
Fax: 0516095186
Renseignements techniques:
Conseil départemental, Romain Allain, DAE / DCT / service patrimoine des collèges, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
tél: 0516096083, fax: 0516095192
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: 05 16 09 51 86.
Source: OJS 2016/S 019-029874 (2016-01-25)
Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16c0001
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145180
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-029874
Numéro JO-S: 82

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.
Source: OJS 2016/S 082-145180 (2016-04-22)
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Fournisseurs:
SARL Axe Ingénierie SARL Cebi SARL TH2I/Groupe Alliance 2I
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services de conception des systèmes de chauffage