Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les démolitions d’infrastructures de VRD et de bâtiments, pour les travaux d’infrastructures de VRD, d’études hydrauliques et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l’aménagement du quartier Consuls de Mer phases III et IV à Montpellier

Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Le contrat à attribuer est un accord-cadre unique de maîtrise d’oeuvre en pour les démolitions d’infrastructures de VRD et de bâtiments, la conception et la réalisation des travaux d’infrastructures de VRD, d’études hydrauliques et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l’aménagement du quartier Consuls de Mer phases III et IV à Montpellier sur une surface à aménager d’environ 7 ha.
L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimal ni de quantités minimales de commandes II ne prévoit ni montant maximal ni quantités maximales de commandes. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 5 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-03-14 Informations complémentaires
2017-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
L’accord-cadre porte sur le prestation des missions de maîtrise d’œuvre et des missions complémentaires d’assistance apportée au maître de l’ouvrage, telles que:Missions et éléments de mission de maîtrise d’œuvre: sur l’ensemble du périmètre: — études de diagnostic (DIAG) — études d’avant-projet (AVP) avec définition du coût global. Puis par tranche successive de travaux: — études de projet (PRO) avec engagement sur coût des travaux de la tranche considérée ainsi que compléments éventuels auxdites études (PRO+) en cas d’acceptation, par le maître de l’ouvrage, de variantes proposées par l’(les) entrepreneurs); — assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du (des) marché(s) de travaux (ACT); — visa sur document d’exécution (VISA); — direction de l’exécution du (des) contrat(s) de travaux (DET); — assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception (AOR).Missions complémentaires: — mission délégataire du responsable de projet (DEL) dans le cadre de travaux à proximité de réseaux enterrés; — Mission de mise à jour des fiches techniques de lots (FTL) au fur et à mesure de la commercialisation par le maître d’ouvrage; — mission mise à jour de l’AVP (AVP+) — mission d’assistance au maître d’ouvrage jusqu’à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires (AOR+) — mission ponctuelle de maîtrise d’œuvre à la vacation par demijournée. Les démolitions d’infrastructures existantes et de bâtiments existants feront partie intégrante des éléments de mission susvisés, en études et en travaux.L’ensemble de ces missions sera réalisé en collaboration étroite avec les architectes-urbanistes en chef de l’opération, à savoir les Ateliers Jean Nouvel et MDR, chacun sur les territoires qui les concernent.Les marchés subséquents au présent accord-cadre pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés de maîtrise d’œuvre et/ou des missions et éléments de mission complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: SERM - Étoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: ao-moe-consuls@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 67 13 63 09 📞
Fax: (+33) 4 67 13 63 53 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067770
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La présente procédure est passée dans le cadre d’une convention de groupement signée entre la SERM et la SAAM pour laquelle la SERM est coordonnateur Les candidatures sur format dématérialisé ne sont pas autorisées. Les candidatures devront être remises avant l’heure et la date limite fixées ci-dessus à l’adresse indiquée au point I L’enveloppe extérieure devra préciser: Candidature pour l’accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour les démolitions d’infrastructures de VRD et de bâtiments, pour les travaux d’infrastructures de VRD, d’études hydrauliques et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l’aménagement du quartier Consuls de Mer phases III et IV à Montpellier. Ne pas ouvrir par le service courrier. À ce stade de la procédure le PCE n'est pas disponible. Il sera adressé aux 4 candidats admis à négocier. Le présent avis a pour objet un appel à candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
à la survenance du besoin, et non selon un échéancier préétabli dans l’accord-cadre.
Brève description:
Le contrat à attribuer est un accord-cadre unique de maîtrise d’oeuvre en pour les démolitions d’infrastructures de VRD et de bâtiments, la conception et la réalisation des travaux d’infrastructures de VRD, d’études hydrauliques et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l’aménagement du quartier Consuls de Mer phases III et IV à Montpellier sur une surface à aménager d’environ 7 ha.
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L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimal ni de quantités minimales de commandes II ne prévoit ni montant maximal ni quantités maximales de commandes. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 5 500 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
L’accord-cadre porte sur le prestation des missions de maîtrise d’œuvre et des missions complémentaires d’assistance apportée au maître de l’ouvrage, telles que:
Missions et éléments de mission de maîtrise d’œuvre: sur l’ensemble du périmètre: — études de diagnostic (DIAG) — études d’avant-projet (AVP) avec définition du coût global. Puis par tranche successive de travaux: — études de projet (PRO) avec engagement sur coût des travaux de la tranche considérée ainsi que compléments éventuels auxdites études (PRO+) en cas d’acceptation, par le maître de l’ouvrage, de variantes proposées par l’(les) entrepreneurs); — assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du (des) marché(s) de travaux (ACT); — visa sur document d’exécution (VISA); — direction de l’exécution du (des) contrat(s) de travaux (DET); — assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
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Missions complémentaires: — mission délégataire du responsable de projet (DEL) dans le cadre de travaux à proximité de réseaux enterrés; — Mission de mise à jour des fiches techniques de lots (FTL) au fur et à mesure de la commercialisation par le maître d’ouvrage; — mission mise à jour de l’AVP (AVP+) — mission d’assistance au maître d’ouvrage jusqu’à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires (AOR+) — mission ponctuelle de maîtrise d’œuvre à la vacation par demijournée. Les démolitions d’infrastructures existantes et de bâtiments existants feront partie intégrante des éléments de mission susvisés, en études et en travaux.
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L’ensemble de ces missions sera réalisé en collaboration étroite avec les architectes-urbanistes en chef de l’opération, à savoir les Ateliers Jean Nouvel et MDR, chacun sur les territoires qui les concernent.
Les marchés subséquents au présent accord-cadre pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés de maîtrise d’œuvre et/ou des missions et éléments de mission complémentaires.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 5° et/ou du 6° du II de l’article 33 du décret susvisé du 30.12.2005, afin de négocier directement avec le titulaire du présent accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaire et/ou similaires à ceux qui sont prévus par le présent accord-cadre.
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Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 1946
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Consuls de Mer à Montpellier (F-34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aux fins de justification de sa capacité juridique, le candidat produit les pièces suivantes: — pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K ou K bis et délégation et subdélégations de signature, par exemple); — déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005- 649 du 6.6. 2005 modifiée; — lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du (des) jugement(s) prononcé(s).
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En cas de cotraitance: le candidat doit produire: — pour chaque membre du groupement, les pièces prévues au présent III.2.1) et aux III.2.2), III.2.3) et IV.3.6) ci-après; — une lettre de candidature définissant identifiant les membres du groupement, y compris son mandataire, et l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
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Pour justifier de son expérience et de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander au pouvoir adjudicateur la prise en compte l’expérience et des capacités d'un ou plusieurs autres prestataires de services, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lesdits prestataires de services et lui (sous-traitance, par exemple). À cet effet, le candidat produit, pour chacun desdits prestataires de services — les pièces prévues au présent III.2.1) et aux III.2.2), III.2.3) et IV.3.6) ci-après; — un engagement écrit dudit prestataire de services prouvant qu'il disposera de son expérience et de ses capacités pour l'exécution des marchés subséquents à l’accord-cadre.
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Situation économique et financière:
Aux fins d’évaluation sa capacité financière, le candidat produit, les pièces suivantes: — déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c’est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d’assurance pour la période en cours).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat qui est objectivement dans l’impossibilité de produire un des renseignements demandés au présent III.2.2) peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Aux fins d’évaluation de son expérience et de sa capacité professionnelle, le candidat produit les pièces suivantes:
Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, Au vu des compétences techniques.
Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats sont notamment invités à présenter des références relatives à des projets en aménagements urbains complexes d’extension nouvelle et de renouvellement urbain avec insertion de transports et chantiers concomitants (tramways, programmes immobiliers, équipements publics...).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Eu égard à l’objet des marchés subséquents à l’accord-cadre, le candidat doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes:
Qualification de type OPQIBI ou équivalent:
— 1102: Études en terrassements complexes,
— 1104: Études de voieries complexes,
— 1304 Études de réseaux complexes d’assainissements,
— 1402: Études de réseaux HTA,
—1812: Ingénierie et réseaux divers complexes,
—1319: Études de réseau de chaleur et de froid,
— 0702: Études des techniques de paysage,
— 0810: Étude de projets en hydraulique fluvial et maritime,
— 0902: Maîtrise d’œuvre en désamiantage.
Les compétences requises pour la bonne exécution des marchés subséquents sont a minima VKD (mandataire souhaité) - hydraulique - espaces verts - amiante.
En cas de cotraitance, il n’est pas exigé que chaque membre du groupement candidat dispose de la totalité des compétences techniques minimales sus énumérées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: 1) Retenue de garantie : non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1) Modalités essentielles de financement: pour le financement l’opération pour les besoins de laquelle le marché est passé, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser ses ressources issues des bilans de concessions (commercialisations des lots, participations de PUR et participations des collectivités).
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2) Modalités essentielles de paiement: a) forme des prix: en fonction de l’objet du marché subséquent à l’accord-cadre; b) variation des prix: prix révisables; c) avance: non; d) délai maximal de paiement: 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
1) Acceptation des candidatures présentées en groupement: sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, les prestataires de services sont autorisés à se porter candidats en groupements, quelle que soit la forme de celui-ci. En cas de groupement, la candidature est présentée et la lettre de candidature est signée: — soit par chaque membre dudit groupement; — soit par le mandataire s'il justifie disposer des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants.
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2) Acceptation des candidatures multiples: le pouvoir adjudicateur n ’interdit pas à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements; — en tant que membre de plusieurs groupements. Pour autant, nul prestataire de services ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour l’accord-cadre.
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3) Intangibilité de la composition du groupement: la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la date de signature du marché. Pour autant, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ledit prestataire de services défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. En ce cas, le pouvoir adjudicateur se prononce sur ladite demande après examen de l’expérience et des capacités professionnelle, technique et financière du groupement ainsi réduit et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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4) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l’accord-cadre: le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel l’accord-cadre serait attribué revête, pour la bonne exécution des marchés subséquents audit accord, la forme d’un groupement conjoint à mandataire solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Nécessité d’une cohérence urbaine notamment en termes d’aménagement paysager, de mobilier urbain et revêtement de surface sur l’ensemble de la ZAC.
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidats suivants seront éliminés :
— ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l’heure limites IV.3.4) ci-après;
— ceux qui n ’auront pas respecté les conditions et modalités de transmission des dossiers de candidatures, définies au VI.3) ci-après;
— ceux qui ne peuvent soumissionner à un marché ou à un accord-cadre en application de l’article 8 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié ;
— ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre de l’alinéa 1
— ceux qui, au vu des pièces produites à l’appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l’expérience et des capacités professionnelles, techniques et financières minimales requises pour la bonne exécution des marchés subséquents à l’accord-cadre, notamment des compétences minimales définies au III.2.3) ci-avant;
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Les candidats admis à participer aux négociations seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d’égale importance:
Qualité des références présentées, au regard des éléments développés ci-avant:
— Pertinence des titres d’études et professionnels présentés par le candidat avec la prestation objet du présent avis.
— Pertinence des moyens techniques et humains du candidat ainsi que mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Chaque pièce rédigée dans une autre langue que le français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. L’unité monétaire à utiliser est l’euro (€).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serm – dacru
Mme Nadège Presse
Adresse du profil d'acheteur: achatpublic.com 🌏
URL des documents: ao-moe-consuls@serm-montpellier.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1946
Informations complémentaires
La présente procédure est passée dans le cadre d’une convention de groupement signée entre la SERM et la SAAM pour laquelle la SERM est coordonnateur
Les candidatures sur format dématérialisé ne sont pas autorisées.
Les candidatures devront être remises avant l’heure et la date limite fixées ci-dessus à l’adresse indiquée au point I L’enveloppe extérieure devra préciser:
Candidature pour l’accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour les démolitions d’infrastructures de VRD et de bâtiments, pour les travaux d’infrastructures de VRD, d’études hydrauliques et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l’aménagement du quartier Consuls de Mer phases III et IV à Montpellier. Ne pas ouvrir par le service courrier.
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À ce stade de la procédure le PCE n'est pas disponible. Il sera adressé aux 4 candidats admis à négocier. Le présent avis a pour objet un appel à candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 33 4 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067770 (2016-02-15)
Informations complémentaires (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091954
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067770
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2016/S 055-091954 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1241
Brève description:
Le contrat à attribuer est un accord-cadre unique de maîtrise d'oeuvre en pour les démolitions infrastructure VRD et de bâtiments, la conception et la réalisation des travaux d'infrastructures de VRD, d'études hydrauliques et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l'aménagement du quartier consuls de mer phases III et IV à Montpellier sur une surface à aménager d'environ 7 ha. L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimal ni de quantités minimales de commandes II ne prévoit ni-montant maximal ni quantités maximales de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région Montpellieraine
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://serm-montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467136353 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449544
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La valeur de l'accord-cadre est une estimation basée sur les commandes test réalisées par les soumissionnaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans justifiée par la nécessité d'une cohérence urbaine notamment en termes d'aménagement paysager, de mobilier urbain et revêtement de surface sur l'ensemble de la ZAC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat à attribuer est un accord-cadre unique de maîtrise d'oeuvre en pour les démolitions infrastructure VRD et de bâtiments, la conception et la réalisation des travaux d'infrastructures de VRD, d'études hydrauliques et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l'aménagement du quartier consuls de mer phases III et IV à Montpellier sur une surface à aménager d'environ 7 ha.
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L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimal ni de quantités minimales de commandes II ne prévoit ni-montant maximal ni quantités maximales de commandes.
L'accord-cadre porte sur le prestation des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires d'assistance apportée au maître de l'ouvrage, telles que: missions et éléments de mission de maîtrise d'oeuvre: sur l'ensemble du périmètre: — études de diagnostic(DIAG) — études d'avant-projet (AVP) avec définition du coût global. Puis par tranche successive de travaux: —études de projet (PRO) avec engagement sur coût des travaux de la tranche considérée ainsi que compléments éventuels auxdites études (PRO+) en cas d'acceptation, par le maître de l'ouvrage, de variantes proposées par l'(les) entrepreneurs); — assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du (des) marché(s)de travaux (ACT); — visa sur document d'exécution (VISA); — direction de l'exécution du (des) contrat(s) de travaux (DET); — assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
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Missions complémentaires: — mission délégataire du responsable de projet (DEL) dans le cadre de travaux à proximité de réseaux enterrés; — mission de mise à jour des fiches techniques de lots (FTL) au fur et à mesure de la commercialisation par le maître d'ouvrage; — mission mise à jour de l'AVP (AVP+) — mission d'assistance au maître d'ouvrage jusqu'à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires (AOR+) — mission ponctuelle de maîtrise d'oeuvre à la vacation par demi journée. Les démolitions d'infrastructures existantes et de bâtiments existants feront partie intégrante des éléments de mission susvisés, en études et en travaux.
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L'ensemble de ces missions sera réalisé en collaboration étroite avec les architectes-urbanistes en chef de l'opération, à savoir les Ateliers Jean Nouvel et MDR, chacun sur les territoires qui les concernent.
Les marchés subséquents au présent accord-cadre pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés de maîtrise d'oeuvre et/ou des missions et éléments de mission complémentaires.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 5° et/ou du 6° du IIDE l'article 33 du décret susvisé du 30.12.2005, afin de négocier directement avec le titulaire du présent accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaire et/ou similaires à ceux qui sont prévus par le présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
La valeur de l'accord-cadre est une estimation basée sur les commandes test réalisées par les soumissionnaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans justifiée par la nécessité d'une cohérence urbaine notamment en termes d'aménagement paysager, de mobilier urbain et revêtement de surface sur l'ensemble de la ZAC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte locale et société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Nadège PRESSE

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2017/S 216-449544 (2017-11-08)